Les Conflits Collectifs

Les conflits collectifs et leur résolution

Problématique : Peut-on exercer librement sont droit de grève ?

I / Les différentes formes de conflits collectifs du travail. (p.3)

A/La grève. (p.3)

1. Le droit de grève. (p.3)

2. Grèves licites et grèves illicites. (p.4)

3. Les conséquences de la grève. (p.4)

B/ Le lock-out. (p.4)

II/ Les modes de résolutions des conflits collectifs. (p.6)

A/ La conciliation. (p.6)

B/ La médiation. (p.6)

C/ L’arbitrage. (p.7)

III/ Conclusion. (p.7)

IV/ Lexique. (p.8)

I - Les différentes formes de conflits collectifs du travail.

Les conflits collectifs se manifestent, le plus souvent, par la grève (à l'initiative des salariés) ou par le lock-out (à l'initiative de l'employeur). Grèves et, exceptionnellement lock-out, sont des moyens temporaires de mettre fin à un conflit collectif. Ce sont des instruments de contrainte qui ont pour objet la détermination ou l'application des conditions de travail, d'emploi et de protection sociale.

A) La grève.

La grève est avant tout la reconnaissance de l'existence d'une liberté pour le salarié. Elle peut être conçue comme la contrepartie de la liberté d'entreprendre pour l'employeur.

Le droit de grève est défini par la jurisprudence.

1. Le droit de grève.

Le droit de grève est un droit reconnu par le préambule de la Constitution de 1946 auquel la Constitution de 1958 renvoie: « Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. »L’exercice du droit de grève ne doit pas faire l'objet d'abus de la part des salariés.

Le Conseil d'État a précisé dès 1950 : « La reconnaissance du droit de grève ne saurait avoir pour conséquence d'exclure les limitations qui doivent être apportées à ce droit comme à tout autre en vue d'éviter un usage abusif.» Cela permet de tracer une frontière entre les grèves licites d'une part et les grèves illicites avec exercice abusif du droit de grève d'autre part.

2. Grèves licites et grèves illicites.

• Une grève est licite si elle est conforme à la définition jurisprudentielle de l'exercice du droit de grève et si les salariés en font un exercice normal.

• La grève est illicite si elle ne correspond pas à la définition jurisprudentielle de l'exercice du droit de grève ou si ce droit est exercé abusivement.

3. Les conséquences de la grève.

La grève est suspensive du contrat de travail et ne le rompt qu'en cas de faute lourde.

B) Le lock-out.

Décidé par l'employeur, il s'agit de la fermeture temporaire de l'entreprise, de l'établissement ou de l'atelier en réponse à un conflit collectif du travail en cas de circonstance contraignante.

• En principe, le lock-out est illicite.

Alors que le droit de grève est un droit reconnu aux salariés par la Constitution, le lock-out, lui, n'est pas reconnu en droit. Par principe, la jurisprudence considère le lock-out comme illicite car l'employeur a l'obligation de fournir un travail aux salariés. Il est illicite s'il a pour but de contrarier

...