Comment la protection des droits de l’Homme est-elle assurée en Europe?

Comment la protection des droits de l’Homme est-elle assurée en Europe?

« Dans la nuit du 26 au 27 septembre 2014, des étudiants de l’école normale rurale d’Ayotzinapa, qui s’étaient emparés de cinq autocars pour aller manifester à Mexico, avaient été attaqués par des agents de la police municipale d’Iguala, sur ordre du maire. Selon les autorités, les policiers les ont ensuite livrés au cartel des Guerreros Unidos, qui les aurait confondus avec les membres d’un cartel rival et les aurait tués, avant d’incinérer leurs corps dans une décharge. Mais des experts indépendants de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) ont contesté cette version dans un rapport paru en 2015, précisant qu’autant de corps n’avaient pu être incinérés dans ce lieu. » voilà ce que rapportais Le Monde, le 26 septembre 2018. Dans le cadre de cette affaire, l’implication de membres de la police et de l’armée mexicaine ainsi que la collaboration de l’État on été à plusieurs reprises mentionnées; la CEDH accuse le Mexique de non respect des Droits de L’Homme et surtout de crime. Malheureusement, en 2021, l’affaire est toujours en cours et est loin d’être résolue.

la question des droits de l’Homme a imposé son importance relativement récemment, mais à toujours fait débat. Chaque jour, les informations nous rapportent des faits de non-respects des droits de l’Homme, comme l’exploitation des Ouïghours en Chine ou encore la surpopulation carcérale en France considérée inhumaine par l’ONU. Heureusement en Europe, plusieurs institutions luttent contre ces violations; l’ONU en fait parti mais la plus connue et active reste la cour européenne des droits de l’Homme (CEDH)

J’ai choisi ce sujet car ce thème me tient à coeur et il rentre dans le cadre de mon projet d’avenir. De plus, il est un parfait exemple de l’action de la justice européenne dans ses réussites comme dans ses limites.

Alors comment la protection des droits de l’Homme est-elle assurée en Europe? Après avoir analysé la portée historique du mouvement européen pour la protection des droits de l’Homme nous verrons comment il réussit à assurer la défense de ces droits et finalement, nous observerons les limites de cette institution.

I. La protection des Droits de L’Homme dans l’Histoire

Sur le continent européen, une première organisation internationale est mise en place en 1949, comme suite au traumatisme de la Seconde Guerre mondiale : le Conseil de l’Europe. Composé aujourd'hui de 47 États membres, ses compétences s’étendent au-delà de l’actuelle Union européenne.

Ses membres signent en 1950 la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (ou Convention européenne des droits de l’homme). Se référant à la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, elle est complétée par des protocoles, comme le protocole 13 de 2003, abolissant la peine de mort.

Quelques années plus tard, en 1999, le Conseil de l’Europe crée le Commissaire aux droits de l’homme, chargé de promouvoir ces droits et d’aider les États membres à mettre en œuvre les normes en la matière.

En ce qui concerne la construction européenne, la protection des droits de l’homme ne figure pas dans les textes fondateurs. Toutefois, elle a été assurée progressivement. Les droits fondamentaux sont ainsi définis et défendus par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), créée dès 1952 (Cour de justice des Communautés européennes – CJCE – jusqu’en 2009).

Par ailleurs, si les droits de l’homme sont absents du traité de Rome (1957), ils sont affirmés dans les traités européens suivants.

Le traité de Maastricht (1992) instaure la notion de citoyenneté européenne, associée à de nouveaux droits.

Celui d’Amsterdam (1997) fait du respect des droits de l’homme une condition pour l’adhésion de nouveaux États, et ajoute en outre la mention des droits sociaux. Le processus de codification avance en 2000 avec la Charte européenne des droits fondamentaux.

En 2009, avec le traité de Lisbonne, la Charte devient contraignante, et donc invocable par tout citoyen européen. Elle reprend le contenu des textes existants (par exemple la Charte communautaire des droits sociaux des travailleurs de 1989) et couvre des droits de nouvelle génération comme la bioéthique ou la protection des données.

Par ailleurs, en octroyant la personnalité juridique à l’UE, le traité de Lisbonne permet à cette dernière d’adhérer à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

Sur le plan institutionnel enfin, en 2007, l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne succède à l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, instauré en 1997 pour collecter des données, produire des travaux et sensibiliser aux droits fondamentaux.

=> on constate un réel travaille de reconnaissance et de protection de la part de l’Europe et de ses pays membres. Outre la reconnaissance et prises en charge des faits antérieurs, les institutions évoluent avec l’Histoire, avec la société, avec le monde pour permettre au Droit d’aider au mieux ce qui en ont besoin. C’est d’ailleurs le principal objectif de la cour européenne des droits de l’Homme.

II. L’action de la cour européenne des Droits de l’Homme

La Cour européenne des droits de l’homme est une juridiction internationale siégeant à Strasbourg. Sa convention a été signé le 4 novembre 1950, elle entre officiellement en vigueur le 3 septembre 1953. Elle est composée d’un nombre de juges égal à celui des États membres du Conseil de l’Europe ayant ratifié la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Ils sont aujourd’hui au nombre de 47. Les juges siègent à la Cour à titre individuel et ne représentent aucun État. La Cour, dans le traitement des requêtes, est assistée par un greffe composé essentiellement de juristes provenant de tous les États membres (aussi appelés « référendaires »). Ceux-ci, entièrement indépendants de leur pays d’origine, ne représentent ni les requérants ni les États.

La Convention européenne des droits de l’homme est un traité international, ouvert à la signature des seuls États membres du Conseil de l’Europe. La Convention, qui institue la Cour et organise

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