Droit
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Sommes nous dans un régime parlementaire ?
Sujet : "On n’est pas dans un régime parlementaire", Francois Fillion, 2 avril 2007 En 2007, Nicolas Sarkozy est alors président et hérite du fait majoritaire parfait à l’assemblé nationale. Francois Fillon, est alors le premier ministre durant l’ensemble du mandat présidentielle. Il prononce alors en avril 2007 "on n’est
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Sommes Nous Libre De Notre Opignon ?
Voilà, j'ai une dissert' de philo à rendre vendredi, "Sommes nous libre de nos opinions?", ca fait une semaine que je suis dessus et je n'avance à rien, j'ai mal à la tete, c'est atroce. Je n'ai pas un plan concret mais pourtant pleins d'idées, je n'arrive pas à structurer
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Sommes-nous artisans de notre bonheur ?
somme-nous artisans de notre bonheur ? Tout d'abord qu'est-ce que le bonheur, d'aprés les definitons les plus courantes le bonheur est un état d'ésprit caractériser par sa stabilibité et sa durabilité. Bien évidement il ne suffit pas de resentir un bref contentement pour etre heureux. Une joie extrême ne peux
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Sort des primes avec l'ordonnance Macron
Le sort des primes avec les ordonnances Macron Nous allons vous parler du sort des primes avec les ordonnances Macron. En premier lieu, il convient de définir le contrat de travail qui est considéré par la jurisprudence comme étant celui par lequel « une personne s’engage à travailler pour le compte
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Souffrance au travail
L’origine du mot « travail » vient du latin « tripalium », qui était un instrument de torture à trois pieux. Ce corpus s’intéresse justement au travail et à sa perception. Quatre documents traitent de ce sujet : Christophe Dejours, dans son essai Souffrance en France écrit en 1998, analyse
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Soumission des projets de loi soumis à l'Assemblée nationale ou au Sénat
https://www.google.fr/search?redir_esc=&hl=fr-FR&safe=concernant : - le régime électoral des assemblées parlementaires, des assemblées locales et des instances représentatives des Français établis hors de France ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ; - la création de catégories d'établissements publics
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Souplesse et rigidité de la Constitution de 1958
Groupe 154 | Hugo Bourcier de Géa Dissertation de droit constitutionnel Souplesse ou rigidité de la constitution du 4 octobre 1958 « Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » dira Charles de Gaulles en 1964 lors d'une conférence de presse. Il convient de s'intéresser à la signification
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Source du droit commercial.
: DROIT DES AFFAIRES Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les commerçants et les opérations commerciales. L’idée est que le droit commercial a pour acteurs des personnes physiques, les commerçants, mais aussi des sociétés, notamment les sociétés à responsabilité limitée et les
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Source d’inspiration et les conditions d’élaboration de la Constitution de 1958
Sujet : Source d’inspiration et les conditions d’élaboration de la Constitution de 1958 Définition des termes : source d’inspiration : expériences passées, doctrine, éléments déclencheurs conditions d’élaboration : conditions juridiques et techniques Constitution : norme juridique qui régit l’organisation d’un Etat, droits fondamentaux et libertés, norme suprême (∆K) Limites du
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Sources de la fiscalité internationale
Chapitre I : Généralités Section I : Sources de la fiscalité internationale I- Définition : La Fiscalité internationale détermine les conditions d’imposition des opérations internationales, c'est-à-dire des opérations effectuées par un résident d’un Etat faite sur le territoire d’un autre Etat ou avec un résident d’un autre Etat. Elle
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Sources de la loi
Chapitre 2 – Les sources du droit Introduction Le secteur informatique est soumis à des règles principalement de 3 natures : des règles d’ordre générale (codes, CPI, …) règles conventionnelles qui sont le fruit de la rédaction des partis (contrat de travail, charte info, règlement intérieur ou convention collective) la jurisprudence (règles
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Sources des obligations
Mme Anna Domanski LES SOURCES DES OBLIGATIONS * 20 Novembre Galop * 27 Novembre Interrogation en cours →Bibliographie : Base de données juridique depuis ENT → Revue : JCP / LPA /Recueil Dalloz/ Revue Lamy Droit civil →Dalloz : Recueil Dalloz Rappel de cours : 3 Sources de droit Acte
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Sources du droit administratif
Les sources du droit sources constitutionnelle du droit : avec la constitution de 1958 : supériorité de la constitution sur les autres normes. hiérarchie des normes de Kelsen : -bloc de constitutionnalité -bloc de conventionnalité -bloc de légalité -principe généraux de droit -règlement (décret, arrêtés) -autres actes administratifs (circulaires, directives)..
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Sources du droit archaïque
Q4 Quelles sont les sources du droit archaïque ? Comment ce droit est-il sanctionné ? La période dite « archaïque » ou « ancienne » commence en 753 av. J.C., date légendaire de la fondation de Rome par Romulus, et s’étend jusqu’au milieu du IIe siècle. Elle englobe à la
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Sources du droit civil.
Droit Civil Les différens sens du mot droit : faire son droit, avoir des droits, faire son droit. C'est aussi un adjectif droit, droiture. On voit le mot droit employé dans différentes hypothése. Plusieurs disctinctions qui permet de distinguer le droit. Paragraphe 1: distinction droit naturel / droit positif :
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