Comment définir la règle de droit

Comment définir la règle de droit

Le droit n’est pas le seul système de régulation sociale (système normatif qui prescrit à l’individu une certaine façon d’agir sous peine de sanctions). Il y a aussi la morale, la religion ou l’équité. Il convient de comparer les systèmes pour en sortir la spécificité du droit.

o Paragraphe I – Droit et Morale

Dans les sociétés primitives, Droit et Morale sont la même notion mais les romains ont très tôt distingué les règles morales et les règles juridiques, ce qui a permis au droit romain d’avoir la suprématie dans le domaine de la technique juridique.

Mais c’est au 18e que la question est approfondie et étudiée : développement d’opinion opposée. Thèse de la séparation d’une part et Thèse de l’union de l’autre :

- Thèse de la séparation : défendue par le philosophe Allemand Kant. Deux facteurs conduisent à l’opposition du droit et de la morale. Tout d’abords Le respect de la règle n’a pas le même fondement : on obéit à la règle de droit en raison d’un commandement extérieur alors que la soumission à une règle morale est d’origine interne par la conscience. 2e facteur tient aux domaines. Les deux domaines ne se recouvrent pas, le droit s’en tient à l’attitude extériorisée: on peut avoir les pires pensés sans que le droit n’y trouve rien à en redire, s’il n’y a pas d’actions ext. La morale scrute les intentions : les bonnes actions en elles-mêmes n’ont aucune valeur moral si elle est mut par de mauvaises intentions.

- Thèse de l’union : Les juristes Français Ripert et Josserand publient en 1927 publient deux ouvrages importants sur cette question, La règle morale dans les obligations civiles et De l’esprit des droits et de leur relativité. Ripert relève de nombreux exemples ou la règle morale est passée dans le système juridique comme le fait de ne pas nuire à son prochain, ou s’enrichir au détriment d’autrui.

Josserand va plus loin puisqu’il explique que le droit n’est autre chose que la morale, dans la mesure où elle devient susceptible de coercition (l'action de contraindre, exercée sur quelqu'un, pour le forcer à agir). Pour le démontrer, il souligne la tendance des tribunaux à sanctionner l’abus des droits c’est-à-dire l’usage d’un droit conformément à la lettre d’un texte mais en contradiction avec le but du droit. Ex. de la procédure civile et le droit d’agir en justice comme les droits fondamentaux qui protègent par divers textes (convention des droits de l’homme etc.) alors que les tribunaux sanctionnent l’exercice abusif d’agir en justice (en sachant qu’une action n’a aucune chance d’aboutir dans l’unique but de nuire à l’adversaire.)

Exemple : Un individu qui possède un immeuble fait construire une fausse cheminée qui n’a aucune utilité pour lui, uniquement pour cacher la lumière d’un voisin. Il s’agit d’un abus du droit de propriété. Le tribunal peut lui ordonner de détruire la cheminée ou encore à verser des dommages et intérêts

On constate des convergences entre Droit et morale mais on ne peut pas dire qu’il y a identité. En effet, le droit consacre des règles morales (Ripert) comme le respect de la parole donnée, ou la bonne foi

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