Droit
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Swot Virgin Group
Virgin is a leading international investment group and one of the world's most recognised and respected brands. . It comprises of over 200 branded companies, employing approximately 50,000 people, in 29 countries and generated worldwide revenues in 2006 of £10 billion. Conceived in 1970 by Sir Richard Branson, the Virgin
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Syllogisme droit (cas société AIS)
1. Qualifiez le type de données collectées et traitées par la société AIS. Faits La société Alliances Informatiques Services (personne morale) commercialise des services bureautiques auprès de particuliers. Depuis 2013 elle collecte des données personnelles concernant des personnes physiques à l’aide d’un logiciel informatique. Une entreprise concurrente menace de la
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Syndicat général des ingénieurs-conseils
CE 26 juin 1959 : Syndicat général des ingénieurs-conseils ( GAJA ). Principe de légalité , les PGD. Faits : Un décret du 25 juin 1947 permet au Gouvernement de réglementer la profession d’architecte dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer. En vertu d’un sénatus-consulte du 3
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Syndicat national de défense de l'exercice libéral de la médecine à l'hôpital (CE, 16 juillet 2007).
Syndicat national de défense de l'exercice libéral de la médecine à l'hôpital (CE, 16 juillet 2007). Cette décision est un arrêt du Conseil d’État (CE), rendu le16 juillet 2007. Elle traite de la fixation du montant de la redevance due à un établissement public de santé par certains praticiens y
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Synthèse
INTRODUCTION : “Là donc où il n’y a point de justice il n’y a point de droit” disait Augustin dans La cité de Dieu. Un accord commun entre les hommes est nécessaire à la fondation d’une République, qui se crée sur les principes de justice. La justice est une valeur
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Synthèse : Loic Cadiet, les tendances contemporaines de la procédure civile en France
Procédure Civile Synthèse : Loic Cadiet, les tendances contemporaines de la procédure civile en France Le Code de procédure civile, ayant dépassé les trente ans d’existence, peut faire l’objet d’une analyse sur les changements qu’il a entrainé, et facilités par la compétence réglementaire du gouvernement. L’avantage d’une telle méthode est
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Synthèse d'EMC sur les Gated Communities
Emmanuel Faber, directeur général de Danone en 1964 a dit un jour : “ les riches, nous, les privilégiés, nous pourrons monter des murs de plus en plus haut (...) mais rien n'arrêtera ceux qui ont besoin de partager avec nous”. Si l’on peut espérer que l’intégralité de la
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Synthèse de corpus sur le harcèlement
CPF Compte Personnel de Formation CIF Congé Individuel de formation DROIT : droit de se former pendant ou en dehors du temps de travail 24h/an/salarié : max 150h si temps complet, si 1an Toutes les heures le compteur est incrémentée de x h : bloqué 150h Pas d’heures données. Le
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Synthèse de document
Travail au brouillon Pour chaque document, posez-vous la question : « quel but poursuit le locuteur (=celui qui parle) en disant ce qu'il dit ? ». Quand vous aurez identifié ce but, il faudra vous pencher sur « comment » il le dit et expliquer ce qui dans le texte
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Synthèse de document Hypervitesse BTS CG
L’hypervitesse Le corpus s’intéresse à un phénomène récurrent du 21ème siècle : l’hypervitesse. À la suite des auteurs, une question se pose donc, à savoir dans quelle mesure la lenteur a-t-elle laissé la place à la vitesse dans la société ? Ainsi, dans un premier temps sera présenté le phénomène
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Synthèse de documents: l'Etat: modèle, figures, rationalités et crises.
DF 4 ES I L’État : modèle, figures, rationalités et crises Synthèse de documents Mlle BLAUDY Mainell ________________ INTRODUCTION : Le corpus de texte proposé ici est composé de cinq documents : fiche pour comprendre la science politique de Lambert F et Lefranc S, l’État Providence de Ewald François, Les
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Synthèse de droit
BTS DROIT 1. Apprécier la possibilité d’une indemnisation du sinistre. Durant son trajet de retour, un salarié a fumé dans son véhicule professionnel. Le 15 mars 2016, le véhicule a été détruit par le feu. L’expertise précise que l’incendie est dû à une cigarette mal éteinte à l’intérieur du véhicule.
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Synthèse de droit Tstmg demission
La démission I/Le droit de résiliation unilatérale en CDI La règle vaut pour tout contrat de droit privé: dès lors qu’il est à durée indéterminée, chaque partie dispose d’un droit de résiliation unilatérale. A la différence du salarié en contrat à durée déterminée, celui qui est en CDI peut donc
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Synthèse de l'introduction générale au Droit
Synthèse intro droit CHAPITRE INTRO COURS 1. Premières impressions * Préjugés quand on ne connaît pas le droit * Présupposés – → Vocabulaire juridique difficile = difficulté de compréhension → Droit demande une capacité de raisonnement et comprendre le raisonnement de « qualification » → Lourdeur quantitative et évolution constante
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Synthèse droit fondamental
P a g e | D R O I T Partie 0 : Introduction 0.1. Raison d’être du droit Vu que nous vivons en société, il est nécessaire d’avoir des règles de droit afin d’assurer l’épanouissement de tous. * Certaines de ces règles sont de pure nécessité (sans référence à
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