Souveraineté nationale

Ce 26 septembre 2021, dans l’Etat de Saint-Marin, l’un des derniers Etats d’Europe à interdire entièrement l’avortement, un referendum à permis de donner aux femmes le libre choix d’avoir recours à l’interruption volontaire de grossesse.

En effet, le referendum est l’expression de la volonté générale du peuple. La Nation est ainsi souveraine et détentrice d’une parcelle de pouvoir. Ainsi, selon la définition donnée par Gérard Cornu dans son ouvrage Vocabulaire Juridique, la souveraineté désigne le caractère suprême d’une puissance qui n’est soumise à aucune autre. Dans la théorie du régime représentatif, la souveraineté constitue l’attribut d’un être, nation ou peuple qui fonde l’autorité des organes suprêmes de l’Etat.

En l’espèce, il s’agit d’un extrait issu de l’ouvrage Deux formes de gouvernement, édité par RDP en 1894. Ce passage est dédié aux théories de la représentation et aux origines de la classification des régimes politiques, un sujet vaste mais central du droit. De surcroit, Adhémar Esmein était un juriste français, spécialiste du droit constitutionnel et historien du droit. C’est également l’auteur de cet ouvrage dont l’objectif est de s’interroger sur la place de la Nation et sa fonction dans la politique étatique.

L’objet de notre interrogation s’intéresse donc à la souveraineté d’un peuple, et aux moyens de sa réalisation au sein d’un gouvernement. Nous pouvons interpréter l’énoncé du sujet de telle sorte qu’il présuppose que la Nation est souveraine, et qu’il s’agisse alors de s’interroger sur le problème suivant : Dans quelle mesure la souveraineté d’une nation est-elle inhérente au bon fonctionnement d’un système de représentation politique ?

Il sera tout d’abord analysé le système représentatif comme matérialisation de la pleine souveraineté d’une nation (I). Il conviendra néanmoins de considérer la souveraineté populaire comme pilier du régime représentatif, et nœud gordien d’une pleine souveraineté (II).

 Plan :

I) Le système représentatif comme matérialisation de la pleine souveraineté d’une Nation.

A) Une Nation unie et mobilisée dans l’intérêt commun.

B) Le régime représentatif démocratique, vecteur de ce principe inaliénable à l’Etat de droit.

II) La souveraineté populaire comme pilier du régime représentatif : le nœud gordien d’une pleine souveraineté.

A) Le système semi-représentatif et ses dérives comme barrières à une souveraineté équitable.

B) Limites du système semi-représentatif : un géant aux pieds d’argile.

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