Révision de la Constitution.

"La République doit se construire sans cesse car nous la concevons éternellement révolutionnaire, à l’encontre de l’inégalité, de l’oppression, de la misère, de la routine, des préjugés, éternellement inachevée tant qu’il reste des progrès à accomplir. » Pierre Mendès France

En France, la Constitution de la Ve République a été promulguée le 4 octobre 1958; qui est de nos jours toujours en vigueur.

La Constitution, pouvant être définie comme un « ensemble de règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou aux citoyens », peut connaitre des révisions. Car en effet, les enjeux au sein des sociétés évoluent au fil du temps. La révision de la Constitution est dite rigide en France, puisque les procédures de révision de la Constitution sont soumises à des règles ayant une valeur supérieure à celles de toutes les autres normes positives et ne peuvent être modifiées que conformément à une procédure spéciale.

Dans les derniers temps de la IVe République, le signe le plus apparent de la défaillance du fonctionnement du système est l’instabilité gouvernementale, puisqu’en moins de douze ans (de 1946 à 1958), vingt et un gouvernements se sont succédés. Par conséquent, est donc apparue la nécessité de réformer ce régime, en instaurant une nouvelle Constitution, à savoir celle de 1958. Cette dernière a constitué une réponse à certains problèmes que se posaient les citoyens et la classe politique à la fin du régime précédant. Des lors, des solutions ont été apportées, telles que : la rationalisation du parlementarisme, une réforme électorale, le changement du mode de désignation du Président de la République, etc.

La Constitution est en France le texte fondateur des principes du pays.

Il est donc intéressant de se demander dans quelles mesures la Constitution de la Ve République est si durable, pérenne dans le temps.

La Constitution de la Ve République prône des caractères généraux qui ont su rester conformes aux enjeux et problématiques des différentes périodes.

Il conviendra d’observer les évolutions de la Constitution de 1958 (I), permettant d’adapter les problématiques actuelles, les divers enjeux contemporains, etc. Il conviendra ensuite de remarquer un pouvoir d’initiative problématique (II).

I / Les évolutions de la Constitution de 1958

A) De possibles révisions constitutionnelles

La Constitution de 1958 est rigide : la révision de la loi fondamentale doit être réalisée par des lois adoptées selon une procédure spéciale et conditionnée.

L’article 89 de la Constitution est considéré comme étant celui qui régit la procédure de révision de la Constitution.

Article 89 : « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement ».

Il y a deux voies de procédures de révision de la Constitution établies par l’article 89. Le projet portant révision de la Constitution peut être soit :

—> le projet est soumis au référendum : qui est la procédure de principe. C’est donc par le biais d’un vote du peuple s’exprimant par voie de référendum

—> si le Président de la République le décide : le projet est soumis au Parlement siégeant en Congrès (= Assemblée Nationale et Sénat réunis ensemble). C’est donc par le biais d’un vote des deux assemblées réunies en Congrès.

B) Une procédure de révision largement limitée

Le pouvoir de proposition de révision de la Constitution est limité par les dispositions de l’article 89 de la Constitution. On observe plusieurs limites, à savoir :

—> des limites temporelles, relatives au délai dans lequel l’opération peut être réalisée.

Aucune proposition de révision de la Constitution ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire (alinéa 4 de l’article 89).

—> des limites relatives à l’article 16 de la Constitution : la révision de la Constitution ne peut pas être proposée ou continuée lorsque l’article 16 est en application. Ce

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