TD de droit civil

Fiche de révision sur l’état et ses formes:

Citations :

Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique : "L'État s'établit davantage tous les jours, à côté, autour, au-dessus de chaque individu pour l'assister, le conseiller et le contraindre".

Nicolas Machiavel, Discours sur la première Décade de Tite-Live : "C'est le bien général, et non l'intérêt particulier, qui fait la puissance d'un État ; et, sans contredit, on n'a vraiment en vue le bien public que dans les républiques ".

« Une entreprise politique de caractère institutionnel dont la direction administrative revendique avec succès, dans l’application des règlements, le monopole de la violence physique légitime » d’après Max Weber (définition de l’état).

Il «n’avait jamais déjeuné avec une personne morale » d’après Léon Duguit (un maitre de droit constitutionnel).

Historique du sujet :

État en France : Le mot état est entré en 1696 dans la première édition du dictionnaire de l’Académie française. Il y est défini de façon très claire dans les deux significations qu’il a encore : « gouvernement d’un peuple vivant sous la domination d’un prince ou en république » ; et désignation du pays lui-même : « se prend aussi pour le pays même qui est sous une telle domination ». C’est sous Richelieu, que le mot État entra réellement dans le langage diplomatique et politique du royaume de France même si Jean Bodin avait déjà utilisé le mot en faisant de la souveraineté de clé de voûte de l’État. En plus de la souveraineté il est à noter l’importance de l’appareil administratif qui domine la société, l’économie et qui réduit le champ du politique à un seul acteur le roi. Avant la lettre, le code louis 1667 a été une importance étape dans la construction de cet État.

Définitions :

État unitaire centralisé → déconcentré → décentralisé → régional → état fédéral

État fédéral : Superposition d’ordres juridiques et politiques.

3 grands principes des états fédérés :

• autonomie des états fédérés
• participation des états fédérés au pouvoir fédéral
• superposition de l’état fédéral sur les fédérés

État régional : donne autonomie et on une indépendance politique = transfert du pouvoir politique, institutionnel. GARANTIE PAR LA CONSTITUTION

État unitaire : une seule organisation politique et juridique, la loi est la même partout et détient une seule constitution.

État : une personne juridique, une personne dite morale de droit public dont la souveraineté l’a distingue des personnes morales.

Nation : une entité abstraite existant dans une société, elle une autorité supérieure aux volontés individuelles. Elle ne reconnait pas de société supérieure car elle se nomme la souveraineté.

Souveraineté nationale : principe selon lequel le pouvoir appartient au peuple tout entier qui forme la nation.

Abbé Sieyès : Théorisé la notion souveraineté nationale par « La nation existe avant tout, elle est à l’origine de tout ». La souveraineté appartient à la Nation qui est un être collectif et indivisible.

Souveraineté intérieure : le droit de commander à tous les citoyens composant la nation et même ceux qui résident sur le territoire.

Souveraineté extérieure : le droit de représenter la nation et de l’engager dans ces rapports avec les autres nations.

Souveraineté populaire : le mot « démocratie » signifie « pouvoir du peuple » : c’est le gouvernement du peuple par lui-même « C’est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » d’après Abraham Lincoln. Cet adage est présent dans l’Article 2 de la Constitution.

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