Egalité Et Fonction Publique

D’un point de vue structurel, on pourrait définir la fonction publique comme la structure administrative qui regroupe l’ensemble des activités d’intérêt général exercé par les fonctionnaires au bénéfice de l’ensemble des citoyens. S’agissant d’activités d’intérêt général, il est donc évident que l’état français et plus particulièrement, la fonction publique, doit mettre en avant et s’approcher au plus près de la devise de la république française « Liberté-Egalité-Fraternité », de manière plus approfondie et plus nette que n’importe quelle autre structure, organisation ou entreprise afin de donner l’exemple. Nous traiterons ici uniquement le principe d’égalité. Pour ce faire, nous tenterons d’aborder l’égalité et la fonction publique en trois parties. Dans un premier temps, nous évoquerons l’égalité des chances dans la fonction publique, nous parlerons ensuite de l’égalité des sexes dans la fonction publique, dans un second temps et enfin, dans un troisième temps, nous mentionnerons l’égalité de traitement dans la fonction publique.

Tout d’abord, le système de concours permet de sélectionner les candidats de façon équitable, sans distinctions liées au sexe, à l’âge, à la couleur de la peau ou autres formes de discrimination, sur la seule valeur du contenu de leurs copies. C’est une organisation non discriminatoire qui permet à l’Etat et aux collectivités publiques de sélectionner les meilleurs éléments et, en même temps, de respecter sa mission sociale en favorisant l’accès à certaines catégories de la population. Les conditions d’accès préalablement remplies, il permet à chacun d’obtenir ses chances et de faire ainsi ses preuves. Il s’agit donc d’un système qui favorise l’égalité des chances au recrutement et évite d’exercer un quelconque favoritisme entre les candidats. Mais cette égalité des chances a tout de même ses limites. Effectivement, pour la plupart des concours, l’épreuve d’admission est une épreuve orale consistant en un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité, les aptitudes et les motivations des candidats. Ce genre d’épreuve se déroule de la même manière qu’un entretien de recrutement et il est impossible d’affirmer avec certitude que la subjectivité des membres du jury est entièrement mise de côté et que seule, leur objectivité est utilisée pour évaluer les candidats. En effet, il se peut, tout à fait, qu’à la vue d’un candidat, un ou plusieurs membres du jury fassent preuve d’une quelconque discrimination physique envers celui-ci. On peut donc noter que pour cette étape de sélection, l’égalité des chances prend son sens de manière concrète lors des épreuves d’admissibilité dans la mesure où les candidats sont jugés uniquement sur la valeur de leurs copies et que celles-ci sont corrigées de façon anonyme. En revanche, cette égalité des chances peut être remise en question lors des épreuves d’admission où l’anonymat n’est plus, les candidats se retrouvant ainsi face aux membres du jury, même si, on peut en déduire que seuls les meilleurs d’entre eux auront la possibilité d’y accéder.

L’égalité des chances n’est évidemment pas la seule forme d’égalité que la fonction publique tente de faire respecter puisque l’égalité des sexes chez les fonctionnaires est également une des formes d’égalité à traiter.

Ensuite, la loi du 9 mai 2001, dite Loi Génisson visait principalement à développer le dialogue social sur l’égalité professionnelle en créant l’obligation de négocier sur l’égalité professionnelle homme/femme au niveau de l’entreprise et des branches. Cette loi a par la suite permis de fixer, avec le décret du 3 mai 2002, les règles de nomination des membres des jurys et comités de sélection dans la fonction publique. Leurs membres sont dorénavant choisis en respectant une proportion minimale de chacun des sexes : pour la fonction publique d’état, elle a été fixée à un tiers. La fonction publique est aujourd’hui féminisée à 59,8% (fin 2008) (répartition : 51,7%

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