Droit
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Résumé droit des obligations
Définition obligation : c’est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l’une, le créancier, peut contraindre l’autre, le débiteur, à exécuter une prestation. L’obligation est donc une dette à laquelle répond un droit de créance qui permet à son titulaire, le créancier, l’exercice d’un pouvoir
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Résumé droit européen
Droit constitutionnel européen : Le cours de droit const européen a pour objet d’étude du droit constitutionnel ou institutionnel européen. La législation suisse a décidé il y a + de 20 ans d’adopter la législation suisse de manière conforme européenne : nous faisons partis d’un marché européen
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Résumé du droit à la garantie.
I- La garantie légale des défauts de la chose vendue A -Les conditions de mise en œuvre de la garantie légale 1./Champs d’application. La garantie légale est mise en œuvre soit pour cause de vice caché, soit à raison de l’absence de certaines qualités expressément stipulées ou requises par
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Résumé du texte 5, Partie 1 « Le manifeste communiste » de Karl Marx et de Friedrich Engels Philosophie Folio (1848)
Résumé du texte 5, Partie 1 « Le manifeste communiste » de Karl Marx et de Friedrich Engels Philosophie Folio (1848) À l’aube du milieu du 19e siècle, beaucoup de figures importantes et puissantes craignent la montée du communisme qui devient considéré, avec une possible réalité politique future. Alors, dans
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Résumé en anglais.
Abstract After a period of strong expansion of economies across the world, in 2007 a crisis burst out in the real estate sector of the United States. With the collapse of Lehman Brothers in 2008 the crisis soon became global. Initially, it primarily affected the advanced economies of the United
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Résumé La Princesse de Clèves de Marie Madeleine de Lafayette
Résumé La Princesse de Clèves de Marie Madeleine de Lafayette Tome 1 Au XVIème siècle (1558), sous le règne d’Henri II, l’élégance et la galanterie se retrouvent partout à la cour du roi. C’est dans ce cadre qu’apparaît Mademoiselle de Chartes, une belle jeune fille de seize ans, orpheline de
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Résumé texte sur les dividendes
Dividendes : double imposition et non-imposition (P. Malherbe) Introduction Dividendes sont les bénéfices distribués par une société. Ce bénéfice peut subir plusieurs impositions. Le modèle standard veut que le bénéfice soit imposé deux fois (société et personne physique) de façon modérée, càd que cette double imposition doit revenir à une
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Résumé Yves Déloye - Ecole Et Citoyenneté
YVES DELOYE, Ecole et citoyenneté : Yves Déloye, spécialiste de sociologie historique du politique et de sociologie de l'acte de vote, a enseigné à l'institut d'études politiques (IEP) de Strasbourg, ainsi qu'à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne et enseigne désormais à Science Po Bordeaux. Il est depuis plus de 10 ans,
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Résumés de la jurisprudence
Résumés de la jurisprudence Table of Contents Participation criminelle 1 Dunlop et Silvester 1 Jackson 1 Incapacités et excuses 2 Chaulk 2 Fontaine 3 Jorgensen 3 Lévis c Tétreault 4 Whyte 4 Docherty 5 Excuses et justifications 5 Stone 5 Daviault 6 Daley 7 Malott 8 McIntosh 9 Justification et
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Résumés droit Administratif
DROIT ADMINISTRATIF NOTION ET SOURCES Le droit administratif est « le droit qui régit l’administration » mais il n’est pas possible de résumer la matière à cela. Le critère organique, n’est pas un critère de définition d’applicabilité du droit administratif parce que ce critère ne va pas être un critère
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Rethinking recent democratization : Lessons From The Postcommunist Expretience (Valerie Bunce)
L'auteur Valerie Bunce est professeur d'études internationales et gouvernementales à l'université privée américaine de Cornell. Dans ses recherches, elle s'intéresse principalement à l'étude comparative des démocratisations, de l'autoritarisme, la promotion internationale de la démocratie notamment faite par les Etats-Unis ainsi que la coopération et les conflits inter-ethniques. Elle s'intéresse particulièrement
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Réticence dolosive
Une personne peut-elle obtenir la nullité d’un contrat ainsi que des dommages et intérêts lorsque son cocontractant a omis de lui transmettre une information essentielle ? En droit, il est nécessaire de conclure un contrat afin de procéder à la location d’un commerce. Un contrat, d’après l’article 1101 du Code
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Retraite
1. À quel âge peut-on partir? ■Aujourd'hui L'âge légal de prise de la retraite est passé de 60 à 62 ans pour tous les assurés nés à partir du 1er janvier 1955 (l'augmentation est progressive pour les générations de 1952, 1953 et 1954). Quant à l'âge auquel on peut aspirer
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Rétroactivité de la jurisprudence
. Article 2 du CC (Créé par Loi 1803-03-05 promulguée le 15 mars 1803) : La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif. . Définition de rétroactif, rétroactivité : « Etymologie : dérivé du latin retroactus, participe-passé de retroagere, ramener en arrière, faire reculer. L'adjectif
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Rétroactivité de la loi
« La loi ne dispose que de l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif. » (Art.2 du Code Civil). Il est intéressant d’étudier l’extrait de la décision du Conseil constitutionnel du 18 décembre 2001, la décision n°2001-453-DC. Ce conseil a été créé en 1958, il est le protecteur des droits et
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