Droit
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Synthèse le régime de société
Chapitre 2 Le régime des salariés Le recrutement L’employeur est libre d’embaucher toute personne de son choix en publiant des offres d’emplois par les moyens de communication, celui-ci doit être datée, rédigée en français et correspondre à l’emploi effectivement disponible. Interdiction de contenir un âge quelconque rechercher. Aucune discrimination n’est
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Synthèse loi 2002-2
Synthèse de la loi 02012002 par Tifenn HEIM ES1 LA LOI DU 01/012002 RENOVANT L'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE * OBJECTIF : Améliorer les droits de la personne malade et de son entourage ainsi que tous les individus des organismes sanitaires et médico-sociaux. * CONDITIONS (les droits et Libertés): Le caractère
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Synthèse rédigée; la nécessité de la règle de droit
1 Synthèse rédigée : la nécessité de la règle de droit I. Comment caractériser le droit ? A. C’est un ensemble de règles 1. Notion et but du droit C’est un ensemble de règles régissant la vie en société, destiné à organiser les rapports entre ses membres. Les relations entre
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Synthèse Structuré Prospection Canada
Synthèse structurée Tapez pour saisir le texte Approche socio-culturelle des prospects ciblés Caractéristiques de la vie quotidienne Au Canada, lorsqu’on accueil une personne, la chose la plus simple à faire est de lui serrer la main, en le regardant dans les yeux et lui esquissé un sourire sincère. Mais les
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Synthèse sur Brexit
LE BREXIT “A Bruxelles , les institutions européennes ont mis du temps à faire le deuil du Royaume-Uni , un partenaire difficile , mais de premier plan depuis 1973.” (Doc 4) Le brexit renvoi à la traduction de british exit étant la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ce dernier
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Synthèse sur la filiation par procréation charnelle
Synthèse des décisions sur le thème de la filiation par procréation charnelle La filiation par procréation charnelle est définis par l’article 310-1 du code civil qui dispose qu’elle est légalement établis par l’effet de la loi, par la reconnaissance volontaire ou par la possession d’état, c’est a dire une présomption
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SYNTHESE sur le marché du travail
Macintosh HD:Users:reinebellivier:Desktop:Reine travail :Delagrave:CEJM:manuel numerique et ldp:Capture d’écran 2019-05-07 à 10.31.00.png Le marché du travail est le lieu de rencontre entre l’offre (par les salariés) et la demande de travail (par les entreprises). En France et en Europe, ce marché évolue très rapidement sous l’influence, notamment, des mutations technologiques (I).
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Synthèse sur le statut juridique de l'embryon
Durand Maud Groupe 2 Synthèse sur le statut juridique de l’embryon L’existence d’une personne se définit entre sa date de naissance et sa date de mort. Ainsi, l’acquisition de la personnalité de l’individu que l’on peut qualifier de juridique se fait à sa naissance et c’est sa mort qui marque
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Synthèse sur les contrats
Les activités économiques exigent le support d’un contrat. A l’origine du contrat on trouve souvent une offre commerciale susceptible de recourir à des moyens virtuels si la vente à distance existe depuis le 19e siècle elle présente pour les personnes sollicitées de nombreux dangers qui sont aujourd’hui renforcé par le
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Synthèse Travail
Le travail des enfants un phénomène de longue date, malheureusement encore présent partout dans le monde. Un corpus de trois documents s’intéresse à ce phénomène. Ainsi, nous rencontrerons : un article de presse : Journée mondiale de l’enfance, publié dans « Les clés de l’actualité » en 2001 ; une
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Syntheses fiscalité impots
RAMDANE SaniaFiscalitéBTS CGO1 L’administration fiscale française dispose du pouvoir de contrôler les déclarations fiscales et tous les actes utilisés pour l’établissement de l’impôt tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales. Extrait de l'article L.10 du Livre des procédures fiscales : « [...] Avant l'engagement d'une des vérifications
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Système constitutionnel de la Suisse
Le système constitutionnel de la Suisse Section 1 - Le fédéralisme suisse §1 - Les Cantons Les Cantons sont considérés comme des collectivités souveraines. Ils jouissent, juridiquement, d’une assez grande autonomie. Aussi, ils ont leur propre Constitution, qui doit nécessairement respecter certains principes tels qu’elle ne doit pas être en
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Système d'aide juridique
1) L'aide juridictionnelle L'aide juridictionnelle est une aide financière ou juridique que l'État accorde aux justiciables dont les revenus sont insuffisants pour accéder à la justice. Elle prend en charge, en totalité ou en partie, les frais de procédure et d'expertise, et les honoraires de l'avocat, l'aide étant versée directement
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Système d'enregistrement des terres
+zhal hamzaMe Suivre S'inscrire sur KaZeo expos2 Etudes juridiques 12345 Accueil » le cours du droit foncier Articles de cette rubrique : le cours droit foncier le cours droit foncierINTRODUCTION Le régime de l’immatriculation foncière dit encore régime des Livres Fonciers qui est établi au Maroc par le Dahir du
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Système de preuve
Arrêt 1 Fait : M.X à payer les dettes de Mme Y pour éviter la saisi de l’immeuble appartenant à cette dernière. Le créancier demande remboursement de la somme à la débitrice. Procédure : La cour d’appel n’a pas répondu à la demande de celui qui à payer la dette
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