Le droit de grève une arme absolue en cas de conflit collectif

Thème 3

 Le droit de grève une arme absolue en cas de conflit collectif

Titre de l’étude

Partie des relations sociales dans l’organisation

Thème : les relations collectives au travail

Axe(s) de réflexion les syndicats et les conflits collectif

Connaissances mises en œuvre : les conflits collectif les principes du droit de grève ; les effets de la grève

Objectif(s) de l’étude : connaître les règles applicable en matière de droit de grève ; apprécier l’intérêt et les limites du droit de grève

Référence des sources utilisées

Introduction : le droit de grevé est une valeur fondamentale inscrit dans la constitution française sont bu et de manifester un désaccord ou d'appuyer des revendications d'ordre professionnelle, l'exercice du droit de grève nécessite le respect d'un cadre réglementaire (causes licites de la grève, organisation de la grève etc.,) tout salarier peut  exercer sont droit de grève

Il s agit donc         ici de  mettre en relief les caractéristique du droit de grève, les particularistes de son exercice, l organisation de la grève, ces effet sur le contrat de travail, et les limites du recours au droit de grève,

DEVELOPPEMENT :

• les caractéristiques du droit de grève

-1,1'une cessation collective et concertée du travail

-1,2 l organisation et la particularité d exercices du droit de grève

2) les effets du droit de grève

-2,1'l'interdiction de mesure discriminatoire

-2,2 l'interdiction de sanctionner ou de licencier

• les limites du droit de grève

-3,1 le respect de l’ordre et de la sécurité publics

-3,2 le respect de la libre circulation des individués sur le lieu de travail

CONCLUSION :

L exercice du droit de grève se caractérise par  un arrêt collective et concerter du travail par les salarier afin d appuyé leur revendication professionnelle la durer de la grève peut être courte ou longue et ne peuvent concerner que le gel des salaires la défense de l’emploie le temps de travail etc.,

L’exercice du droit de grève a pour conséquences la suspension du contrat travail, l'absence de rémunération.

Le droit de grève est très protéger mais sont exercice ne peut pas porter atteinte a l’ordre publics ou  interdit l’accès du lieu de travail au salaries non grévistes,

Se droit individuel est fondamental et inaliénable dans une démocratie contemporaine ; pourtant se droit est régulièrement  remit en cause avec l'ouverture des économies,

1 er document :

Air-France-condamnée-pour-non-respect-du-droit-de-grève

Air France n'en a pas fini avec les conflits qui l'opposent à son principal syndicat de pilotes. La compagnie aérienne a été condamnée le 4 décembre par le tribunal de grande instance de Bobigny à verser 10 000 euros au Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) pour non-respect de la loi Diard, qui régit le droit de grève, a appris l'AFP. La justice reprochant à la compagnie aérienne sa gestion des plannings après la levée d'un préavis de grève.

Le 2 mai, le SNPL avait, en effet, levé un préavis de grève, la veille d'une mobilisation prévue, estimant que ses revendications avaient été satisfaites. Mais la direction avait alors refusé de « rétablir immédiatement les plannings initiaux des pilotes ayant manifesté leur intention de faire grève », indique dans un communiqué le SNPL, qui dénonce une mesure discriminatoire : ce refus revenant à « favoriser les pilotes non grévistes au détriment des pilotes ayant suivi l'appel à la grève », avec des pertes de salaire à la clé. Et ce alors même que les pilotes  « l'[avaient] informée de leur intention de ne pas participer à la grève », indiquent les juges de Bobigny, qui précisent que « le refus d'Air France de rétablir, vingt-quatre heures au plus tard l'ensemble des plannings de vols » était illégal.

« DÉCLARATION INDIVIDUELLE »

En guise de consolation, les juges ont reconnu à la compagnie aérienne le pouvoir d'« exiger des pilotes ayant annoncé leur intention de participer à la grève une déclaration individuelle de renonciation à y participer dès lors que le préavis de grève avait été levé et que la grève n'avait pas eu lieu ». Le SNPL a annoncé qu'il ferait appel sur ce point, estimant que « la décision ne se justifi[ait] pas en droit ».

 http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/12/23

2eme document :

 Histoire du droit de grève en France

C'est la loi Ollivier de 1864 qui reconnaît le droit de grève pour la première fois. Bien qu'elle soit un droit individuel, la grève est par définition une cessation collective et concertée du travail. Son but étant de manifester un désaccord ou appuyer des revendications d'ordre professionnel.

Les modalités d'application de la loi sur le droit de grève diffèrent entre le secteur privé et la fonction publique, cependant les points essentiels sont communs :

• le salarié en grève doit cesser totalement le travail
• le salarié n'a pas à être syndiqué pour se mettre en grève
• une part du salaire, correspondant à la durée de grève, peut être retenue par l'employeur
• des revendications professionnelles doivent être posées
• la grève n'a pas de durée légale
• l'article L521-1 du Code du travail protège le salarié gréviste de toutes pénalités, sauf en cas de faute lourde

A noter que certaines professions, exerçant des services publics élémentaires, n'ont pas le droit de grève, ou disposent d'un droit limité. C'est le cas des militaires, pompiers, policiers, gendarmes et gardiens de prison. Dans d'autres secteurs, tels que la santé et l'éducation nationale, les personnels grévistes peuvent être réquisitionnés.

...