Le Droit d’ingérence humanitaire

Références à retenir

Le document étudié s’intitule « Humanitaire », (entre protection des droits de l’homme et néocolonialisme), écrit par Mario BETTATI, un inspirateur de Bernard Kouchner à propos du droit d’ingérence humanitaire.

Cette ingérence tire ses fondements juridiques à partir de la convention de Genève de 1949 et de leurs protocoles additionnels de 1977. Le principe de cette ingérence étant de venir en aide aux victimes de catastrophes naturelles et industrielles ou des conflits armées. Mais dans l’hypothèse où un Etat refuserait d’ouvrir ses frontières à l’aide humanitaire, qu’en seront les conséquences ?

A partir du moment où l’on pose cette question au sein de l’ONU on passe alors de l’action humanitaire à l’ingérence humanitaire qui est une nouvelle conception de la souveraineté des Etats.

Un mot sur l’auteur

Mario Bettati est l’un des inventeurs du droit d’ingérence. Le terme fut repris par le philosophe Bernard-Henri Lévy l’année suivante à propos du Cambodge et reformulé en « droit d’ingérence » en 1988, au cours d’une conférence organisée par Mario Bettati, professeur de droit international public et Bernard Kouchner, homme politique français, ancien représentant spécial des Nations Unies au Kosovo et l’un des fondateurs de Médecins sans frontières. Bernard Kouchner en a été le principal promoteur depuis et Mario Bettati à participé à la diffusion de ce concept dans les cercles onusiens notamment.

Résumé de l’article

Notions.

Le Droit d’ingérence humanitaire : expression employée pour désigner la faculté d’intervention que le conseil de sécurité des Nations Unies s’attribue ou autorise sur le territoire d’un Etat lorsque des violations grave du droit humanitaire ou des droits de l’homme s’y commettent

Résolution 43/131 : fait référence au libre accès aux victimes et au principe de subsidiarité.

Principe de subsidiarité : Ainsi le rôle premier dans l'organisation, le déclenchement ou la conduite de l'assistance humanitaire est tout naturellement reconnu à l'Etat territorialement compétent. "C'est si et seulement si les autorités territoriales ne sont pas en mesure d'assurer ces recours que le rôle second revient à la communauté internationale".

Résolution 45/100 : propose aux États d'étudier et d'établir "des couloirs de secours", "des couloirs d'urgence", "des corridors humanitaires" qui devraient assurer un droit de passage limité dans le temps, dans l'espace, dans l'exercice et précisé par une déontologie. Cette résolution vise aussi à faciliter l'accès aux victimes et à rendre plus efficace l'action humanitaire.

Article 2§7 de la charte de l’ONU : principe de souveraineté de l’Etat

DUDH de 1948 : c’est une déclaration et non une convention internationale : pas d’effet contraignant.

Développement.

Le paragraphe 7 de l’article 2 de la charte de l’Onu fonde l’ONU sur le principe de non-ingérence, c’est une norme à caractère absolu. Plusieurs étapes permettront de dégager la question du droit de l’homme du domaine réservé.

Entre 1948 et 1968 :

La DUDH est adopté par l’Assemblée générale de l’ONU le 10 dec 1948

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