Les Quatre Principales Formes Juridiques

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1. Nommez les quatre principales formes juridiques que peut adopter une entreprise au Québec.

Les quatre principales formes juridiques d’entreprise sont : l’entreprise individuelle, la société (de personnes), la société par actions et la coopérative. La société d’État, la société fermée, la société ouverte, l’association personnifiée, la société en nom collectif et la société en commandite sont des sous-catégories des formes principales de sociétés.

3. Que signifie le sigle CSST ?

Commission de la santé et de la sécurité du travail.

5. Donnez une brève définition de la coopérative.

Une coopérative est une corporation regroupant des personnes qui ont des besoins économiques et sociaux communs et qui, en vue de les satisfaire, s’associent pour créer et exploiter une entreprise. Dans une coopérative, on ne parle pas de propriétaires, mais de membres qui sont aussi les utilisateurs potentiels. La coopérative est une personne morale, ce qui veut dire que la responsabilité de ses membres est limitée. Les coopératives sont des organismes sans but lucratif ; elles visent essentiellement le service aux membres, qui se partagent les surplus éventuels (ristournes).

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9. Nommez deux avantages et deux désavantages de l’entreprise individuelle.

Avantages Désavantages

• Les formalités de création sont simples et peu coûteuses.

• Le propriétaire a toute latitude pour gérer son entreprise.

• Le régime fiscal est celui des particuliers, ce qui est souvent avantageux pour une petite entreprise. Le propriétaire peut déduire ses pertes de ses autres revenus ou fractionner ses revenus en versant un salaire à un membre de sa famille.

• Le propriétaire ne partage pas les profits. • C’est une forme d’entreprise précaire qui ne survit pas au décès de son propriétaire et dont le financement est difficile lorsqu’elle est en croissance.

• Seul, le propriétaire ne peut compter sur aucune autre ressource financière que les siennes, ni sur le soutien d’associés.

• Le taux d’imposition des particuliers augmente avec le revenu. Dans le cas de revenus élevés, il peut facilement dépasser 50 %. Par conséquent, plus les revenus augmentent, moins cette forme d’entreprise est avantageuse. De plus, le paiement d’impôt ne peut être repoussé.

• Le propriétaire prend tous les risques financiers. De plus, il est civilement responsable des dommages causés par son entreprise à des tiers. Tous ses biens personnels peuvent servir à régler les dettes de l’entreprise.

10. Qu’est-ce qui différencie la coopérative de la société par actions ?

Comme la société par actions, la coopérative est une personne morale distincte de ses propriétaires ou de ses membres.

La coopérative est un regroupement composé de membres ayant des besoins économiques et sociaux communs, le plus souvent des consommateurs ou des producteurs, en vue de réaliser des bénéfices ou des économies.

Ce qui caractérise la coopérative, c’est le fait que ses membres soient aussi ses utilisateurs. Les coopératives sont sans but lucratif et leur principal but est le service aux membres, qui se partagent les surplus éventuels (ristournes).

Ce qui caractérise la société par actions, c’est que les profits sont partagés entre les actionnaires.

11. Lorsqu’on parle d’une société par actions, que signifie l’expression « responsabilité limitée»?

La société par actions est une personne morale distincte de ses propriétaires. La responsabilité des propriétaires (actionnaires) est limitée à leur mise de fonds. Cette responsabilité limitée peut être levée pour les administrateurs dans les cas de fraude ou de non-respect des lois, comme celles qui protègent l’environnement.

12. Pourquoi la société n’est-elle pas une forme d’entreprise très fréquente ?

La société de personnes est créée par deux ou plusieurs personnes qui s’entendent sur un contrat d’association. Seulement 12 % des entreprises ont adopté cette forme, dans laquelle :

- La responsabilité de chaque associé est illimitée.

- La part des revenus

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