Spécificités du droit douanier

INTRODUCTION :

 Le droit douanier est l’ensemble des règles qui régissent les formalités et les conditions applicables au transfert des marchandises d’un territoire à un autre territoire douanier qui peut se trouver : au moment de l’importation ou au moment de l’exportation.

 Le droit de douane est un impôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière. Ces droits sont forfaitaires ou peuvent représenter un pourcentage du prix (droits « ad valorem »).

 Cette pratique rend les produits étrangers plus chers et cherche à en décourager la consommation et à favoriser les industries locales. Par conséquent le droit de douane constitue l'un des principaux instruments du protectionnisme.

Pour connaître le montant des droits à payer, l’administration se base sur quatre éléments essentiels :

• Valeur de la marchandise : Généralement, la douane prend en compte la valeur transactionnelle, la valeur de la marchandise au lieu d'introduction. Elle est souvent différente de la valeur commerciale, l'écart venant du coût transport pris en compte
• Espèce tarifaire : C'est la nature du produit importé. Une nomenclature internationale est utilisée, le système harmonisé de l'OMD, l'Organisation Mondiale des Douanes (6 chiffres).
• Origine de la marchandise : À ne pas confondre avec la provenance. Le certificat d'origine est le document nécessaire pour la prouver. Il permet de bénéficier de préférences tarifaires
• Prix du transport 

 Certains droits de douane peuvent être réduits (par exemple, le système de préférence généralisé - SPG), nuls (tels que les accords bilatéraux entre l'union européenne et d'autres pays ou groupes de pays) ou augmentés temporairement (comme les droits anti-dumping). Le régime de la destination particulière permet de bénéficier de la réduction ou des suspensions de droits si la marchandise est affectée à une destination réglementaire prévue.

 Les droits de douane doivent être distingués des taxes nationales, comme la TVA, que l'importateur doit également payer. On peut préciser que l'assiette de calcul de la TVA est la valeur de la marchandise, droits de douanes inclus

 Les États ont, dès l’Antiquité, perçu l’intérêt de taxer les marchandises pénétrant leur territoire. Un moyen de renflouer leurs caisses, certes, mais aussi un moyen de protéger leur production locale. La Douane fut ainsi créée et se vit attribuer plusieurs rôles de soutien à la politique de l’État. Une de ces missions est la protection de la population des produits dangereux, la protection de la propriété intellectuelle ou encore celle de l’héritage culturel. Les différents rôles de la Douane varient non seulement d’un État à l’autre, mais aussi au cours du temps. Notamment, les tendances actuelles de mondialisation de l’économie et la montée du terrorisme international ont poussé la Douane vers un rôle antinomique soit, à la fois, un rôle de facilitateur des échanges et celui de sécurisation des frontières.

Étymologiquement, les chercheurs et spécialistes ne sont pas unanimes quant à l’origine du mot Douane. Certains lui attribuent une origine persane, divân, qui peut signifier « lieu où l’on exerce un pouvoir » ; d’autres lui donnent une origine arabe, dawwana, qui signifie « enregistrer » ou « recueillir ». Il fut ensuite emprunté à la langue française, dohanier en 1281, puis italienne avec le mot dovana

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1) Spécificités du droit douanier :

Le droit douanier peut être considérer comme l’expression d’une politique gouvernementale largement dépendante des contraintes et engagements internationaux, celle-ci vise à assurer la maitrise des flux des marchandises entrant et sortant du territoire national et à protéger l’économie du pays.

Le droit douanier est un ensemble de règles qui fixent les prérogatives des agents de la douane et permettant de calculer le montant des droits et taxes de douane, sa principale fonction est d’ordre fiscal.

Il faut souligner que le droit douanier s’inspire  d’autres disciplines de droit public et privé, notamment le droit fiscal, le droit administratif, et le droit pénal, mais sans que ces utilisations n’affecte son particularisme.

A) Conception du droit douanier :

Le droit douanier est le droit de l’administration des douanes, mais ce service public est chargé aussi d’attributions extra-douanières, ou étrangères à la douane notamment les impôts indirects, ce qui élargi le champ de la définition déjà proposée.

C’est sa fonction principale qui est décrite par le code des douanes et impôts indirects dont à la charge l’administration de même appellation.

Ce texte fondamentale est effectivement appliqué et complété par des textes à la fois législatifs et réglementaires qui étendent le rôle de cet important service de l’Etat, notamment, les réglementations sanitaires, les normes techniques, la législation des changes …, etc.

Les dispositions législatives et réglementaires en matière du droit douanier visent à protéger la production nationale contre la concurrence de produits ou de marchandises importés, dont les prix sont bas, et ce, même détriment des intérêts des consommateurs qui sont beaucoup plus nombreux que les opérateurs économiques et les commerçants

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