Les conflits collectifs

Les conflits collectifs

Les conflits collectifs opposent un employeur à un ensemble de salariés sur des intérêts collectif.

1] Les formes de conflits du travail

• La grève

La grève est un mouvement de cessation collective et concertée du travail des salariés pour défendre des revendications professionnelles refusées par l’employeur.

La grève est illicite lorsque les salariés utilisent leur droit de manière abusive fin de désorganiser volontairement l’entreprise (ex : la grève perlée, c'est-à-dire travailler de manière ralentie)

Durant la grève, le contrat de travail des grévistes est suspendu et leur salaire n’est pas versé. L’employeur ne peut pas recruter du personnel pour remplacer les grévistes.

A l’issue de la grève, les salariés retrouvent leur poste habituel. L’employeur n’a pas le droit de les licencier pour participation à la grève « sauf faute lourde imputable au salarié » (actes de violence)

• Le lock-out

Le lock-out est la fermeture provisoire d’une entreprise, décidée par l’employeur pour répondre à un conflit collectif (grève). L’intégralité des salariés n’a donc plus accès aux locaux de travail et n’est plus rémunérée.

L’objectif du lock-out peut-être :

-de mettre fin à un fonctionnement de l’entreprise gravement perturbé par la grève

-ou tenter de faire pression sur les grévistes.

2] Le règlement des conflits collectif

Les conflits collectifs s’achèvent en principe par la signature d’un protocole d’accord entre les employeurs et les grévistes. En cas de difficultés, d’autres procédures peuvent être engagées.

• La conciliation

L’employeur et les salariés grévistes essaient de rapprocher leurs points de vue grâce à un tiers, le conciliateur. Il est établi un procès verbal qui constate l’accord ou le désaccord sur la fin du conflit.

• La médiation

La procédure de médiation est engagée à la suite d’un échec de la conciliation ou directement si les parties en font la demande.

Le médiateur est chargé de consulter les représentants des parties et de recueillir leurs demandes. Il émet des recommandations que les parties, en cas d’accord, devront respecter.

• L’arbitrage

Les parties peuvent décider de soumettre le conflit à la procédure d’arbitrage.

L’arbitre est un tiers librement choisi par les parties, qui statue sur le conflit. Il rend une sentence arbitrale qui s’impose aux parties. Celles-ci peuvent la contester devant la Cour supérieure d’arbitrage.

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