Le lien de causalité en droit pénal

Le lien de causalité en droit pénal

La question du lien de causalité ne se pose que pour les infractions non intentionnelles. La loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 marque la séparation du principe d'unité des fautes civiles et pénales. Ainsi, s'il y a une relaxe au pénal, le juge civil n'est plus obligé de ne pas accepter la demande d'indemnisation basée sur la responsabilité civile.

Le lien de causalité en droit civil

Le lien de causalité est un élément commun à toutes les responsabilités civiles. Il relie le fait générateur au préjudice. Il constitue une difficulté car un événement est toujours le fruit d'une pluralité de facteurs. Le problème est de distinguer entre celui qui peut être qualifié de cause. On recherche surtout l'aspect qualitatif du lien de causalité.

Les théories en présence

La théorie de la proximité des causes

La cause à retenir est l'événement le plus proche du dommage et le dernier en date. C'est la théorie la plus simple à appliquer. Cependant l'ordre chronologique n'est pas nécessairement l'ordre causal. En pratique, on est passé de l'appréciation de la cause la plus proche à l'appréciation de la faute la plus proche.

La théorie de l'équivalence des conditions

Est cause tout événement à défaut duquel le dommage ne serait pas produit. Cette théorie impose d'établir un rapport de nécessité entre la cause et le dommage, la cause est donc un antécédent sine qua non du dommage. C'est la théorie la plus séduisante mais aussi la moins sélective : elle désigne tous les antécédents comme cause du dommage, ce qui fonctionne plutôt bien pour la responsabilité pour faute.

La théorie de la causalité adéquate

Selon cette théorie, est une cause l'antécédent qui rendait objectivement prévisible le dommage. Elle impose d'établir un rapport de probabilité entre l'événement et le dommage censé en résulter*. Le tri est plus sélectif mais si on rassemble tous les antécédents d'un dommage, celui-ci n'est plus probable mais certain. La jurisprudence rajoute la formule *« selon le cours normal des choses et l'expérience de la vie, du dommage dont la réparation est demandée ».

La théorie de l'empreinte continue du mal

La théorie de l'empreinte continue du mal du Professeur Noël Dejean de la Bâtie : un fait défectueux (fait défectueux de l'homme - qu'on appelle la faute - ou fait défectueux d'une chose) n'est retenu comme cause d'un dommage que si deux conditions cumulatives sont réunies : d'une part, le fait défectueux doit avoir joué un rôle dans la survenance du dommage en ce sens "qu'en son absence celui-ci n'aurait pas eu lieu" ; d'autre part, ce fait doit expliquer "par sa défectuosité même" le préjudice.

L'état du droit positif

La Cour de cassation ne donne aucune précision, et la jurisprudence distingue

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