Révisions droit civil

Révisions Droit civil

La famille est un groupement de personne. Elle se manifeste sur divers plans :

- d’un point de vu social : en matière de protection de l’enfance, d’aide social, ou encore, de protection sociale.

- sur un plan sociétal, la famille est dite traditionnelle et reste une forme de model, mais ce model est concurrencé par des familles éclatées, monoparentales, homoparentales, pacsées, recomposées, en concubinage…

- sur un plan politique, il y a toujours un ministère chargé des affaires familiales avec une politique de la famille en matière cruciale et en matière fiscal.

- sur un plan juridique, il y a une conception de la famille qui dépend des circonstances sociétales, le droit va essayer de mettre en place des règles qui permettent à ce petit groupement qu’est la famille de pouvoir vivre correctement et qu’il leur soit permis de vivre en paix et en harmonie.

La personne est la base des règles de droit civil, c’est le sujet de droit. La personne sujet de droit est l’entité à la base du développement humain et social et sa considération individuelle, c’est-à-dire indépendamment du groupe auquel elle pourrait appartenir, la rend apte à être titulaire de droit.

Ce droit des personnes associe aujourd’hui deux réalités :

- une qui s’intéresse à la personne juridique qui est identifié à la personnalité juridique qui identifie une conception abstraite détachée de la personne humaine ;

- l’autre réalité, aujourd’hui le droit aura une approche de la personne comme substance qui pose la question de la réalité juridique de la personne, du corps humain, des éléments et des produits du corps humain.

Titre 1 : les personnes physiques

Chapitre 1 : l’attribution de la personnalité juridique

L’article 1 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen « Tous les hommes naissent libres et égaux en droit ».

L’égalité civile c’est que dès lors que nous sommes une personne, on a tous les mêmes droits.

Section 1 : L’existence juridique

§1- le début de la personnalité juridique

Le début de la personnalité juridique commence avec la naissance et termine avec la mort, cependant cette application laisse subsister certaines exceptions et difficultés d’application.

A- Le principe

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