Le constitution va définir la forme juridique de l’etat.

DROIT CONSTITUTIONNEL    19/09/2016

CHAPITRE 2 : LES FORMES DE L’ETAT

L’etat peut revétir deux formes juridiques principales :

La forme unitaire ou la forme fédérale.

Le constitution va définir la forme juridique de l’etat.

Section 1 : L’etat unitaire.

Un etat unitaire peut se définir comme un etat dans lequel la souveraineté ne fait objet d’aucun partage. Il existe une seule constitution,un seul gouvernement, une seule législation et celle-si s’applique sur l’ensemble du territiore et sur la population qui réside. Il est un dans sa structure, un dans sa structure..

Cet etat a connu une évolution :

1. Etat unitaire centralisé et concentré :

Il est le modèle parfait d’etat unitaire sur le plan théorique. Il n’est existe qu’une seule personne morale de droit publique ( l’etat). L’etat est la eule personne morale qui détient le pouvoir de décision. Rien ne lui échappe, aucun domaine. L’organisation étatique est centrale. Il n’existe que des autorités centrales : un gouvernement central, un parlement central. Cet etat est également concentré. Le terme concentré doit se comprendre dans le sens géographique. Le siege de pouvoirs étatiques centaux se trouvent en un lieu unique qui presque toujours la capitale.

Cet etat était parfait au début. Avec l’expansion territoriale cet etat a deux défauts :

La lourdeur du procésus de décision -> Plus les distances deviennent grandes ( entre les parties du territoire), plus le procésus de décision prendra plus de temps.

Lenteur-> Difficile dans de GRANDS ETATS.

Ce système ne pouvait fonctionner que dans de petits etats.

1. L’etat unitaire centralisé et déconcentré

La déconcentration fonctionne dans un etat qui reste centralisé. II n’existe qu’une personne morale ; l’etat. Ce qui change, c’est que l’autorité étatique qui dispose du pouvoir de décision va etre delocalisé. La compétence étatique va etre déleguée par une autrité centrale a une autorité locale étatique. La décocentration est une délégation de compétence au profit d’un autoriré etatique locale mais qui reste assujetti au pouvoir  du ministre.

Cette notion de déconcentration fut introduite en France par Barrot. Il définissait la déconcentration comme «  c’est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ».

Cet etat s’avère aussi insuffisant.

1. L’etat unitaire décentralisé et déconcentré.

C’est l’etat actuel de la France. La décentralisation ( telle qu’elle est pratiquée en France) conduit a  une délégation plus poussée qui s’analyse en un transfert de compétences etaitiques au profit de nouvelles personnes morales de droit publique. Désormais d’autres personnes morales apparaissent -> des colléctivités territoriales. Ou des établissements publics ( EPCI : établissement public de coopération intercommunal).

L’etat par manque de moyens transfère ses compétences à ses colléctivités territoriales. Cescollectivités territoriales s’administrent librement. L’etat peut éxercer un contrôle de légalité ; les colléctivités doivent respecter la législation étatique).

En France, ces colléctivités ne disposent pas d’un pouvoir législatif.

1. L’etat unitaire régional ( etat autonomique)

Cet ETAT est l’évolution ultime. On ne peut pas aller plus loin, sinon on passe à la forme fédérale. C’est donc une évolution intérmediaire entre l’etat unitaire centralisé deconcentré et une fédération. C’est dans la possibilité accordée par la constitution, d’une autonomie tres large accordée aux colléctivités territoriales.  On va leur accorder un pouvoir législatif indépendant. Les parlements de ces régions peuvent adopter dans des domaines dee compétences que la constitution leur a transférée des lois. Ces colléctivités peuvent fixer des impôts..

Seul les autorités régionales sont compétentes.

( EN France ; PAS DE LOI RÉGIONALE / EN Espagne/Italie LOIS RÉGIONALES)

Ces lois régionales doivent respecter la constitution ( qui est nationale).

SECTION 2 : L’ETAT COMPOSÉ

Première variante : La confédération. -> C’est la forme originaire d’une fédération. Il s’agit d’une union de droits internationales qui résultent d’un traité international conclut entre Etats souverains. ( CEI). C’EST UN FORME D’ETAT EN VOIE DE DISPARITION.

( La guerre de Sécéssion opposait es fédérés et les confédérés). Sur le plan constitutionnel au jour d’aujourd’hui les EEUU sont une fédération).

Deuxième variante : Fédération. (Fédéralisme-> Un concept, une idée et qui peut rester à l’etat de concept. /Fédération : La transposition juridique du concept ou de l’idée de fédération. / Etat fédérale -> Une expression plus réstreinte. EX : L’etat fédéré du Texas / La province du Québec/ Les landers ( Allemange)/ Républiques ( Russie)/ Cantons ( Suisse).

Une fédération a une nature contractuelle. Il S’AGIT D’UNE UNION VOLONTAIRE D’ETATS SOUVERAINS qui ont décidé de mettre en commun leur destin politique. Une FEDERTAION est une union de droit constitutionnel. C’est une constitution qu’on appelle la constitution fédérale. Une fédération a aussi une nature institutionnelle. Elle se manifeste par deux mouvements :

Un mouvement d’unité et un mouvement de pluralité.

1. Le phénomène fédératif

À quel moment apparaît une fédération ? Comment se forme-t-elle ?

Soit à la naissance d’un Etat, soit suite a un changement brutal ( guerre civile/ coup d’état/ révolution etc )de régime politique.

On a deux modes de formations :

Soit une fédération va se former par agrégation d’états souverains pour former une fédération ( suisse, EEUU etc). Soit une fédération va se former par dissociation-> soit c’est une fédération plus grande qui va éclater, soit c’est un etat unitaire qui éclate, et cet éclatement va donner naissance a une fédération ( La Belgique, 1993, devient une fédération ).

1. Les Caractères d’une fédération :

A)L’unité sur le plan international : Le DI ne connait qu’un acteur ; l’etat fédéral. Conséquence de cet etat fédéral -> l’unité de la personnalité juridique internationale, seul l’etat fédéral peut déclarer la guerre, ou négocier des traités internationaux.

- L’unité de nationalité : Américaine, non pas texane ou californienne.

- L’unité de territoire : Le territoire d’une fédération est formé de l’ensemble des territoires des entités fédérées. Il arrive parfois que quelques entités possèdent des compétences internationales notamment les Landers Allemands qui ont le pouvoir de s’opposer à certaines réformes qui touchent l’entité européenne. En règle générale, le DI ne connaît que l’etat fédéral.

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