Sûreté = garantie donnée à un créancier pour assurer sa créance.

INTRODUCTION

sûreté = garantie donnée à un créancier pour assurer sa créance.

sûreté réelle : biens de débiteur apportés en garantie du paiement, bien immo ou mobilier.

sûreté personnelle : résulte de l’engagement vers le tiers du coté du débiteur. «A» pour dimension accessoire, débiteur accessoire s’engage au coté du débiteur «P» ppal.

SR : rapport en nature/ SP : engagement d’une pers physique.

histoire politique :

• -753 fondation de Rome

• royauté expulsée en -509

• -509 à -27 : expuls° des rois dont dernier est Tarquin, fondat° de la république

• -27 à 284 : période du Haut empire (d’Auguste à Doclétien)

• 284 à 527 : Bas empire avec réforme pol et adm de Dioclétien jusqu’à Justinien (Corpus iuris civilis : manuel, institutes, opinions des jurisconsultes romains (digeste), codex (décis° impériales), novelles.

• XIème siècle >> on redécouvre D romain et notamment compilation justinienne.

partie préliminaire : rappel des instruments de base : les catégories dogmatiques du droit des obligations

catégories dogmatiques : catégories de référence. rappel procédural : droits créés progressivement proviennent d’une act° en justice. A travers procès des Q° sont posées et prêteurs ont donné solut° qui ont donné des droits.

litis contestatio : énoncé des prestat° des parties = sorte de charnière entre phase en drt/phase dvant juge.

Les parties vont voir le prêteur (le magistrat) et lui demande de leur accorder act° en justice, à la fin de cette phase plaideurs se sont mis d’accord sur leur posit° respective >> litis contestatio. juge va juger soit pr l’un soit pr l’autre, pas de solut° mitigées.

§1- l’obligation

= lien de droit par lequel une pers peut être contrainte de donner, de faire ou de ne pas faire qqch. obl° contractuelle = lien qu’une pers contracte en s’obligeant librement envers une autre pers.

il existe diff sources d’obligation :

• le contrat

• le quasi contrat

• le délit

• le quasi délit

les différents types de contrats :

• verbaux

• littéraux

• consensuels

• réels

• innomés

• pactes

§2- le contrat et la convention art 1101 C civ : «le contrat est une conv° par laquelle une ou plusieurs pers s’oblige à faire ou ne pas faire qqch».

Contrat = conv° spéciale qui crée une obl°. équation qui existe depuis le VIème siècle avant JC, Théophile : contrat = convention + obl°.

§3- les éléments essentiels du contrat

• consentement : rencontre des volontés, obl° va naitre de cette volonté >> éclairée avec qualité objective (sans vices du consentement : erreur, dol/manoeuvres dolosives/mensonge, violence).

• cause : liée au consentement, raison pour laquelle les parties ont respectivement donné leur consentement. cause = contrepartie.

• objet : attrait seulement à la pers du débiteur alors que cause prend en compte réciprocité des obl°. objet du contrat = type de prestat° auquel le débiteur s’engage envers le créancier.

§4- les différents contrats (formel, réel, consensuel, pactes et pactes innomés) • contrats formels :

> contrat verbal (verbis) = contrat verbal élémentaire est la stipulatio = contrat sous forme de Q°/ réponse. le fait de s’obliger provient du prononcé de paroles solennelles devant témoins et dieux. stipulatio rend engagement obligatoire par son seul formalisme oral.

> littéral (litteris) = usage de l’écriture, inscript° sur un registre. avantage : permet de faire contrats entre absents. formalisme écrit.

• contrat réel : formalisme - fort; obl° provient du transfert concret de la chose : la traditio. Chose qui doit être ultérieurement rendue. 5 types de contrats réels en droit romain :

> prêt de consommation : Mutuum = échange correspond à un transfert de pté, charge à celui qui consomme la chose de la rendre en qualité et quantité.

> fiducie : contrat par lequel débiteur remet à créancier une chose comme sûreté de sa dette, transfert de pté.

> gage : garantie de créance, qui n’implique aucun transfert de pté mais uniquement dépossess°. > dépôt : service rendu à titre gratuit, celui qui détient temporairement la chose n’a ni droit de s’en servir, ni d’en percevoir fruits.

> prêt à usage (commodat) : but => permettre à la pers à laquelle on confie une chose non fongible d’en retirer un certain usage.

• contrat consensuel : en dehors du formalisme et même en dehors de la remise de la chose. seul échange de volontés des parties oblige. 4 contrats consensuels :

> vente (ou achat/vente) : romains distinguait 2 choses : transfert de pté traditionnellement acte très formaliste = mancipatio, pouvait être utile pour tout type de contrat dont la vente. Puis ensuite transfert de pté se fera par simple remise de la chose = traditio. vente. Aujourd’hui on confond les 2 aspect : contrat de vente = transfert de pté. en drt romain = contrat par lequel vendeur va s’obliger à fournir à acheteur possess° durable de la chose et pas la pté. après contrat emptio venditio romains faisaient soit mancipatio soit traditio pr transformer possess° durable en transfert de pté.

> louage

> sciété : contrat de mise en commun de biens par des cocontractants en vue d’en retirer un certain avantage. contrat d’assoc° établi entre les associés. Apport de chacun + intérêt commun + intent° de former une société.

> mandat : Contrat synallagmatique imparfait : mandataire doit s’exécuter.

• pactes :

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