Différentes Formes De La Constitution

I Introduction et évolution historique de la constitution :

La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit et organise les relations entre les différentes institutions composant l’État. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. Une constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées Titres,

eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Quelle que soit sa présentation et son contenu, la constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays.

II Les différents types de constitution :

Certains États, comme le Royaume-Uni, n’ont pas de Constitution écrite ; c’est la coutume qui prévaut pour organiser les relations entre les institutions. D’autres, comme les États-Unis, ont une constitution qui se présente sous la forme d’un texte unique, comportant à la fois la liste des droits fondamentaux reconnus aux citoyens et la définition des différents pouvoirs. À la différence des États-Unis, qui disposent de la même constitution depuis 1787, la France a connu des constitutions très différentes dans leur contenu et dans leur présentation. Ainsi, la première, élaborée en 1791, définissait à la fois les droits fondamentaux, énoncés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, et les différents organes de l’État. La 3ème République, instituée en 1875 par trois lois constitutionnelles, ne comportait aucune référence aux droits fondamentaux. La Constitution de la 5ème République, quant à elle, comporte un préambule proclamant l’attachement du peuple français aux droits de l’homme et au principe de Souveraineté nationale. La Déclaration de 1789 et le préambule de 1946 lui ont été associés et ont acquis, en 1971, une valeur constitutionnelle. En 2005, le préambule s’est enrichi des droits et devoirs, définis dans la Charte de l’environnement, adoptée en 2004 par le Parlement.

En l’absence de Constitution, c’est la coutume qui définit le cadre général de l’organisation de l’État. Dans une telle situation, les risques de gouvernement arbitraire sont importants. La rédaction d’une Constitution peut alors permettre de :

• Garantir à chacun le respect de ses droits : la constitution est nécessaire pour garantir les droits fondamentaux des citoyens. Elle pose, par exemple, le principe de l’égalité des citoyens devant la loi, fait du suffrage universel la source de la légitimité et permet à chacun de faire entendre sa cause devant un tribunal indépendant. Elle permet ainsi d’écarter l’arbitraire en permettant à tous les citoyens de connaître les différents organes de l’État.

• Définir les différents organes de l’État selon le principe de la séparation des pouvoirs : la constitution organise les pouvoirs publics composant l’État en séparant le législatif, l’exécutif et le judiciaire afin de permettre l’équilibre des différents pouvoirs. Dans ce cadre, la constitution :

• définit les compétences des différents organes de l’État et la manière dont ils sont désignés ;

• règle les rapports entre les différents pouvoirs en leur donnant la possibilité de se contrôler

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