Constitution de République Tunisienne

Constitution de République Tunisienne

Loi no 59-57 du 1er juin 1959

(25 doul kaâda 1378)

Portant promulgation de la Constitution de la République Tunisienne.

Au nom du peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret de 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375) portant institution de l'Assemblée

Nationale Constituante, Vu la décision de l'Assemblée Nationale Constituante du 25 juillet 1957

(26 doulhidja 1376), Et après l'approbation de l'Assemblée Nationale Constituante,

Promulguons la Constitution de la République Tunisienne dont la teneur suit :

PREAMBULE

Au nom de Dieu, Clément et Miséricordieux,

Nous, représentants du peuple tunisien, réunis en Assemblée nationale constituante.

Proclamons la volonté de ce peuple, qui s'est libéré de la domination étrangère grâce à sa

puissante cohésion et à la lutte qu'il a livrée à la tyrannie, à l'exploitation et à la régression :

!"de consolider l'unité nationale et de demeurer fidèle aux valeurs humaines qui

constituent le patrimoine commun des peuples attachés à la dignité de l'homme, à

la justice et à la liberté et qui oeuvrent pour la paix, le progrès et la libre

coopération des nations ;

!"de demeurer fidèle aux enseignements de l'Islam, à l'unité du Grand Maghreb, à

son appartenance à la famille arabe, à la coopération avec les peuples qui

combattent pour la justice et la liberté ;

!"d'instaurer une démocratie fondée sur la souveraineté du peuple et caractérisée

par un régime politique stable basé sur la séparation des pouvoirs.

Nous proclamons que le régime républicain constitue:

!"la meilleure garantie pour le respect des droits de l'Homme, pour l'instauration de

l'égalité des citoyens en droits et en devoirs, pour la réalisation de la prospérité

du pays par le développement économique et l'exploitation des richesses

nationales au profit du peuple ;

!"Le moyen le plus efficace pour assurer la protection de la famille et le droit des

citoyens au travail, à la santé et à l'instruction.

Nous, représentants du peuple tunisien libre et souverain, arrêtons, par la grâce de Dieu,

la présente constitution :

CHAPITRE PREMIER

Dispositions générales

Article premier. - La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain ; sa religion est l'islam,

sa langue l'arabe et son régime la république.

Article 2. - La République Tunisienne constitue une partie du Grand Maghreb Arabe, à l'unité

duquel elle oeuvre dans le cadre de l'intérêt commun.

Les traités conclus à cet effet et qui seraient de nature à entraîner une modification

quelconque de la présente constitution seront soumis par le Président de la République à un

référendum après leur adoption par «la chambre des députés », dans les formes et conditions

prévues par la constitution.

Article 3. - La souveraineté appartient au peuple tunisien qui l'exerce conformément à la

constitution.

Article 4. - Le drapeau de la République Tunisienne est rouge, il comporte, dans les conditions

définies par la loi, en son milieu, un cercle blanc où figure une étoile à cinq branches entourée

d'un croissant rouge.

La devise de la République est : Liberté, Ordre, Justice.

Article 5. - La République Tunisienne garantit l’inviolabilité de la personne humaine et la liberté

de conscience, et protège le libre exercice des cultes, sous réserve qu'il ne trouble pas l'ordre

public.

Article 6. - Tous les citoyens ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils sont égaux devant

la loi.

Article 7. - Les citoyens exercent la plénitude de leurs droits dans les formes et conditions

prévues par la loi. L'exercice de ces droits ne peut être limité que par une loi prise pour la

protection des droits d'autrui, le respect de l'ordre public, la défense nationale, le développement

de l'économie et le progrès social.

Article 8. - Les libertés d'opinion, d'expression, de presse, de publication, de réunion et

d'association sont garanties et exercées dans les conditions définies par la loi.

Le droit syndical est garanti.

Les partis politiques contribuent à l'encadrement des citoyens en vue d'organiser leur

participation à la vie politique. Ils doivent être organisés sur des bases démocratiques. Les partis

politiques doivent respecter la souveraineté du peuple, les valeurs de la République, les droits de

l'Homme

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