Droit
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Résumé de texte évolution du droit
Le droit doit avoir une finalité implicite aux règles. En fabrication, on suppose qu’un résultat est visé mais lequel ? Est-il individuel ou collectif, utile à la nation ou à chacun, et équitable ou épanouissant ? Il voudrait d’abord la justice. Pourtant vétéran, le mot justice est pour certain insignifiant.
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Résumé des recherches aux archives
Résumé des recherches aux archives I.La répression contre les résistants On a eu comme exemple l'histoire de Jean Guerbette un résistant français qui se faisait déporté de prison en prison en subissant des interrogatoires violent puis envoyé dans des camps de concentration comme Buchenwald ou Mauthausen . Si il n'avait
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Résumé dissertation Le critère organique du contrat administratif
Pour mener à bien les missions de service public qui lui incombent, l’administration peut utiliser un acte administratif plurilatéral, que l’on qualifie de contrat administratif. Ce contrat, fruit d’un accord de volonté entre l’administration et son cocontractant, ne produira d’effets de droit qu’entre les parties, conformément au principe d’effet relatif
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Résumé DOC Maroc
La théorie Générale des Obligations et Contrat Introduction générale 1- La notion de l’obligation : Le D.O.C n'a pas défini la notion d'obligation, Malgré ce silence, il convient d'examiner la notion d'obligation. Dans un sens large, « d'obligation », personne n’est tenue de respecter une prescription quelconque, Elle est Synonyme
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Résumé droit des obligations
Définition obligation : c’est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l’une, le créancier, peut contraindre l’autre, le débiteur, à exécuter une prestation. L’obligation est donc une dette à laquelle répond un droit de créance qui permet à son titulaire, le créancier, l’exercice d’un pouvoir
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Résumé droit européen
Droit constitutionnel européen : Le cours de droit const européen a pour objet d’étude du droit constitutionnel ou institutionnel européen. La législation suisse a décidé il y a + de 20 ans d’adopter la législation suisse de manière conforme européenne : nous faisons partis d’un marché européen
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Résumé du droit à la garantie.
I- La garantie légale des défauts de la chose vendue A -Les conditions de mise en œuvre de la garantie légale 1./Champs d’application. La garantie légale est mise en œuvre soit pour cause de vice caché, soit à raison de l’absence de certaines qualités expressément stipulées ou requises par
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Résumé du texte 5, Partie 1 « Le manifeste communiste » de Karl Marx et de Friedrich Engels Philosophie Folio (1848)
Résumé du texte 5, Partie 1 « Le manifeste communiste » de Karl Marx et de Friedrich Engels Philosophie Folio (1848) À l’aube du milieu du 19e siècle, beaucoup de figures importantes et puissantes craignent la montée du communisme qui devient considéré, avec une possible réalité politique future. Alors, dans
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Résumé en anglais.
Abstract After a period of strong expansion of economies across the world, in 2007 a crisis burst out in the real estate sector of the United States. With the collapse of Lehman Brothers in 2008 the crisis soon became global. Initially, it primarily affected the advanced economies of the United
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Résumé La Princesse de Clèves de Marie Madeleine de Lafayette
Résumé La Princesse de Clèves de Marie Madeleine de Lafayette Tome 1 Au XVIème siècle (1558), sous le règne d’Henri II, l’élégance et la galanterie se retrouvent partout à la cour du roi. C’est dans ce cadre qu’apparaît Mademoiselle de Chartes, une belle jeune fille de seize ans, orpheline de
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Résumé texte sur les dividendes
Dividendes : double imposition et non-imposition (P. Malherbe) Introduction Dividendes sont les bénéfices distribués par une société. Ce bénéfice peut subir plusieurs impositions. Le modèle standard veut que le bénéfice soit imposé deux fois (société et personne physique) de façon modérée, càd que cette double imposition doit revenir à une
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Résumé Yves Déloye - Ecole Et Citoyenneté
YVES DELOYE, Ecole et citoyenneté : Yves Déloye, spécialiste de sociologie historique du politique et de sociologie de l'acte de vote, a enseigné à l'institut d'études politiques (IEP) de Strasbourg, ainsi qu'à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne et enseigne désormais à Science Po Bordeaux. Il est depuis plus de 10 ans,
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Résumés de la jurisprudence
Résumés de la jurisprudence Table of Contents Participation criminelle 1 Dunlop et Silvester 1 Jackson 1 Incapacités et excuses 2 Chaulk 2 Fontaine 3 Jorgensen 3 Lévis c Tétreault 4 Whyte 4 Docherty 5 Excuses et justifications 5 Stone 5 Daviault 6 Daley 7 Malott 8 McIntosh 9 Justification et
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Résumés droit Administratif
DROIT ADMINISTRATIF NOTION ET SOURCES Le droit administratif est « le droit qui régit l’administration » mais il n’est pas possible de résumer la matière à cela. Le critère organique, n’est pas un critère de définition d’applicabilité du droit administratif parce que ce critère ne va pas être un critère
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Rethinking recent democratization : Lessons From The Postcommunist Expretience (Valerie Bunce)
L'auteur Valerie Bunce est professeur d'études internationales et gouvernementales à l'université privée américaine de Cornell. Dans ses recherches, elle s'intéresse principalement à l'étude comparative des démocratisations, de l'autoritarisme, la promotion internationale de la démocratie notamment faite par les Etats-Unis ainsi que la coopération et les conflits inter-ethniques. Elle s'intéresse particulièrement
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