La Protection Du Consommateur Est-elle nécessaire

Pour commencer, je parlerai de l’histoire du droit a la protection du consommateur où tout a commencé et son évolution à l’international. Ensuite je prendrai appuis d’un exemple sur la publicité mensongère (annexe 1), vous démontrant la nécessitée de ce droit. Je vais vous parlé également de L’obsolescence par péremption (annexe 2), concernant la programmation de la durée de vie des produits alimentaires estimé par les fabricants qui touche le droit a la sécurité du consommateur. Puis je finirai par une conclusion répondant à la problématique de départ :

La protection du consommateur est-elle nécessaire ?

L'histoire de la protection du consommateur

Le concept de protection du consommateur est apparu avec Ralph Nader aux Etats-Unis, puis a été développé en France et en Europe.

La notion de protection du consommateur est apparue aux Etats-Unis dans les années 60 dirigé par Ralph Nader. En 1965, il publie le livre "Unsafe at any speed" dans lequel il dénonce le manque de sécurité des voitures américaines (obligeant General Motors à retirer de la vente la Corvair). Il gagne ainsi plusieurs procès contre l'industrie automobile et utilise l'argent gagné pour financer des juristes, économistes, médecins, ingénieurs et politologues au service de la protection des consommateurs.

Il crée, en 1971, l'association Public Citizen, association de consommateurs américains. Cette association, composée de 150 000 adhérents, existe toujours. Elle est depuis près de trente-cinq ans un acteur clé du mouvement social aux Etats-Unis. Son champ d'activité est la protection de la démocratie, de la santé publique, et de la sûreté pour les consommateurs par le biais d'une activité de lobby auprès du Congrès et des agences fédérales. Elle agit également envers le pouvoir exécutif et judiciaire en faveur de l'interdiction des médicaments dangereux, la fermeture de centrales nucléaires etc...

Kennedy a été le premier président à mener une réflexion sur la protection du consommateur. En 1962, lors d'un discours devant le Congrès américain, il formule quatre droits de base du consommateur :

- droit à la sécurité,

- droit à l'information,

- droit à la représentation,

- droit aux choix.

Le mouvement s'est étendu en France et s'est concrétisé par la loi du 10 janvier 1978 dite Scrivener 1 (Christiane Scrivener, alors secrétaire d'Etat à la consommation) et la loi du 13 juillet 1979 dite Scrivener 2.

Au niveau mondial, plusieurs décisions importantes ont été prises et des traités ont été signés :

- Le 14 avril 1975, L’Européenne formule par résolution son premier programme de protection des consommateurs. Cette résolution reprenait et complétait les droits fondamentaux de la déclaration de Kennedy : le droit à la protection de la santé et de la sécurité, le droit à la protection des intérêts économiques, le droit à une position juridique renforcée, le droit à l'information et à l'éducation et le droit à la consultation et à la représentation dans la prise de décisions.

- Le 9 avril 1985, l'ONU adoptait à l'unanimité en assemblée plénière, la Charte mondiale des droits des consommateurs.

- En 1992 a lieu le Sommet de la Terre à Rio, qui diffuse ainsi au niveau mondial le concept de développement durable défini en 1987 par le rapport Bruntlandt. Ce sommet est l'occasion de proposer aux autorités aussi bien locales que nationales ou supra-nationales, d'adopter un Agenda 21 visant à planifier une réorientation des modes de développement et de consommation en perspective du 21e siècle. Désormais, la consommation élargit ses fondements aux trois piliers du développement durable : l'économie, la justice sociale et l'environnement.

ANNEXE N°1 :

L'Oréal épinglé pour publicité mensongère

Publicité interdite au Royaume-Uni

En juillet dernier, le régulateur britannique de la publicité avait fait interdire deux publicités pour des fonds de teint, de la firme française. Le motif ? Christie Turlington, égérie de Maybelline et Julia Roberts, ambassadrice de Lancôme avaient été trop retouchées.

De fait, Jo Swinson, une député libérale démocrate n'avait pas cru aux messages portés par ces spots publicitaires et avait saisi l' ASA, le régulateur britannique de la publicité. La député a dénoncé la publicité mensongère en avançant

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