Jules Bergson, Aperçu Historique Sur Les Origines Du Droit Civil Moderne De L'Europe.

Jules Bergson, Aperçu historique sur les origines du droit civil moderne de l’Europe.

Aperçu historique sur les origines du droit civil moderne de l'Europe pousse à s'interroger sur la coutume. «La coutume, cette loi non écrite. Dont le peuple, même aux rois, impose le respect» a dit Charles d'Avenant. Nous pouvons alors nous interroger sur la mise par écrit de la coutume.

Varsovie est né en Pologne en 1815 et mort à Paris en 1863. C'est un docteur en droit de l'académie D'Ultrecht. Et rédacteur de la «revue critique de la législation».

La mise par écrit du droit par les chefs barbares sur le fondement de la personnalité du droit a eu pour effet de renforcer la diversité des lois et des coutumes. Parallèlement, on assiste à un phénomène nouveau, l’affirmation progressive du pouvoir monarchique franc. Ce pouvoir monarchique va imposer des normes applicables à tous. Et ce même pouvoir par sa législation va introduire des éléments d’unités au sein de cette diversité juridique qui a pour cadre une seule et même entité politique (une entité politique dans laquelle se trouve plusieurs droits qui va se regrouper en un droit applicable). La diffusion de cette législation commune à l’ensemble du territoire précipite le déclin et la disparition des lois personnels au profit de la loi territoriale. A côté des «lois nationales», les époques mérovingiennes et carolingiennes vont connaître une législation qui émanent du roi et qui va s’appliquer à tout le territoire soumis à son autorité. Cette législation provient d’un idéal d’unité et s’exprime sous la forme des capitulaires. L'évolution qui va conduire de la personnalité à la territorialité du droit s’étend sur plusieurs siècles et n’est pas linéaire: le déclin de la personnalité des lois à plusieurs causes et le déclin s’accompagne de la corrélation de règles qui sont suivis sur certaines parties du territoire.Les conflits changent de nature, il n’y a plus de conflits de lois entre individus habitants sur un même territoire et qui sont dotées de lois personnelles différentes. Il ne peut s’agir que de conflits entre habitants d’une seigneurie régit par ses propres coutumes et les étrangers à cette seigneurie qui sont régissent par les coutumes d’une autre seigneurie. Cette évolution du droit est consacrer officiellement en 864 par un capitulaire de Charles le chauve : l’édit de Pistes (ou Pitres). Au détour d’une disposition qui concerne le crime de fausse monnaie, on peut lire : « dans la région où les jugements sont réglés par la loi romaine, que l’on juge selon cette loi ; et dans la région où les affaires ne sont pas jugées selon la loi romaine, que le faux monnayeur perde la main droite ». Le droit applicable à l’individu est celui qui est observé dans le territoire où il est domicilié, le droit est désormais territorial. Au 10ème s, le processus qui a conduit de la personnalité à la territorialité du droit est accompli. Conséquence de l’achèvement du processus : Après l’an 1000, le « droit français » est définitivement incarné par une simple juxtaposition d’une coutume locale en gestation qui n’a pas encore de véritable consistance. Ces coutumes vont être appelées à occuper une place prépondérance parmi les sources du

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