Le Conflit Des Lois Et Conflit De Juridiction

Privatisation de la Sotelma

C'est aujourd'hui (ce jeudi 03 juillet 2008) que dans le cadre du processus de privatisation de la Société des télécommunications du Mali (Sotelma), s'ouvre à Paris la conférence des investisseurs. Cette importante rencontre se déroule en présence du ministre de la Communication et des Nouvelles technologies, Mme Diarra Mariam Flantié Diallo, et de son homologue des Finances, Abou-Bakar Traoré.

La conférence des investisseurs organisée à Paris va permettre le contact avec des partenaires stratégiques potentiels. La délégation comprend aussi des responsables de la Sotelma et du Comité de régulation des télécommunications (CRT).

UNE MASSE D'INFORMATIONS. La conférence des investisseurs à Paris est importante en ce sens qu'elle permet un premier contact direct avec des partenaires stratégiques potentiels en vue de la privatisation de la Sotelma. Pour rencontrer les investisseurs, le département de la commutation, la Sotelma et le CRT ne sont pas venus à Paris les mains vides. Ils ont en effet apporté toutes les informations utiles susceptibles de convaincre les repreneurs intéressés.

Dès l'ouverture des travaux, le ministre de la Communication et des Nouvelles technologies rappellera les principaux objectifs de la politique de développement sectoriel des télécommunications de notre pays. Mme Diarra Mariam Flantié Diallo précisera aussi les objectifs recherchés par l'État dans la privatisation de la Sotelma. Elle évoquera la stratégie de privatisation globale de l'opérateur historique et les principes guidant la cession à un partenaire stratégique : transparence, compétence technique et prix.

Un exposé traitera de la situation économique de notre pays en mettant l'accent sur les principaux secteurs de l'économie, le code des investissements, le système bancaire et la réglementation des changes. Ce thème sera développé par un représentant du ministère de l'Économie, du Commerce et de l'Industrie. La Banque mondiale qui suit de près le processus de la privatisation de la Sotelma, prend part à la rencontre de la capitale française. Son représentant brossera un aperçu des relations entre l'État et les institutions de Bretton Woods et donnera le point de vue de la Banque mondiale sur les perspectives économiques de notre pays.

Les exposés les plus attendus porteront sur la présentation générale des activités de la Sotelma et le secteur des télécommunications au Mali, l'interconnexion et les aspects tarifaires. Le président directeur général de la Sotelma, Lassana N'Diaye, et le président du CRT, Choguel Kokalla Maïga, fourniront sur le sujet une masse d'informations aux investisseurs.

RAPPEL HISTORIQUE. La réforme du secteur des télécommunications remonte à 1998 lorsque le gouvernement a adopté une déclaration de politique sectorielle fixant les grandes orientations du secteur. Pour atteindre les objectifs fixés, les pouvoirs publics ont décidé d'une démarche conduite dans deux directions : l'ouverture du secteur à la concurrence et l'ouverture du capital de la Sotelma.

Adoptée en mars 1999, cette ouverture du capital s'est accompagnée, en 2003, de la création d'un Groupe technique d'appui à la privatisation de la Sotelma (GTA), conçu comme un corps pluridisciplinaire interministériel de concertation pour la préparation et la conduite de la privatisation. Le processus engagé, le gouvernement a adopté en 2004, une lettre d'orientation sur la stratégie de privatisation de la Sotelma. Celle-ci définit les grands principes du désengagement de l'État du capital de l'opérateur historique. Le document analyse les paramètres clé de la privatisation : forme de privatisation, profil du partenaire stratégique, modalités de cession des actions et répartition du capital. Sur ce dernier point, le partage prévu donne 51% au partenaire stratégique, 20% à l'État, 10% aux travailleurs de la Sotelma et 19% au grand public.

En février 2007, un conseiller à la privatisation est embauché. Il est chargé de finaliser la stratégie de privatisation de la Sotelma, préparer les documents pour un appel d'offres international, rechercher des investisseurs, assister aux négociations de vente et s'employer à clôturer la transaction. Ses services sont payés par la Banque mondiale. Le conseiller à la privatisation est à pied d'oeuvre depuis mars 2007 et a déjà fourni les rapports de diagnostic et les rapports de la valorisation de la Sotelma. Les propositions de choix qui y sont contenues ont été analysées et adoptées par un comité interministériel composé des ministres en charge du dossier. La réunion était présidée par le Premier ministre.

Avec cette conférence des investisseurs, la privatisation de la Sotelma est entrée dans une phase décisive qui devrait aboutir, à terme, au choix d'un partenaire stratégique. Le processus de privatisation serait, dans ce cas, finalisé dans le quatrième trimestre de cette année.

Le repreneur de l'opérateur historique va acquérir une société d'un capital de 8,792 milliards de Fcfa et qui emploie 1.382 agents. L'entreprise possède un portefeuille de plus de 747.407 clients dont 672.045 abonnés au mobile GSM, 71.282 abonnés au téléphone fixe et 4080 abonnés aux services Internet. Les principaux atouts de l'opérateur historique sont la connaissance profonde du marché, une clientèle fidèle, une adhésion du personnel au processus de privatisation, des infrastructures techniques existantes modernes et entièrement numérisées. Ce n'est pas tout.

La Sotelma dispose aussi d'un réseau GSM avec une bonne qualité de service, un

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