Résumé droit européen

Droit constitutionnel européen :

Le cours de droit const européen a pour objet d’étude du droit constitutionnel ou institutionnel européen.

La législation suisse a décidé il y a + de 20 ans d’adopter la législation suisse de manière conforme européenne : nous faisons partis d’un marché européen

🡪 Les juges suisses doivent prendre le droit européen en compte dans le droit suisse

Quelques données introductives sur l’UE :

Anniversaire : 25 mars 1957

Naissance : Rome

Résidence principale : Bruxelles

État civil : association supranationale d’états souverains > ordre juridique prime sur le droit national

Une organisation supranationale 🡪 dans une Organisation International où il y a une cour de justice qui prends des décisions obligatoires et que son droit prime alors c’est une Organisation supranationale.

2 caractéristiques de l’organisation supranationale :

1. Cour de justice qui prend des décisions qui s’imposent aux acteurs
2. Décisions prises à la majorité
3. Primauté absolue sur le doit national, bien qu’elle n’acquière pas la souveraineté des états.

🡪 L’UE en quelques mots

• L’Union européenne (UE) est une organisation supranationale et sui generis dont les sujets sont 28 États membres (contre 6 EM en 1957 ; et bientôt 1 de moins avec le Brexit !) et les citoyens de l’UE (ressortissants de ces 28 EM)

• –  Son ordre juridique est sui generis : il est à̀ la fois autonome par rapport au droit international (l’UE est plus qu’une simple OI comme l’ONU ou l’OMC) et par rapport au droit national (l’UE n’est pas (encore) un État fédéral comme les USA ou l’Allemagne).
• –  Son ordre juridique est supérieur à celui de ses EM (on dit qu’il est “intégré́”) : il est immédiatement valide en droit interne, a la primauté́ sur tout le droit interne et est pour la majeure partie d’effet direct.

Histoire de l’intégration européenne :

Introduction

1. L’idée d’Europe avant 1951

🡪Le Moyen-Âge et la Renaissance
– Saint Empire romain-germanique
– Kant : idée de Fédération d’Etats européens et de Paix perpétuelle

🡪L’industrialisation
– Début de la coopération sociale et commerciale transfrontalière en Europe

🡪La première guerre mondiale

–  Mémorandum du Ministre français des affaires estrangères Briand sur un « Régime d’union fédérale européenne » (1919)

–  Mouvement pan-européen lancé par le Comte Coudenhove-Kalergi (1923)

1. L’intégration européenne dès la fin de la seconde guerre mondiale

Les trois voies de l’intégration européenne :

1. Reconstruction et défense : OCDE, OTAN et UEO

2. Protection de la paix et de l’État de droit : Conseil de l’Europe et OSCE

3. Intégration économique : CECA, Euratom et CEE ; AELE et EEE

L’union européenne est le fruit de cette dernière voie ; cette organisation incroyable qui était économique à la base, est sortie de la 3ème voie qui était une voie prosaïque 🡪 elle ne nait pas des 2 autres voies car elles découlent des organisations internationales  

A. Reconstruction et défense : OCDE, OTAN et UEO

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 1961 (anciennement OECE 1948)

• –  36EP
• –  But premier : soutien financier de la reconstruction de l’Europe occidentale par

Les États-Unis et la mise en œuvre du Plan Marshall

• –  But actuel : soutien au développement économique européen et mondial

L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) 1949 – 29 EM

– But : structure de défense européenne et nord-atlantique

L’Union européenne occidentale (UEO) 1954-2011 (n’existe plus)

• –  Au plus : 28 EP dont 10 EM (aussi membres de l’OTAN et de l’UE)
• –  But : Sorte de pilier de défense de l’UE mais hors de l’UE, désormais liquidée comme OI indépendante et activités intégrées pleinement à la PSDC (UE)

B. Protection de la paix et de l’État de droit : Conseil de l’Europe et OSCE

• Le Conseil de l’Europe 1949 (CEDH en 1950)

• –  47 EM
• –  But : promouvoir la démocratie, l’État de droit et les droits de l’homme

• Conventions importantes : CEDH et Charte sociale européenne
• Forme d’antichambre de l’UE (cf. art. 49 et 2/6 TUE)

• –  NB : ne pas confondre avec le Conseil européen et le Conseil de l’UE qui sont deux institutions de l’UE !

• L’Organisation pour la Sécurité́ et la Coopération en Europe (OSCE), anciennement appelée la Conférence pour la Sécurité́ et la Coopération en Europe (CSCE) (1975-1994)

• –  57 EP
• –  But premier : développement de la confiance et de la sécurité́ durant la guerre froide
• –  But actuel : organisation de sécurité́ régionale en Europe (prévention des conflits, règlement de crises, sorties de conflit), mais aussi de promotion de l’État de droit et des droits de l’homme

C. Intégration économique : CECA, Euratom et CEE ; AELE ; EEE

Les trois Communautés européennes (devenue l’Union européenne [UE])

• –  La Communauté́ européenne du charbon et de l’acier (CECA) 1951
• –  La Communauté́ européenne de l’énergie atomique (Euratom) 1957
• –  La Communauté́ économique européenne (CEE) 1957
• –  But : création d’une union douanière (abolition des droits de douane à l’intérieur [zone de libre échange ZLE] + introduction d’un tarif douanier commun TDC extérieur), puis d’un marché́ commun/intérieur (4 libertés fondamentales de circulation des marchandises, personnes, services et capitaux)

L’Association européenne de libre-échange (AELE) 1959

• –  A l’origine : 6 EM (Norvège, Suède, Danemark, Autriche, Suisse et Portugal) + 3 EM (Finlande, Islande et Liechtenstein)

• Aujourd’hui : 4 EM (Suisse, Islande, Norvège, Liechtenstein)
• 7 anciens EM aujourd’hui EM UE

• –  But : zone de libre échange (abolition des droits de douane) –sans tarif douanier commun

Extérieur et donc sans union douanière (UD= ZLE + TDC)

L’Espace économique européen (EEE) 1992

• –  31 EM : 28 EM UE + 3 EM AELE (Islande, Norvège, Liechtenstein)
• –  Participation au marché́ intérieur et reprise de l’acquis communautaire dans ce domaine, mais sans intégration à l’UE (et donc sans participation aux autres politiques de l’UE)

C’est le conseil qui prend les décisions de l’UE.

L’union douanière est une zone de libre-échange avec un tarif d’échange commun à l’extérieur de l’union ou des communautés à l’époque.

1. Le développement de l’UE : de la CECA à l’UE

1. Des Communautés européennes ...

Excursus sur la théorie de l’intégration européenne

• Pas de telos (objectif) européen, mais qu’est- ce qui explique l’intégration institutionnelle toujours plus grande des EM de l’UE ?
• [pic 1]Opposition majeure (quasi-manichéenne) entre

– Fonctionnalisme (et néo-fonctionnalisme) ; et théorie du spill over

...