Comment l’employeur peut-il sans porter atteinte au respect de la vie privée, limiter l’utilisation abusive à des fins personnelles ?

Devant l’essor des nouvelle technologies (internet),l’employeur est confronté à un nouveau problèmes qui peut nuire à la bonne marche de son entreprise : l’utilisation abusive, par ses salarié, d’internet à des fins privées et celle de son matériel pour stocker leurs fichiers personnels.

Comment l’employeur peut-il sans porter atteinte au respect de la vie privée, limiter l’utilisation abusive à des fins personnelles ?

Nous verrons que l’utilisteur d’internet à des fins personnelles peut-être tolérées et quelles sont les mesures à disposition des employeurs pour réduire les abus.

1) L’utilisation personnelle d’internet au travail est tolérée.

1.1. Droit au respect de la vie privée, aucune restriction sans causse aux libertés individuelles et collectives.( DOC 1).

1.2. Utilisation d’internet au travail personnel droit être raisonnable. (DOC 2 et 3).

2) Les mesures visant à réduire les abus d’utilisation personelle d’internet sur le lieu de travail.

2.1. Mettre en place une charte internet, un logiciel marchand. (DOC 3 et 4).

2.2. Poursuite pénales et sanctions qui peuvent aller j’usqu’ au licenciement si l’employeur prouve l’

Utilisation abusive d’internet à titre personnel. (DOC 3).

L’utilisation personnelle d’internet au travail peut être tolérée si elle n’est pas abusive. L’employeur peut mettre en place des mesures pour réduire les abus.

La surveillance aucune des employeurs envers les salariés peuvent nuire aussi à la productivité des salariés.

Le CNIL peut sanctionner les employeurs en cas d’atteinte aux libertés individuelles de leurs salariés.

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