Tableau Solidarité/indivision

Solidarité active

Solidarité passive

Rapport

• Entre créanciers et débiteurs
• Entre débiteur et créanciers 

1311 « le créancier peut obtenir l’intégralité de paiement de la dette au près du Débiteur »

• Une fois le paiement obtenu il doit le partager avec les autres créanciers

1311.1 « Le D à le choix du créancier, ce choix disparait quand le D est poursuivi par l’un des Créanciers »

- Quand C met en demeure le D, cela vaut aussi pour les autres créanciers

- Si un C octroi une remise de dette au D, le libère que pour la part de ce C.

L’obligation à la dette

Art 1316 « Le créancier peut demander l’intégralité du paiement de la dette à l’un des D, mais il peut aussi poursuivre les autres »

• Chaque débiteur est garant des autres : si l’un est insolvable alors le C peut agir contre les autres
• C peut remettre une remise de solidarité à un D : Dispense l’un des CoD qui a payé de la solidaire à son égard (art 1316)
• DC d’un CoD : dette remise aux héritiers dette divisée sans solidarité

Les effets secondaires

En général à l’AV du C (1312), la solidarité passive produit des effets collectifs

• Art 1314 : demande d’intérêt à un D = à l’égard des autres débiteurs aussi
• Art 2245 : interruption de la prescription pour un D, l’est aussi à l’égard des autres
• Art 512 CPC : notification à l’un des D pour que soit opposable aux autres D.

Rapport

• Entre Créanciers
• Entre débiteurs 

Un créancier peut demander l’intégralité de paiement à D

• Suppose que les autres C disposent d’un recours contre ce C pour obtenir la répartition
• A défaut de stipulation contraire, répartition à part virile

Les actes accomplis par l’un des créanciers profitent aux autres créanciers

Art 1317 : « Co D contribuent à la dette chacun pour sa part. Celui qui paye dispose d’un recours contre les autres à proportion de leur part »

• Si un D est insolvable : répartition de sa part entre les Co D solvable

• Même pour celui qui a tout payé
• Même pour celui qui bénéficie d’une remise de solidarité

La répartition des part se fait à part virile, l’ord reste muette, mais comme pas règle d’ordre public possible d’y déroger par convention.

Muet sur le co D solvins

• Recours subrogatoire 1346 et s.
• Recours personnel fondé sur les rapports entre Co D

Cas particulier quand le Co D n’est pas intéressé art 1318

• Si D intéressé paye, pas de recours possible
• Si codébiteur pas intéressé : recours pour la totalité, pas de répartition virile sauf convention contraire

Art 1319 → Si Co dé n’exécute pas l’obligation, alors les autres sont solidairement sanctionnée, mais seule celui qui est responsable de l’inexécution assume la charge définitive de

Solidarité légale mais pas in solidum

Indivisibilité active

Indivisibilité passive

Rapport

• Entre créanciers et débiteur
• Entre débiteurs et créancier

Quasiment pareil que Solidarité active

• Chaque C peut demander le paiement intégral

# En cas de décès maintien de l’indivision entre les héritiers

Limite posée à l’art 1320.1 : « le C d’une prestation indiv ne peut seul disposer de la créance ni recevoir un prix au lieu de la chose

• Ne peut atteindre la substance de la créance
• Ne peut accepter une substitution (style dation en paiement)

Symétrie avec la solidarité

Art 1320.2 Chacun des D d’une dette est tenu pour le tout

• Indivisibilité en matière de successions,

Le texte reste muet sur régime d’exception1 et effets secondaire2 

• 1 application du régime de la solidarité ? → en attente de JP
• 2 analyses des effets secondaires comme dans solidarité ?

• Non : si C demande des intérêts à l’un des D, ne concerne pas les autres débiteurs (#1314)
• Oui :

• Art 2245.2 relatif à l’interruption de la prescription peut être opposée à l’un des D solidaire, est opposée aux autres D

Prévoit effet corrélatifs pour les prestations indivisible

• D’autre art traitent de l’obligation de P° indivisible comme l’O° Solidaire

Rapport

• Entre créanciers
• Entre débiteurs 

Art 1320.1 « […] sauf à en rendre compte aux autres »

• Le C qui a reçu la chose doit en rendre compte aux autres C

# SA sur l’indivisibilité par nature  

• Les C acceptent l’invisibilité et l’applique → Chaque C est propriétaire à part égale de la prestation
• Celui qui reçoit la prestation verse une indemnité de compensation du fait qu’il a reçu la chose

Art 1320 pose la même règle qu’en matière de solidarité : raisonnement analogique avec la solidarité passive

Moins précis que l’art 1317 mais application des mêmes règles

!!! Adaptation nécessaire quant aux prestations indivisibles par nature !!!