Chapitre 11: Les Conflits Collectifs Et Leur résolution

Chapitre 11 : Les conflits collectifs et leur résolution

1) Quel est le régime ?

 Juridique de la grève ?

- C’est un moyen de pression sur l’employeur ou les pouvoirs publics

- Utilisé par les salariés

- Le droit de grève est reconnu par la constitution

- La grève n’est pas définie par la loi.

 Définition :

- C’est la cessation collective concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles.

 Licéité de la grève :

- La grève est licite si elle respecte les lois et les règlements.

- La grève est illicite ou abusive s’il y a volonté de désorganiser ou atteinte au droit de propriété et à la liberté du travail (par exemple en cas d’occupation des locaux).

- La grève perlée est illicite car il s’agit d’un ralentissement du travail et non d’une cessation

- Les débrayages répétés, les grèves tournantes sans intention manifeste de désorganiser l’entreprise sont licites.

 Différents types de grève diapo suivante :

- Une grève générale est une grève suivie par la grande majorité des travailleurs du pays autour des mêmes revendications principales.

- Une grève surprise est une grève sans dépôt préalable d’un préavis

- Une grève sauvage est décidée directement par les salariés en dehors de toute consigne syndicale

- Une grève tournante affecte successivement les différents ateliers d’une usine ou services d’une entreprise de telle sorte que les effectifs ne soient jamais au complet et que les pertes de salaires ne soient pas trop importantes.

- Une grève solidaire a pour objectif de soutenir, pas solidarité, les revendications d’une autre catégorie de salariés

- Une grève politique a pour objet la satisfaction …

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