Droit
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SUJET : LE QUINQUENNAT : REMEDE A LA COHABITATION ?
Droit constitutionnel de la Vème République SUJET : LE QUINQUENNAT : REMEDE A LA COHABITATION ? La constitution telle qu’elle a été adoptée en 1958 prévoyait alors pour le président un mandat de sept ans. Ce système retenu par le Général De Gaulle, n’était autre qu’un héritage historique. Cependant,
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Sujet : Quelles Sont Les Enjeux Stratégiques De L'interventions De La France Au Mali ?
Sujet : Quelles sont les enjeux stratégiques de l’interventions de la France au Mali ? Le Sahel constitue un espace géopolitique très important. Il caractérise une lutte d’influence entre, d’une part la France, qui désire protéger sa domination dans la région, et d’autre part, les Etats-Unis et la Chine qui
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Sujet BBD 2 Session à Montréal : Rattrapages
Sujet BBD 2 Session à Montréal : Rattrapages Vous connaissez les « forces et faiblesses » évidentes qui caractérisent le Canada, qu’elles soient socio-culturelles et/ou économiques. N’avez-vous pas suivi une session d’études à Montréal au cours de laquelle vous avez découvert les possibilités importantes de développement du Canada dans bon
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Sujet bts nouvelle Calédonie 2020
EVALUATION D’ECONOMIE 1- Définissez chômage, coût marginal, coût fixe et effet de réseau. 2- distinguez le taux d'emploi et le taux de chômage. 3. Décrivez l’évolution du chômage en Allemagne. 4. Analysez la situation du marché du travail allemand. 5. Identifiez les causes de la réduction du chômage en Allemagne
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Sujet d'examen complet pour entrainement
Droit constitutionnel et méthodologie Année universitaire 2016-2017 Examen blanc Nom de l’enseignant : Pierre-François Laval Mention / Spécialité / Parcours : Droit général/droit histoire/ droit européen Année : Licence 1ère année Durée de l’épreuve : 3 heures Documents autorisés : Aucun Matériels autorisés : Aucun P1/ Traitez l’un des deux
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Sujet d'examen droit Anglais
Sujet : I. Sum up the main information from the text in FRENCH in less than 140 words. (6pts) (Do not forget to count the words) Il s’agit d’un article du journal anglais the Guardian exposant un rapport rendu par des avocats anglais montrant que les restrictions budgétaires du gouvernement
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Sujet de dissertation : Etat Unitaire, Etat Fédéral
SUJET : dissertation Etat unitaire, Etat fédéral L’Etat, cette entité morale dotée de la souveraineté peut revêtir plusieurs formes. C’estainsi qu’en dehors de l’Etat unitaire, modèle étatique qu’on découvre ordinairement, onrencontre aussi, l’Etat fédéral, ayant une organisation particulière. Le sujet soumis à notre étude en est une illustration. Il est
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Sujet de dissertation : les raisons de l'absolutisme royal à la fin des guerres de religion
Sujet de dissertation : Les raisons de l’absolutisme royal à la fin des guerres de religions . Si l’on considère le droit de par sa forme, il est par essence moral, par le seul fait d’être une norme créatrice de valeurs, obligeant d’adopter une certaine conduite humaine et donc, qui
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Sujet de droit civil : les personnes
PAINSEC Erwan 09/06/2020 L1 DROIT DROIT CIVIL : LES PERSONNES Question 1 : Monsieur Alpha souhaite installer un système de vidéosurveillance au sein de son usine pour cause de vols récurrents. Celui-ci se pose des questions quant à la légalité de ce choix. Monsieur Alpha devra tout d'abord prévenir le
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Sujet disserte : faut-il accorder une personnalité juridique à l’animal ?
DROIT CIVIL (le 25/01/2016) Sujet disserte : faut-il accorder une personnalité juridique à l’animal ? 1ère partie : Les personnes physiques Ils existent es personnes physiques et des personnes morales. Les personnes physiques sont les individus et les personnes morales sont tout ce qui est entreprises, sociétés, syndicats, associations… 1.
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Sujet du droit constitutionnel : l'Etat
droit constitutionnel Pr. Durelle-Marc 7/9/2017 Titre 1. Les fondements du droit constitutionnel Introduction Le droit constitutionnel est la partie du droit public qui traite des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Etat, du gouvernement, du parlement, des juridictions et des institutions publics, il organise notamment la séparation des
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Sujet partiel blanc de droit L1
Une image contenant intérieur, tenant, table, brun Description générée automatiquement Université Toulouse 1 Capitole – Faculté de droit Licence 1 Année universitaire 2020 – 2021 TRAVAUX DIRIGÉS INTRODUCTION AU DROIT PRIVÉ Cours : Mme M. Larouer Travaux dirigés : S. Abbès, E. Abouo, R. Bonhomme, L. Carné, C. Heraud, E.
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SUJET: Équilibre ou déséquilibre institutionnel sous la IIIe république ?
SUJET: Équilibre ou déséquilibre institutionnel sous la 3 république La 3ème république dure de 1875 à 1940. Dès 1875 nous entrons en France dans l’air Républicaine, cela signifie que sans interruption depuis 1875, la France est une République et elle a vocation à demeurer comme tel. La 3ème République est
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Sujet: La création du droit romain à la période classique
Sujet: La création du droit romain à la période classique « J'ai trouvé une Rome de briques, et laissé une Rome de marbre », se réjouissait Auguste, le première empereur romain. En 27 avant notre ère, lorsque Octave va porter le nom d’Auguste, ce dernier va fonder un nouveau régime politique que
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Sujets de droit français
Sujet 1 : Le principe de la tradition fictive et la distinction tradition/délivrance en droit français. Sujet 2 : La notion de possession des immeubles (composantes, caractères) et la distinction possession/détention en droit français. Sujet 3: L'acquisition de la propriété par le mécanisme de l'accession artificielle. 2005-2006 M. Trigeaud -
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