Révision constitutionelle et stabilité du régime plan détaillé

Révision constitutionnelle et stabilité du régime

        Le général Charles de Gaulle, père de la Vème République, a dit lors d’un Conseil des ministres le 26 septembre 1962 : « La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier ». Cette intervention du Président intervient lors de la préparation de la réforme constitutionnelle de 1962. Le ministre Dumas craint qu’en instaurant le suffrage universel direct avec un mode de scrutin uninominal à deux tours, la stabilité du pays s’effrite avec l’arrivée de candidats « champions » pour la droite et la gauche incapable d’assurer le rôle d’arbitre du président. Cette discussion entre le premier président et son conseil des ministres au sujet de la première révision constitutionnelle prouve que la question de la remise en cause de la stabilité du régime par les révisions constitutionnelles est ancienne.

Cela se justifie par la précarité que semble induire une révision constitutionnelle sur la stabilité du régime. En effet, cette dernière consiste à une modification des règles fondatrices d’un état par le détenteur du pouvoir constituant. En France, la révision constitutionnelle doit être approuvée par les deux chambres ainsi que par le président et le gouvernement. Le pouvoir constituant choisi enfin de la faire approuver par les deux chambres réunies en Congrès, à la majorité des 3/5ème comme la révision de 1996 entérinant la loi de finance de la sécurité sociale ; ou par le peuple par la voie du référendum comme le 28 septembre 1958 sur la création de la Vème République. Ladite République durant depuis 1958 jusqu’à nos jours. Ces révisions posent la question de la stabilité du régime qui correspond à la capacité de maintenir une position d’équilibre. Le risque est que le régime, c’est-à-dire le mode de gouvernement d’un état comme il est assuré dans les textes, se déstabilise par trop de révisions.

Cette crainte se justifie par l’histoire constitutionnelle récente de la France. La Vème République est en effet née de la volonté de corriger les abus ayant entrainés la chute de la IVème République. Cette dernière connaissait notamment une instabilité ministérielle chronique. La Vème République venant l’achever au prétexte d’une simple révision constitutionnelle approuvée par l’Assemblée nationale et le Conseil de la République le 3 juin 1958. En plus de la situation interne, la situation externe joue également. Les révisions constitutionnelles n’existent globalement pas chez les pays voisins, majoritairement de droit coutumier. Le Danemark par exemple, possède une constitution ancienne. Toute les réformes doivent être approuvées par le peuple. L’Angleterre fait cas d’école en la matière car s’appuie sur une Constitution coutumière fondée par la Magna Carta en 1215. Les révisions constitutionnelles n’annulent aucune disposition préexistante. Elles enrichissent la Constitution de nouveau texte pour former un corpus plus vaste et nuancé. La seule vraie entreprise de formalisation de lois constitutionnelles fût entreprit en 1997 par le Premier ministre Tony Blair. Ce dernier promettait « le plus grand programme de modification de la démocratie jamais proposé ». Ce projet se composant de douze projets de lois constitutionnelles était une véritable révolution dans l’histoire constitutionnelle britannique.

A l’inverse de nos voisins, la révision constitutionnelle est plutôt courant durant la Vème République. Cette dernière a en effet connu 24 révisions depuis 1958.

Ainsi, il est légitime de s’interroger sur la confiance manifeste qu’affiche de Gaulle en parlant des réformes comme étant une évidente nécessité.

        Comment les révisions constitutionnelles agissent-elles sur la stabilité du régime ?

        Les révisions ont permis à la Vème République d’endurer les troubles de la deuxième moitié du XXème siècle ainsi que d’aborder ce début de siècle assez sereinement grâce aux révisions. Les révisions constitutionnelles sont des facteurs de la pérennité du régimes (I), cela se vérifie d’autant plus en pratique de part l’hybridation entre conservation des valeurs fondamentales et la modernisation de certains aspects (II)

Plan :

1. Des révisions permettant la pérennité du régime

1. Un régime roué à la modification nécessaire à l’adaptation

• 24 révisions depuis 1958, nombre important de modification.
• Cela s’explique en parti par l’aspect très large des normes constitutionnelles et leur nombre assez faible à cause de la nécessité de faire consensus lors du référendum pour éviter un scénario semblable à la première Constitution de la IVème République (rejetée par référendum en 1946).
• La mise en avant de l’exécutif par la constitution du 4 octobre 1958 mettant un terme à l’instabilité du régime d’assemblée dans lequel était tombé la IVème République. Retour à l’ordre et la stabilité du régime.
• L’adaptation nécessaire du pouvoir du Président lui permettant de s’affirmer à nouveau par la révision du 12 septembre 1962. Répond à l’impératif de stabilité nécessaire pendant la période pour gérer les troubles comme la guerre froide et la décolonisation. Naissance du régime semi-présidentiel qui assure un compromis d’équilibre entre pouvoir exécutif et parlementaire afin d’assurer la stabilité du régime.
• Ensemble d’habitus positif permettant de préférer un esprit de réforme plutôt que de révolution. Tendance à aller vers la discussion ce qui assure la stabilité du régime.

1. Une continuité des institutions

• Transition avec les habitus par l’expérience de pensée du bateau de Thésée. Malgré les modification engendrées par les 24 réformes (plus de 60% du texte original), les institutions sont toujours les mêmes. La France est restée et reste une démocratie
• Conséquence : le régime s’est solidifié par les révisions du régime malgré les apparentes modifications. L’essence est conservée.
• Revalorisation du Conseil constitutionnel par la révision du 29 octobre 1974 permettant la saisine de ce dernier par 60 députés ou sénateur pour un contrôle in abstracto. Il devient l’outil de la stabilité du régime par excellence

1. Une flexibilité relative : l’équilibre entre conservation et modernisation

1. Une constitution suffisamment rigide pour garantir les valeurs fondamentales mais suffisamment souples pour être mise au gout du jour

• Procédure de révision nécessitant une démarche plus complexe que les lois organiques = témoigne d’une certaine rigidité. Toutefois pas comme les E-U où virtuellement impossible.
• Idée de modernisation déjà portée par le Général.
• Poursuite de la logique de stabilité du pouvoir exécutif en limitant les possibilités de cohabitation par la révision du 2 octobre 2000 réduisant la durée du mandat du Président à 5 ans comme les députés. Entérine le fait majoritaire et le stabilité du régime bi-électif.  
• Comparaison éloquente : De 1946 à 1958, la IVe République a eu 22 gouvernements ayant tenu 6 mois en moyenne. La Vème jusqu’à 2017 à connu une durée moyenne de 18 mois de survie pour un gouvernement
• Ajout par la révision constitutionnelle du 1er mars 2005 de la question de l’environnement. Question qui ne s’était pas posée en 1958 ---) témoigne d’une adaptation à l’air du temps bénéfique pour assurer la stabilité du régime.
•  Renforcement de la stabilité favorisant même la réforme douce par l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la révision du 23 juillet 2008. Permet le contrôle a posteriori d’une disposition législative  

1. Une flexibilité accrue depuis l’Union Européenne contribuant à la stabilité du régime

• Transition avec la QPC pour arriver au droit inspiré de l’intégration européenne.
• Article 54 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que la « solution en cas de conflit déclaré entre la Constitution française et un traité : inapplication du traité ou révision constitutionnelle ».
• Révision du 25 juin 1992 permettant d’entrer dans l’Union Européenne
• Révision du 25 janvier 1999 relatif aux modalités de l’espace Schengen modifiant les articles constitutionnel relatif aux déplacement internationaux.
• Aujourd’hui près de 70% des nouvelles normes sont inspirés du droit de l’Union Européenne. Ce droit, bien qu’en théorie inférieur dans la hiérarchie des normes, influence la Constitution
• Plus de révisions pour favoriser l’intégration dans l’Union Européenne.
• Ces révisions ne rendent pas moins stable le régime car l’UE reconnait encore la souveraineté des états.
• Stabilité du régime engendré également par la cohérence régional dans le droit

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