La Notion De Droit

CHAPITRE I : LA NOTION DE DROIT

Le droit est un système de règles et de solutions organisant la société au nom de certaines valeurs. C'est un phénomène normatif qui nécessite que l'on s'interroge d'abord sur ce qu'est la règle de droit et quelles sont les différentes branches du droit.

I ) LA REGLE DE DROIT

1.1 / Le rôle du droit

Les manifestations du droit sont très nombreuses (ex : passer un contrat, acheter / vendre, voter, se marier). Elles exigent de mettre en oeuvre des règles juridiques. Ces règles ont pour objectif de faciliter la vie en société et plus fondamentalement de la réguler, l'organiser. Aucun corps social ne peut subsister sans une certaine discipline de ses membres.

Le droit détermine donc un ensemble de normes de conduite, ce que chacun peut et doit faire pour que la vie en société soit possible.

1.2 / Le droit et les droits

En France, la notion de droit recouvre deux concepts distincts :

 le droit (law) correspond à l'ensemble des règles sociales qui gouvernent les rapports des Hommes entre eux ou avec l'Etat (puissance publique). On parle alors de droit objectif.

 les droits (rights) désignent les pouvoirs juridiques qui appartiennent à une personne et qui vont lui permettre d'accomplir un acte protégé par la puissance publique (ex : droit de vote). On parle de droit subjectif (également appelé prérogative, qui appartient au sujet de droit).

Ces deux concepts doivent être distingués de ce qu'on appelle le droit positif qui est le droit en vigueur dans un pays donné.

1.3 / Les caractères de la règle de droit

La règle de droit possède trois caractères spécifiques, elle est générale, abstraite et coercitive (contraignante).

1.3.1 - Générale et abstraite

Elle ne vaut pas pour les cas particuliers mais au contraire sa vocation est de s'appliquer à tous ceux et celles qui se trouvent dans telle situation déterminée par le droit. Cela signifie qu'elle ne vise pas les personnes en elles-mêmes mais les situations juridiques dans lesquelles se trouvent ces personnes. (ex : art 1591 CC dispose que le prix de la vente doit être déterminé, donc il concerne toutes les personnes qui utilisent le contrat de vente).

1.3.2 - Coercitive

L'existence d'une sanction prévue et appliquée par la société est considérée comme l'élément spécifique de la règle de droit. Les autres règles de conduite sont également sanctionnées mais pas au niveau étatique. La sanction de la règle de droit est extérieure à l'individu c'est à dire que sa mise en oeuvre exige que des poursuites judiciaires ou administratives soient déclenchées par les représentants de l'Etat (ex : procureur de la République).

"Nul ne peut se faire justice à lui-même."

Cela permet de distinguer dans les règles de droit :

 les règles impératives : on ne peut pas y déroger, on ne peut pas faire exception.

 les règles supplétives : possible de déroger par convention, exception par contrat (ex : les régimes matrimoniaux, lors du mariage les époux sont sous le régime de la communauté d'acquêt ; ils peuvent choisir un autre régime comme celui de la séparation des biens, ce qui est possible après avoir signé un contrat devant un notaire).

Comparaison règle de droit / règle de morale

Il y a des rapports étroits (ex : la règle qui interdit de tuer est à la fois juridique et morale).

Il faut cependant les distinguer pour permettre de rechercher les critères du juridique.

On peut formuler trois observations :

Les sources sont différentes :

 la règle de droit puise sa source dans l'autorité qui a le pouvoir de la faire.

 la règle de morale résulte soit de la conscience

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