Le Droit au respect de la vie privée et ses limites

Le droit au respect de la vie privée et ses limites ».

« La vie individuelle ou domestique comporte, en effet, une multitude de menus actes qui se font hors du regard public » disait Platon, dans Les Lois.Cette vie se faisant hors du regard public est ce qu’on appelle aujourd’hui la vie privée. Par opposition à la vie publique, celle-ci désigne la sphère des activités de la personne qui relèvent de l’intimité et qui doivent rester à l’abri du regard d’autrui, c’est-à-dire la vie sentimentale, les mœurs, l’état de santé, la pratique religieuse… La loi proclame le respect à la vie privée, la seule constatation de l’atteinte à la vie privée ouvrant droit à réparation. En effet, l’atteinte à la vie privée se caractérise par des fautes civiles ou pénales lésant le droit de chaque citoyen au respect de sa personnalité, dans le cadre de sa vie privée ou de l’intimité de celle-ci. L’exemple des personnalités est parlant, puisqu’elles saisissent de plus en plus souvent les tribunaux afin d’obtenir des dommages et intérêts de la part de journaux pour la divulgation d’éléments relatifs à leur vie privée. Mais celles-ci usent parfois de ceux-ci, en monnayant ces éléments. On peut donc se demander où se trouve la frontière entre vie publique et vie privée mais également les limites de celle-ci ? Pour cela, nous verrons dans un premier temps le lien étroit qu’il existe entre ces notions opposées que sont vie publique et vie privée et dans un second temps les limites de ce droit (juridiques ou autres).

le droit au respect de la vie privée : un droit qui évolue.

Le droit au respect de la vie privée est, en effet, en constante évolution dans la jurisprudence, mais son principe reste fixe (A) malgré son extension dans certains cas à la vie publique.

La vie privée : un principe écrit et figé.

Le droit au respect de l’intimé de la vie privée est un droit attaché à la personne. Celui-ci se rattache à plusieurs fondements juridiques. Le plus ancien de ceux-ci est celui...

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