De l’apparition de la constitution à ses formes actuelles

Chapitre 1 :

De l’apparition de la constitution à ses formes actuelles

La constitution est une notion rendue nécessaire à l’encadrement du pouvoir : 2 questions que se posent : - Quel est l’organe qualifié pour accomplir cette tâche ?

 - Quel est l’organe chargé de veiller au respect de la constitution ?

Section1 : la Constitution, instrument de limitation du pouvoir

Les constitutions apparaissent au 18ème siècle, elles s’érigent en un rempart contre l’arbitraire du pouvoir politique.

1. Naissance du constitutionnalisme comme doctrine : Ce mouvement est apparu suite aux révolutions américaine et française au siècle des lumières.  Il a cherché à substituer aux anciennes coutumes un texte écrit dans lequel les modes de dévolution et d’exercice du pouvoir étaient  fixés. L’idée d’une constitution répond donc aussi au désir insatiable de rationaliser le pouvoir et à la protection des citoyens.
2. Définition du mot « Constitution » :  Le mot désigne la manière dont une chose est constituée, fixée et établie.

La constitution peut se définir comme une charte ou une loi fondamentale qui détermine la forme du gouvernement et qui règle les droits politiques des citoyens. C’est un acte juridique, le plus souvent concrétisé par un ou plusieurs documents écrits. Cet acte se situe au sommet de son ordre juridique et qui permet la stabilité institutionnelle d’un pays.

1. la constitution au sens matériel : Critiqué du fait qu’elle est très large et imprécise.

La constitution :

• Détermine le statut de l’Etat ;
• Comprend l’ensemble des règles juridiques qui fixent le mode de désignation des gouvernants ainsi que leur compétence (gouvernement, parlement, président, roi…)
• Fixe les libertés publiques ( ou liberté fondamentales) qui sont accordées à toute personne résidant sur le territoire ou ressortissante de l’Etat concerné.

1. Définition de la constitution au sens formel : La constitution, au sens formel, est un document écrit auquel les citoyens se sont convenus à donner une place prééminente, ce qui stipule que son élaboration et sa révision sont soumises à une procédure spéciale. De surcroit, elle contient des règles de droit dont la valeur juridique est supérieure à toutes les autres règles de droit.

Section 2 : Les diverses formes de constitution 

1. Constitution coutumières constitution écrites :

1. Constitution coutumières : C’est une constitution dont le contenu réside dans un ensemble de traditions, usages et pratiques non écrites (Magna carta en Grande-Bretagne), qui ne reposent sur aucun texte ou sur seulement quelques documents épars, fruits d’une certaine évolution historique (Royaume-Unis, la Nouvelle-Zélande, de l’Arabie Saoudite, Israël et du Québec).
2. Constitution écrites : la constitution écrite possède les qualités suivantes : Son caractère solennel / Sa précision / Sa valeur pédagogique (facilité d’accès à l’information).
3. La coutume constitutionnelle :

La coutume constitutionnelle est l’ensemble des usages cumulés de la pratique constitutionnelle et considérés comme dotés de la force obligatoire. Pour que la coutume soit reconnue comme telle, elle doit présenter quatre caractères : Répétition / Constance / Clarté / Consensus

1. Constitution souple et constitution rigides :

1. Les constitutions souples : Sont celles qui, écrite ou coutumières, peuvent être modifiées très facilement, selon les formes et les procédures de la loi ordinaire.
2. Les constitutions rigides : Sont celles qui, écrite ou coutumières, ne peuvent être modifiées, révisés ou changées que selon des formes et des procédures particulières, différentes de celles utilisées pour les lois ordinaires.

Section 3 : la suprématie de la constitution : La constitution est une loi, mais une loi qui possède une force supérieure aux autres lois.

1. Une suprématie justifiée : Généralement, les constitutions jouissent d’une valeur supérieure à celle de toute les autres normes de droit interne : loi ordinaires, règlement, actes administratifs…Cela est induit par l’importance (au sens matériel) des règles ou principes qu’elles contiennent.
2. La hiérarchie juridique traduit donc la hiérarchie politique : La hiérarchie des règles de droit n’a donc pas exclusivement pour objet de clarifier l’organisation juridique et de protéger les citoyens. Elle reflète, à l’avenant, la hiérarchie des auteurs de ces textes : au sommet, la constitution votée par le peuple, puis la loi votée par les représentants du peuple, et ensuite les règlements pris par le pouvoir exécutif soumis au pouvoir législatif.

Chapitre 2

Etablissement, révision et protection de la constitution

Section 1 : La naissance ou l’élaboration de la constitution

1. L’élaboration est l’œuvre du « pouvoir constituant » : Le pouvoir constituant est celui qui détient le droit d’établir la constitution.

• Le pouvoir constituant originaire ou inconditionné : On parle de ce pouvoir lorsque naît un Etat nouveau (Etats-Unis en 1787, les Etats africains après l’indépendance) ou à l’occasion d’un changement complet du régime politique (révolution).
• Le pouvoir constituant dérivé ou conditionné : Il existe une constitution en vigueur qui prévoit une procédure de révision partielle ou intégrale. Ici, l’organe agit au nom du souverain mais assujetti à des obligations.

1. Les modes d’élaboration de la constitution :

1. Les modes autoritaires d’élaboration des constitutions :

• La technique de l’octroi ou (la constitution octroyée) : le pouvoir constituant est exercé par le Roi qui s’accapare le droit d’élaborer la constitution par un geste unilatéral, sans la participation populaire.  La charte de 1814 octroyée par Louis 18.
• La technique du contrat ou (la constitution négociée) : Selon cette méthode, la constitution résulte d’une transaction ou d’un compromis, au même titre, entre le monarque et le peuple (ou du moins ses représentants ou les forces en présence).

B- les modes démocratiques d’élaboration des constitutions :

• Le procédé de la convention : selon ce procédé, le peuple est invité à élire  « une assemblée constituante » dotée uniquement d’un pouvoir constitutionnel. Une fois rédigé, le texte sera soumis au peuple pour approbation.
• Le procédé de l’assemblée constituante et législative : Cette technique consiste à confier à la représentation parlementaire le soin de rédiger et d’adopter la constitution. Adopté en France.
• Le procédé du référendum constituant : est une votation par laquelle les citoyens se prononcent par « Oui » ou par «Non » à propos d’un texte constitutionnel et participe, à ce titre, au processus décisionnel.

Section 2 : Le mouvement constitutionnel dans le monde arabe 

1. Les constitutions des Etats arabes : Plusieurs constitutions ont été promulguées au cours de l’entre deux guerres et ne cesse de se développer après la deuxième guerre mondiale. L’Arabie Saoudite et Oman, qui ne disposent pas d’une constitution écrite, de réfèrent à la Sharia al islam et à la tradition musulmane comme fondement de leur pouvoir.
2. Le cas du Maroc : Le Maroc semble avoir choisi un compromis entre les deux modes d’élaboration précédemment décrits (octroyée et démocratique).

D’une part aucune assemblée constituante n’a été élue par le peuple, en effet, un conseil constitutionnel a été créé par le dahir du 3 novembre 1960. Dés lors, une commission de 8 membres est désignée par le roi, devant travailler en toute indépendance, composée de personnalités compétentes, pour procéder à la rédaction d’un projet de constitution. D’autre part le peuple était chaque fois appelé par voie de référendum à ratifier le texte de la constitution proposé.

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