Droit
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Résumé en anglais.
Abstract After a period of strong expansion of economies across the world, in 2007 a crisis burst out in the real estate sector of the United States. With the collapse of Lehman Brothers in 2008 the crisis soon became global. Initially, it primarily affected the advanced economies of the United
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Résumé La Princesse de Clèves de Marie Madeleine de Lafayette
Résumé La Princesse de Clèves de Marie Madeleine de Lafayette Tome 1 Au XVIème siècle (1558), sous le règne d’Henri II, l’élégance et la galanterie se retrouvent partout à la cour du roi. C’est dans ce cadre qu’apparaît Mademoiselle de Chartes, une belle jeune fille de seize ans, orpheline de
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Résumé texte sur les dividendes
Dividendes : double imposition et non-imposition (P. Malherbe) Introduction Dividendes sont les bénéfices distribués par une société. Ce bénéfice peut subir plusieurs impositions. Le modèle standard veut que le bénéfice soit imposé deux fois (société et personne physique) de façon modérée, càd que cette double imposition doit revenir à une
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Résumé Yves Déloye - Ecole Et Citoyenneté
YVES DELOYE, Ecole et citoyenneté : Yves Déloye, spécialiste de sociologie historique du politique et de sociologie de l'acte de vote, a enseigné à l'institut d'études politiques (IEP) de Strasbourg, ainsi qu'à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne et enseigne désormais à Science Po Bordeaux. Il est depuis plus de 10 ans,
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Résumés de la jurisprudence
Résumés de la jurisprudence Table of Contents Participation criminelle 1 Dunlop et Silvester 1 Jackson 1 Incapacités et excuses 2 Chaulk 2 Fontaine 3 Jorgensen 3 Lévis c Tétreault 4 Whyte 4 Docherty 5 Excuses et justifications 5 Stone 5 Daviault 6 Daley 7 Malott 8 McIntosh 9 Justification et
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Résumés droit Administratif
DROIT ADMINISTRATIF NOTION ET SOURCES Le droit administratif est « le droit qui régit l’administration » mais il n’est pas possible de résumer la matière à cela. Le critère organique, n’est pas un critère de définition d’applicabilité du droit administratif parce que ce critère ne va pas être un critère
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Rethinking recent democratization : Lessons From The Postcommunist Expretience (Valerie Bunce)
L'auteur Valerie Bunce est professeur d'études internationales et gouvernementales à l'université privée américaine de Cornell. Dans ses recherches, elle s'intéresse principalement à l'étude comparative des démocratisations, de l'autoritarisme, la promotion internationale de la démocratie notamment faite par les Etats-Unis ainsi que la coopération et les conflits inter-ethniques. Elle s'intéresse particulièrement
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Réticence dolosive
Une personne peut-elle obtenir la nullité d’un contrat ainsi que des dommages et intérêts lorsque son cocontractant a omis de lui transmettre une information essentielle ? En droit, il est nécessaire de conclure un contrat afin de procéder à la location d’un commerce. Un contrat, d’après l’article 1101 du Code
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Retraite
1. À quel âge peut-on partir? ■Aujourd'hui L'âge légal de prise de la retraite est passé de 60 à 62 ans pour tous les assurés nés à partir du 1er janvier 1955 (l'augmentation est progressive pour les générations de 1952, 1953 et 1954). Quant à l'âge auquel on peut aspirer
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Rétroactivité de la jurisprudence
. Article 2 du CC (Créé par Loi 1803-03-05 promulguée le 15 mars 1803) : La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif. . Définition de rétroactif, rétroactivité : « Etymologie : dérivé du latin retroactus, participe-passé de retroagere, ramener en arrière, faire reculer. L'adjectif
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Rétroactivité de la loi
« La loi ne dispose que de l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif. » (Art.2 du Code Civil). Il est intéressant d’étudier l’extrait de la décision du Conseil constitutionnel du 18 décembre 2001, la décision n°2001-453-DC. Ce conseil a été créé en 1958, il est le protecteur des droits et
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Rétroactivité de la loi
TD 6 : Droit civil La rétroactivité des lois « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. [...] Que deviendrait donc la liberté civile, si
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Révision constitutionelle et stabilité du régime plan détaillé
Révision constitutionnelle et stabilité du régime Le général Charles de Gaulle, père de la Vème République, a dit lors d’un Conseil des ministres le 26 septembre 1962 : « La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas
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Révision Constitutionnelle De 2008
Bilan de la révision de 2008 Selon Sieyès : ‘’Il serait ridicule de supposer la nation liée elle-même par la Constitution à laquelle elle assujetti ses mandataires. Non seulement la nation n’est pas soumise à une Constitution, mais elle ne peut pas l’être, mais elle ne doit pas l’être, ce
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Révision de la constitution
Phrase de O/Beaud : « En réalité il existe plusieurs façons pour une constitution de se modifier , si l'on admet que toute constitution écrite ou non peut se modifier » En effet selon lui on peut modifier la constitution soit par une «révision de la constitution » sooit par
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