Conflit Collectif dissertations et mémoires
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Le conflit collectif
Le conflit collectif se définit par plusieurs éléments qui le distinguent totalement du conflit individuel. Cette distinction porte tant sur la définition des éléments constituant le conflit que sur le règlement de ce conflit. Le conflit collectif émane, à l'inverse du conflit individuel, de groupements organisés ou non. En d'autres termes, le conflit peut provenir d'un groupe de personnes organisé à l'instar des syndicats ou d'un groupe de personnes non organisé comme le groupement ponctuel de
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Les Conflits Collectifs
Les conflits collectifs et leur résolution Problématique : Peut-on exercer librement sont droit de grève ? I / Les différentes formes de conflits collectifs du travail. (p.3) A/La grève. (p.3) 1. Le droit de grève. (p.3) 2. Grèves licites et grèves illicites. (p.4) 3. Les conséquences de la grève. (p.4) B/ Le lock-out. (p.4) II/ Les modes de résolutions des conflits collectifs. (p.6) A/ La conciliation. (p.6) B/ La médiation. (p.6) C/ L’arbitrage. (p.7) III/
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Conflit Collectif
Sommaire Introduction page 1 I. Différentes formes de conflit collectifs page 2 1.1 Types de conflits collectifs 1.2 Forme de conflits collectifs II. Ses causes page 3 III. Conséquence pour l'entreprise page 3,4 Introduction Le conflit collectif de travail est un désacord relatif aux relations socioprofessionnelles et aux conditions de travail, opposant la totalité ou une majorité des travailleurs à leur employeur. Il s’agit de différentes expressions allant jusqu’à la grève à long terme. Le
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Conflits Collectifs Du Travail
Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté d'association rendue le 16 juillet 1971 par le Conseil constitutionnel (reconnaissance de la valeur constitutionnelle du Préambule de la Constitution de 1958). Dans un arrêt en date du 2 février 2006, la Chambre sociale de la Cour de cassation a défini la grève comme la cessation collective, concertée
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Reglement des conflits collectifs de travail
THEME 13 - DU REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL Les conflits collectifs du travail sont réglés conformément à la procédure de conciliation et d'arbitrage prévue à cet effet. PREMIERE ETAPE / LA CONCILIATION : La conciliation s’effectue à trois niveaux : Niveau 1: Tentative de conciliation au niveau de l'inspection du travail. 2 – Niveau 2 : Tentative de conciliation au niveau de la commission provinciale d'enquête et de conciliation. 3
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Chapitre 11: Les Conflits Collectifs Et Leur résolution
Chapitre 11 : Les conflits collectifs et leur résolution 1) Quel est le régime ? Juridique de la grève ? - C’est un moyen de pression sur l’employeur ou les pouvoirs publics - Utilisé par les salariés - Le droit de grève est reconnu par la constitution - La grève n’est pas définie par la loi. Définition : - C’est la cessation collective concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles.
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Les Modes De règlement Des Conflits Collectifs.
La procédure de conciliation tend à rapprocher les points de vue antagonistes jusqu'à l'acceptation d'une solution de type transactionnel. La tentative de conciliation est facultative. Elle peut intervenir après le déclenchement de la grève. La conciliation peut-être conventionnelle si la procédure est organisée par la convention collective ou légale à défaut de convention collective. - Concernant la conciliation légale : L'initiative en revient au ministre du travail (qui délèguera au besoin ses pouvoirs à l'inspecteur
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Les conflits collectifs
Les conflits collectifs Les conflits collectifs opposent un employeur à un ensemble de salariés sur des intérêts collectif. 1] Les formes de conflits du travail • La grève La grève est un mouvement de cessation collective et concertée du travail des salariés pour défendre des revendications professionnelles refusées par l’employeur. La grève est illicite lorsque les salariés utilisent leur droit de manière abusive fin de désorganiser volontairement l’entreprise (ex : la grève perlée, c'est-à-dire travailler
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Les Conflits Collectifs : La Grève
Annonce du plan : Introduction Partie 1 : Qu'est ce que la grève ? Quelle sont ses formes ? Quelle sont ses règlements A - Qu’est ce que la grève ? B – Les formes de grèves C - Le règlement des conflits collectifs au travail Partie 2 : Les conséquences de la grève A - Conséquences pour le salarié B - Conséquences pour l'entreprise Conclusion Introduction Le thème traité dans cet objet d’étude est les conflits collectifs : la grève. La
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Les Conflits Collectifs
Conflit au travail : de nouvelles formes de résistance Par LEXPRESS.fr, publié le 24/07/2009 Débrayage, absentéisme, pétitions, grèves perlées, ouverture de blogs, voire séquestration de leur patron... De nouvelles formes de conflits et de revendications apparaissent chez les salariés. De nouveaux indicateurs de tensions sociales. Jeudi 12 mars au soir : les salariés du site Sony de Pontoux-sur-l?Adour (Landes), qui fermera le 17 avril, ont séquestré leur PDG, Serge Foucher, et leur DRH. "Il ne
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Conciliation, conflits individuels, conflits collectifs
Conciliation, conflits individuels, conflits collectifs Article 47 Conflits individuels Les parties sont d'accord pour recommander, avant le recours à la procédure prévue par les articles L.761-4 et L.761-5 du Code du Travail, de soumettre les conflits individuels à une commission paritaire amiable, ayant uniquement mission conciliatrice, composée de deux représentants des employeurs et de deux représentants des journalistes désignés par les organisations patronales et de salariés en cause. Une commission paritaire amiable pourra toujours être
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Les Conflits Collectifs
Les grèves En c’est temps de crise les grèves sont de plus en plus nombreuse. Le sujet que nous allons étudier portera sur « La grève ». La question à laquelle nous allons tenter de répondre est «………………………………………………………………….. » Dans un premier temps nous vairons « Les différentes formes de grèves ». Ensuite nous vairons « Les grèves légal et illégal » Et enfin nous vairons « Les grèves au niveau économique » A) Les
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Les conflits collectifs
Introduction : Pour mon étude j’ai choisie le sujet de la grève ayant pour problématique les conflits collectifs, entre les salariés est les supérieurs de la société, pourquoi faire grève, dans qu’elle but et pourquoi ? Pour cela la première partie sera consacrée à la présentation de la grève suivra en second lieu de la grève un acte syndical dans la troisième partie j’exposerais l’abus dans l’exercice du droit de grève pour finir une conclusion
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Objet D'etude Les Conflit Collectifs Au Travail
Sommaire. Introduction: Page 2 Les syndicats forment un enjeux: Page 3 Le rôle des syndicats auprès des salariés: Page 4 Le rôle des syndicats auprès des employeurs: Page 6 Conclusion: Page 8 Annexes: Page 9 Lexiques: Page 10 Introduction : Le maintien d’un bon climat social est un facteur essentiel de l’efficacité économique de l’entreprise. Les tensions sociales sont à l’origine d’une perte de motivation des salariés dans leur travail et, par conséquent, sont préjudiciables à
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Conflits collectifs
http://www.mediaterranee.com/0132012-sncm-le-conflit-social-se-corse-dans-lillegalite.htmlLe voyage de Mr GALLIENI du 08 au 14 janvier à Kendy (Sri-lanka) est reporté du 16 au 23 janvier, le départ se fera 16 janvier à 11h00 et l’arriver à colombo à 17h00.le retour sera le 23 janvier à 4h00 et l’arriver à CDG à 11h00. Le service s’occupera de dates (taxi, hôtel) et pour modifier le dossier de voyage ainsi que son ordre de mission. Nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
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Conflit Collectif
Définitions : Conflit Collectif : Les conflits collectif oppose plusieurs salarié à un ou plusieurs employeurs ils concernent les clauses de travail et ou de indemnité. Syndicat : Un syndicat est un groupement de personnes physiques ou morales pour la défense ou la gestion d'intérêts communs L’entreprise Pimkie connait depuis samedi et lundi un mouvement de grève. Les salariés de Pimkie Diramode réclament un meilleur accompagnement des 1 postes supprimé. La grève est-elle un bon moyen d’ouverture à
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Les Conflits Collectifs Introduction
Dans cette période de troubles économiques, les entreprises et les salariés sont soumis à des pressions économiques. Pressions accentuées par la mondialisation, du fait de la mise en concurrence avec des pays à bas coûts. La compétitivité apparaît alors comme le maitre mot pour les entreprises. Les entreprises économiques tendent vers la réduction des effectifs et la hausse de la productivité, pour d'autre la délocalisation. Par conséquent, les intérêts de l'entreprise et des salariés peuvent
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Conflit Collectif
Il y a conflit collectif du travail lorsque des salariés mènent une action concertée face à leur employeur pour défendre tel ou tel de leurs intérêts professionnels. Des différends opposant un salarié à son employeur ou deux salariés constituent des conflits individuels. Acteurs dans les échanges des relations sociales, M1 AEI –RSN La grève est la cessation collective et concertée du travail pour un temps déterminé ou non par l’ensemble ou une partie des salariés
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Comment éviter les conflits collectifs
La paralysie d’une entreprise et la menace de grève à répétitions sont des conflits pouvant nuire à la pérennité des relations de travail. C’est pourquoi, il existe des modes de règlement des conflits collectifs de travail reposant sur le principe de la négociation. Cependant, le recours aux tribunaux est de plus en plus fréquent en cas de litige. 1. Les modes classiques de règlements des conflits : la conciliation, la médiation et l’arbitrage a. La
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Différentes formes de conflits collectifs
Les différents formes de conflits collectifs Peut-on vraiment arranger un conflits collectifs ? Mon objet d'étude se porte sur les différentes formes de conflits collectifs. Dans la première partie je vais expliquer les différentes formes de grèves et des conséquences . Dans la seconde partie je vais parler des solutions de réconciliations. 1. Les différentes formes de grèves et leurs conséquences 1.1 Les grèves: Contrairement au conflit individuel, le conflit collectif émane d’un groupement de
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Conflits Collectifs
1er Partie : A) Définition de la grève et les différentes formes de conflit collectif 1) Qu’est ce que la grève ? La grève est un arrêt de travail collectif et concentré en vue de défendre des intérêts professionnel la cour de cassation considère que toute grève qui ne répond pas à cette définition est illicite elle a toutefois admis que, lorsqu’une entreprise n’emploie qu’un salarié, celui-ci pouvait se mettre en grève pour soutenir des
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Les Conflits Collectifs
DOSSIER D‘ETUDE N°2 Les conflits collectifs Rochet David 1COMM Problématique : Pourquoi y’a-t-il de plus en plus de conflits dans le monde du travail ? INTRODUCTION Historique sur le droit de grève Le droit de grève a été reconnu en France par une loi de 1864. Avant cette date, la grève était un, délit puni de peine de prison. Dans le secteur public, une loi de 1963 a réglementé l’exercice du droit de grève. Les
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Les conflits collectifs de travail
OBJET D’ETUDE 1 THEME : Les conflits collectifs de travail Objectif de l’étude : Problématique : Comment les grèves influent-elles sur notre société ? I. Définir le mot «grève » II. Recherche des différents types de grèves III. La résolution des conflits INTRODUCTION : La grève, ou encore le conflit collectif du travail, consiste en l'arrêt simultané du travail par des salariés d'une entreprise, d'un secteur économique ou d'une société. Les grèves peuvent être initiées par des syndicats, ce
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Le droit de grève une arme absolue en cas de conflit collectif
Thème 3 Le droit de grève une arme absolue en cas de conflit collectif Titre de l’étude Partie des relations sociales dans l’organisation Thème : les relations collectives au travail Axe(s) de réflexion les syndicats et les conflits collectif Connaissances mises en œuvre : les conflits collectif les principes du droit de grève ; les effets de la grève Objectif(s) de l’étude : connaître les règles applicable en matière de droit de grève ; apprécier
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Droit du travail : Les conflits collectifs
PARTIE II = LES RELAT° COLLECTIVES DE TRAVAIL Chapitre 3 = Les conflits collectifs SECT° 1 = LES MODALITES DE LA GREVE 1. Définit° 1. Condit° de fond Le droit de grève est un droit protégé par la constitut° qui dispose : « le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ». Cependant le législateur n’est pas venu la définir, il s’est contenté d’en prévoir les principales conséquences. La grève
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