Droit
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Rupture des pourparlers et période précontactuelle
La période précontractuelle et la rupture des pourparlers L’Article 1102 et 1112 font du contrat de droit civil et privé, une source d’obligations contractuel à laquelle les parties ne peuvent échapper sauf par consentement mutuel. Ces deux articles référents par ailleurs, que les deux principes qui régissent les négociations précontractuelles
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S1: droit civil.
INTRODUCTION AU DROIT Interrogation de départ : Pourquoi le droit ? Pour qui le droit ? Comment le droit ? Plan du cours : Partie préliminaire : A la découverte de la règle de droit La règle de droit : source et application les titulaires des droits : les personnes Cours : Partie préliminaire : A la découverte de la
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Saïgon
Saïgon Saïgon est un pôle économique et politique majeur pour plusieurs raisons. Tout d’abord, un grand centre commercial du riz est présent à 5km de la ville relié par un canal. C’est là où sont les plus grandes usines à décortiquer. De plus, Saïgon possède un grand port international qui
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Salamine Bataille
Il envoie des messagers, dans les cités grecs, demander « la terre et l’eau » signe de soumivUn récit de la bataille de Salamine (-480) Introduction : Alors que les soldats grecs viennent de remporter la guerre face aux perses lors d’une ultime bataille à Salamine, Eschyle compose une pièce
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SALARIE OU PAS
GAILLARD Jennyfer CG1 Vendredi 26 janvier 2018 Devoir maison de droit Note : Appréciation : S’ENTRAÎNER AU BTS N°2 : SALARIÉ… OU PAS ? À l’aide de vos connaissances et des annexes, conseillez Yamin qui s’interroge : les livreurs à vélo bénéficient-ils du statut de travailleur indépendant ou de salarié
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Salarié Ou pas ?
TD - Salarié … Ou pas ! M. Alix bénéficie-t-il du statut de salarié ou de travailleur indépendant ? Justifiez votre réponse. Faits : M. Alix, personne physique, est un moniteur de l’Ecole de Ski Française, donne des cours pour le compte de l’association Club des sports de Vars (personne
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Salomon et le développement durable
1) Le développement durable est « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs » et qui préserve l’environnement L’entreprise Salomon opte pour le développement durable pour obtenir un avantage social comme satisfaire les besoins des populations en réduisant
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Sanctions pour les infractions liées aux systèmes automatisés de traitement de l'information
ANNEXE 1 PEINES RELATIVES AUX INFRACTIONS COMMISE CONTRE LA SECURITE ET L’INTEGRITE D’UN SYSTEME INFORMATIQUE Le code pénal marocain a été complété par l’ajout des articles ci-après pour réprimer les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données. Les infractions concernent : Les accès non autorisés à un
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Santé et sécurité au travail
Santé et sécurité au travail : de la prévention des risques à la responsabilité du chef d’entreprise Examen : Examen écrit + examen oral pour tout le bloc social Les enjeux En 2016 en France : * 514 accidents de travail mortels * 33800 accidents avec incapacité permanente * 626
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Sarl au Maroc
RAPPEL LA FORME TRADITIONNELLE : la SARL PLURIPERSONNELLE . ( plusieurs associés ) . La forme nouvelle : la SARL à associé unique ( un seul associé ) . La SARL à associé unique est la plus répandue actuellement au MAROC . • - Sarl à associé unique / MAROC
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SAVOIR FAIRE UNE FICHE D’ARRET
GUIDE METHODOLOGIQUE SAVOIR FAIRE UNE FICHE D’ARRET Avant-propos : Ce guide a vocation à t’apporter les outils nécessaires afin de savoir, à compter de ce jour, réaliser une fiche d’arrêt sans aucune difficulté. Il a été conçu de la façon la plus pédagogique qu’il soit afin de te donner l’ensemble
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Scéance 2: le droit constitutionnel.
Séance 2: Droit constitutionnel Droit constitutionnel (selon Viala et Rousseau): Sens 1:ensemble des normes qui se rapportent à la constitution. Sens 2: science du droit constitutionnel. I- Les deux écoles qui s'intéressent à la science du droit constitutionnel A- Le jusnatulisme → Vision dualiste du droit: Le droit naturel: droit
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SCHEMA DAUE
Financement participatif permet de financer des projets par un grand nombre des personnes. C’est un nouveau mode de financement qui vise à récolter les fonds le plus souvent de petits montants en vue de financer un projet. En 2018 ce système a permis de récolter 402 M € contre 336
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Schéma organisation,judiciaire
l'organisation judiciaire Entourez la ou les bonnes réponses 1/ En France il existe deux ordres de juridictions, il s’agit : a/ du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation ; b/ des juridictions administratives et des juridictions judiciaires ; c/ des juridictions civiles et des juridictions administratives 2/ Les
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Schéma Parlementaire Britannique
Thème 1 : Grande Bretagne : Le schéma parlementaire Section 1: L’instauration d’une monarchie parlementaire La Grande Bretagne est le berceau du parlementarisme. C’est un régime parlementaire fondé sur une séparation souple des pouvoirs dans lequel le pouvoir exécutif est représenté par le gouvernement et le pouvoir législatif par le
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