Histoire des sources du droit en Europe : plan du cours

Histoire des sources du droit en Europe 

Licence première année, semestre 2

Madame Rothweiler

Plan de cours – 3

Partie I : Les sources du droit au Moyen Age

Chapitre 2- Les sources du droit du Bas Moyen Age (de l’ an mille au XVè s.)

Section 1 : La multiplication des sources du droit

§ 1. L’emprise de la coutume

A. La formation des diverses coutumes territoriales

1. La naissance obscure des coutumes

2.  Définition et caractères de la coutume territoriale

- La coutume est un usage

- La coutume est un usage oral

- La coutume est un usage consacré par le temps

- La coutume est un usage accepté par la population

- La coutume est applicable à un territoire donné

B.  Le problème de la preuve de la coutume

1. Les modes de preuves de la coutume antérieurs au XIIIè siècle

2. Les modes spécifiques de preuve de la coutume à partir du XIIIè siècle

a) L’enquête par turbe

b) Les records de coutumes ou rapports de droits (ou en allemand les Weistümer)

C.  Des domaines d’application des coutumes

1. Les coutumes des villes et le droit urbain

a) Les coutumes des villes

b) Les justices municipales

2. Les coutumes féodales et le droit féodal

a) La vassalité

-Hommage et serment de fidélité

-les obligations réciproques mais inégales

b) Le fief

-La condition de l’engagement vassalique

-La patrimonialité du fief et les coutumes féodales

c) Les cours féodales

D.  La mise par écrit des coutumes au Bas Moyen Age

        a) Les villes

b) Les coutumiers privés ou recueils de coutumes

- Exemple  en France des Coutumes de Beauvaisis de Philippe de Beaumanoir (1283)

- Exemple en Allemagne du Miroir de Saxe (Sachsenpiegel) de Eike von Repgow (v. 1220)

§ 2. Les autres sources de droit

A.  Le droit de l’Eglise régissant la matière du mariage

B.  La renaissance de la législation royale au Bas Moyen Age

1. Les ordonnances royales et des Princes territoriaux et, l’exemple des rois de France

2. Les ordonnances urbaines

Section 2 : La naissance d’un ‘ius commune’ européen

(au travers la révolution des droits savants)

§ 1. La réception du droit romain

A. La renaissance du droit romain

1. La redécouverte des compilations de Justinien en Italie

2. La formation d’un droit savant commun par des méthodes d’études et d’enseignement du droit romain

1. Les Glossateurs ou Ecole de Bologne
2. Les Post-Glossateurs ou Ecole des Commentateurs

B. La romanisation variable des droits en Europe continentale        

1. L’exemple de la romanisation du Saint Empire Romain Germanique :

un droit romain reconnu officiellement comme droit supplétoire

2.  L’exemple de la romanisation française :

une démarcation entre pays de coutumes et pays de droit écrit

§ 2.  L’essor du droit canonique

A. La formation du droit savant de l’Eglise au Bas Moyen Age

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