Droit
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Structure du paragraphe de developpement
Les paragraphes de développement sont au service de l'approfondissement des idées. Chacun de ces paragraphes porte une idée principale et la précise à l'aide d'une idée secondaire développée (chaque paragraphe de développement porte une idée secondaire différente en lien avec la grande idée principale), selon une structure qui assure la
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Substance du droit constitutionnel
________________ Introduction : §1 : substance du droit constitutionnel 1. L’objet du droit constitutionnel La politique ! → Le pouvoir. Droit constitutionnel : droit politique. Droit vivant, porte sur un des aspects de la vie en générale. Principe du droit politique par Rousseau. La politique vient du mot grec la
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Succession : caducité de l'offre en cas de décès de l'offrant
Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation – Isabelle Darret-Courgeon – Isabelle Guyon-Renard – D. 2014. 1715 7 - Succession : caducité de l'offre en cas de décès de l'offrant L'offre qui n'est pas assortie d'un délai est caduque par le décès de celui dont elle émane avant qu'elle
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Suffit-il de se conformer à la loi pour être juste ?
« La loi » Problématique : Suffit-il de se conformer à la loi pour être juste ? A première vue, la question semble plutôt simple mais elle se révèle assez complexe. Aujourd’hui la justice se confond entre droit naturel ou comme droit positif avec l’institution de l’état. Si pour certain,
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Suffrage au sort
INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION En 2016 ; cette année préélectorale, la France apparaît comme profondément divisée et anxieuse. Autant la droite, lors de la préparation à la primaire qu’elle va pour la première fois organisée en novembre, que la gauche, qui s’y prépare pour janvier 2017, ont montré des
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Suffrage universel direct GDG
La V ème République est née deux fois : en 1958 avec l’approbation de la Constitution, en 1962 avec l’installation de l’élection présidentielle au suffrage universel » Jean-Luc Parodi. En effet, le suffrage universel, voté par voie de référendum en 1962, marqua un tournant dans l’histoire constitutionnelle de la France. En
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Sujet 1 : le commencement de la personnalité juridique des personnes physiques.
⦁THEME: LA PERSONNALITE JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES ⦁ sujet LE COMMENCEMENT DE LA PERSONNALITE JURIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES Le droit objectif reconnaît la capacité d’agir à deux types de personnes à savoir la personne physique et la personne morale. S’agissant de la personne physique, le législateur comme la jurisprudence remonte
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Sujet : Gouvernance de l’entreprise et les responsabilités juridiques des administrateurs.
Travail droit d’entreprise semaine 7 Sujet : Gouvernance de l’entreprise et les responsabilités juridiques des administrateurs. * l’article 121 de la lcsa et l’article 122 de la lcsa Point 1 responsabilité civile des administrateurs : L’Obligations imposées par les lois sur les sociétés par actions Bon nombre des devoirs des
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Sujet : La décentralisation, une forme de fédéralisation ?
Fédéralisation : processus, mouvement qui fait passer à un Etat fédéral. il faut parler du mouvement de fédéralisation et pas que de l’Etat fédéral. Etat fédéral = un Etat qui est composé de plusieurs États dit « fédérés » possédant chacun sa propre constitution et son propre ordre juridique.
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Sujet : La dernière réforme ayant touchée le statut du Président de la République.
Sujet : La dernière réforme ayant touché le statut du Président de le République. D'après l'article 5 de la Constitution, le Président de la République interprète l'autorité de l’État. La révision constitutionnelle du 23 février 2007 portant sur le statut du Président a introduit une procédure de destitution. Le
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Sujet : La lutte contre la désinformation en France
Même si la désinformation à toujours existé, par l’apparition de nouveau média numérique celui-ci s’est très développés aux cours de ces dernières années. En effet le taux de fake news sur les réseaux a atteint 24% en 2018 contre 40% en 2021. Lorsqu'ils en ont conscience, les Français sont 83%
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Sujet : La séparation des pouvoirs : pourquoi, comment ?
CHOUKROUN Laura SÉANCE 3 : Droit, Pouvoir et Politique CONSTITUTIONNEL Sujet : La séparation des pouvoirs : pourquoi, comment ? « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution », affirme l’article 16 de la Déclaration des
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SUJET : LE QUINQUENNAT : REMEDE A LA COHABITATION ?
Droit constitutionnel de la Vème République SUJET : LE QUINQUENNAT : REMEDE A LA COHABITATION ? La constitution telle qu’elle a été adoptée en 1958 prévoyait alors pour le président un mandat de sept ans. Ce système retenu par le Général De Gaulle, n’était autre qu’un héritage historique. Cependant,
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Sujet : Quelles Sont Les Enjeux Stratégiques De L'interventions De La France Au Mali ?
Sujet : Quelles sont les enjeux stratégiques de l’interventions de la France au Mali ? Le Sahel constitue un espace géopolitique très important. Il caractérise une lutte d’influence entre, d’une part la France, qui désire protéger sa domination dans la région, et d’autre part, les Etats-Unis et la Chine qui
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Sujet BBD 2 Session à Montréal : Rattrapages
Sujet BBD 2 Session à Montréal : Rattrapages Vous connaissez les « forces et faiblesses » évidentes qui caractérisent le Canada, qu’elles soient socio-culturelles et/ou économiques. N’avez-vous pas suivi une session d’études à Montréal au cours de laquelle vous avez découvert les possibilités importantes de développement du Canada dans bon
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