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Droit

13 468 Politique et International dissertations gratuites 12 781 - 12 795

  • Sous-titre II, titre 3 du code civil.

    Sous-titre II, titre 3 du code civil.

    Sous titre II titre 3 du Cciv NB : les articles nouveau du code civil sont les articles de l’avant-projet d’avril 2016 5eme étape Document 56 publié en 1761 par Joseph Potier qui est un traité des obligations qui auront une très grande influence sur le code civil de 1804

    6 107 Mots / 25 Pages
  • Soutenance du memoire

    Soutenance du memoire

    SOUTENANCE DU MÉMOIRE L’ÉVOLUTION DE LA LÉGISLATION VIETNAMIENNE EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ DES SEXES Pourquoi ce thème ? Mon mémoire porte sur l’évolution de la législation vietnamienne en matière d’égalité des sexes. Il s’agit de mon troisième travail de recherche puisque dans le cadre de ma première année de Master (1)

    1 789 Mots / 8 Pages
  • Souveraineté de l'état

    Souveraineté de l'état

    Selon Jean Bodin dans son livre intitulé les six livres de la République en 1576 « La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint ». L'Etat est-il toujours assuré de sa figure souveraine ? Premièrement, la notion d'Etat désigne une unité souveraine formée

    937 Mots / 4 Pages
  • Souveraineté et démocratie

    Souveraineté et démocratie

    Charles de Gaulle disait “La démocratie, c’est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave.” En effet, la démocratie est définie comme étant le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu par le peuple selon le principe d’égalité. En règle générale, les démocraties peuvent être directes autrement dit c’est le peuple qui exerce directement

    1 830 Mots / 8 Pages
  • Souveraineté et état

    Souveraineté et état

    TD 3 Dissertation Edith Stein BARTOLOTTI « L’Etat doit être son propre maitre » MATTEO Dans la nuit du 5 mai au 6 mai 1992 à L’Assemblée Nationale française, Philippe Seguin réplique « on est souverain ou on ne l’est pas, mais on ne l’est jamais à moitié ». C’est

    1 503 Mots / 7 Pages
  • SOUVERAINETE ET REPRESENTATION DANS LA CONSTITUTION DE 1791

    SOUVERAINETE ET REPRESENTATION DANS LA CONSTITUTION DE 1791

    Droit Constitutionnel PLAN DETAILLE : « SOUVERAINETE ET REPRESENTATION DANS LA CONSTITUTION DE 1791 Introduction : « Le 14 Juillet 1789 ». A cette date a eu lieu un événement emblématique dans l’histoire de la France. La bastille, forteresse royale construite depuis le 14éme siècle et devenu une prison par

    1 445 Mots / 6 Pages
  • Souveraineté et Union Européeen

    Souveraineté et Union Européeen

    Droit constitutionnel Année universitaire 2017-2018 Licence 1 – Semestre 1 DISSERTATION II – SOUVERAINETE ET UNION EUROPENNE Sara Khalfallah 10776 caractères ; 3 pages ________________ Selon Rivarol « Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans

    1 896 Mots / 8 Pages
  • Souveraineté nationale

    Souveraineté nationale

    Dissertation : Le principe de la souveraineté nationale « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par

    2 409 Mots / 10 Pages
  • Souveraineté nationale

    Souveraineté nationale

    Ce 26 septembre 2021, dans l’Etat de Saint-Marin, l’un des derniers Etats d’Europe à interdire entièrement l’avortement, un referendum à permis de donner aux femmes le libre choix d’avoir recours à l’interruption volontaire de grossesse. En effet, le referendum est l’expression de la volonté générale du peuple. La Nation est

    369 Mots / 2 Pages
  • Souveraineté nationale

    Souveraineté nationale

    Sujet : Les enjeux de la notion de souveraineté nationale « Il n’y a pas d’État sans souveraineté », dise Olivier Baud. Souveraineté est considérée comme la caractéristique principale de l’État car elle désigne le pouvoir originaire et suprême dans l’État, celui de commander et de se faire obéir

    1 107 Mots / 5 Pages
  • Souveraineté nationale et les pouvoirs locaux

    Souveraineté nationale et les pouvoirs locaux

    Les pouvoirs locaux et la souveraineté nationale La souveraineté est le principe de l'autorité suprême. En matière de politique, elle représente le droit absolu d'exercer une autorité (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une région, un pays ou sur un peuple. La souveraineté nationale est le principe selon lequel cette souveraineté

    798 Mots / 4 Pages
  • Souveraineté nationale et souveraineté populaire

    Souveraineté nationale et souveraineté populaire

    la souveraineté populaire, une théorie (ou doctrine) de souveraineté discutable (utopie ?) A) les caractéristique fondatrice de la théorie de la souveraineté populaire - théorie = celle qui place la source du pouvoir dans le peuple, dans la masse commune des citoyen. Idée qui doit sa force d’expansion au

    806 Mots / 4 Pages
  • Souveraineté nationale, populaire et constitution du 4 Octobre 1958.

    Souveraineté nationale, populaire et constitution du 4 Octobre 1958.

    Sujet : Souveraineté nationale, populaire et constitution du 4 Octobre 1958. La constitution du 4 Octobre contient des articles qui traitent de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire. La souveraineté nationale est la souveraineté dont le titulaire est la nation, le peuple constitué par le corps politique. Au

    1 014 Mots / 5 Pages
  • Souveraineté nationale, souveraineté populaire

    Souveraineté nationale, souveraineté populaire

    "La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre ; il n'y a point de milieu. Les députés du peuple

    1 291 Mots / 6 Pages
  • Souveraineté paradoxale.

    Souveraineté paradoxale.

    La Souveraineté nationale est un régime dans lequel les organes supérieurs de l'Etat ne tiennent pas leur pouvoirs d'un droit propre, mais l'exercent en qualité de représentant, impliquant deux conditions: le mandat représentatif et l'électorat. Suite à des problèmes de gouvernement trop instables avec la IVe République, De Gaulle

    1 976 Mots / 8 Pages
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