TD de droit civil

Les textes qui nous sont proposés sont 3 articles issus de la Constitution argentine de 1853, élaborée par les membres chargés de sa rédaction, ces membres sont Leiva, Gutierrez, Gorostiaga, Colodrero et Ferré. Ce sont ces cinq membres qui ont été élus a l’origine pour construire la Constitution de l’argentine mais celle-ci fut jugée lors de la présentation de son premier jet, comme n’étant pas correspondante aux volontés du pays, en effet la Constitution écrite faisait la présentation d’un système centralisé alors même que les politiciens souhaitaient voir se mettre en place un système fédéraliste. Finalement, ce sont Gutierrez, Rivadia et Gorostiaga qui ont fait parti de la commission finale de la rédaction de la Constitution. Il se sont, pour ce faire, inspirés des Constitutions des autres Etats fédéraux. Notamment la Constitution Américaine, Espagnol ou encore Suisse.

La Constitution de l’Argentine fut élaborée dans un contexte politique particulier. Buenos Aires venait de perdre une importante bataille et un homme politique argentin contrôlait alors le pays. C’est dans ce contexte politique difficile que pour essayer d’arranger les choses, les principales personnalités politique du moment se sont réunis et on convoqué un congrès constituant. Historiquement la décision de créer une nouvelle Constitution fédéraliste vient mettre un terme définitif au 17 années que l’Argentine a passé sous la dictature d’un même homme.

Ladite Constitution se présente sous forme de différents articles, exprimant de façon claire et précise les lois du pays.

L’Etat fédéral moderne fut conceptualisé par les Etats-Unis. Ceux-la ont imaginé ce modèle avec la volonté de créer un Etat capable d’exister sans être centralisé autour d’un Etat unitaire mais sans toutefois créer un Etat confédérés. Il s’agissait de s’inspirer des deux modèles précédent, en tiré le meilleur afin de créer un nouveau modèle correspondant aux contraintes auxquels le territoire devait se soumettre. Les différences majeures qui différencient ce nouveau modèle des deux précédents est le fait que l’Etat fédéral repose sur la distribution des compétences elle-mêmes prescrites par une Constitution leurs attribuant un pouvoir important alors que dans le cas d’un Etat unitaire la répartition des pouvoirs entre l’Etat central et les collectivités locales sont attribuées par la loi et ne leur attribue d’ailleurs que très peu de pouvoirs. Enfin, la différence entre l’Etat fédéral et la confédération d’états, celles-ci sont mineurs mais concernent toutefois la place important que prend la Constitution dans les Etats fédéraux contrairement aux confédération d’états.

Généralement, au sein des Etats fédéraux le pouvoir attribué aux Etats fédérés est plus important que le pouvoir attribué aux confédérations.

L’article 121 de la Constitution d’argentine de 1853 prévoit que le pouvoir des Etats fédérés s’arrête la ou commence celui du Gouvernement fédérale comme décidé par le pacte que ces deux parties ont conclus à l’origine. Plus clairement cela signifie que les Etats fédérés choisissent le pouvoir par lequel elles veulent se voir diriger et décident également le pouvoir qu’elles veulent laisser entre les mains de l’Etat fédérale. Dans les faits par exemple, l’Etat fédérale peut imposer aux Etats fédérés certaines règles d’organisation sans toutefois que cela empêche l’Etat fédéré d’adopter sa propre Constitution. L’Etat fédéré reste donc tout de même un Etat car il garde à travers sa propre Constitution sa souveraineté. C’est lui qui établi sa Constitution pas l’Etat fédéral. Cet article illustre la notion du principe de superposition. En effet c’est l’Etat fédéral qui détient la pleine souveraineté notamment en terme de droit international et il a un certain pouvoir sur ses Etats fédérés puisque leur Constitution doit respecter certains principes imposés par l’Etat fédéral. Toutefois

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