Souveraineté nationale

Sujet : Les enjeux de la notion de souveraineté nationale

« Il n’y a pas d’État sans souveraineté », dise Olivier Baud. Souveraineté est considérée comme la caractéristique principale de l’État car elle désigne le pouvoir originaire et suprême dans l’État, celui de commander et de se faire obéir sur le territoire et par la population. Donc la légitimité d’exercer le pouvoir politique par l’État, découle précisément de la souveraineté. La souveraineté d’un État est unique, indivisible, inaliénable et imprescriptible car elle implique la détention d’un ensemble des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) et de compétences rattachées à la puissance de l’État, dite régaliennes (battre monnaie, conclure les traités, etc.). Comme la souveraineté est l’autorité suprême dans la hiérarchie des pouvoirs, l’État souverain a la compétence de la compétence.

Les théories de la souveraineté de l’état se différencient par rapport aux titulaire légitime de la puissance de d’État ce que nous appelons le souverain. En France, le concept de souveraineté est né au XVIème siècle grâce aux travaux de Bodin et de Loyseau. Mais à partir de la période révolutionnaire où le but était rejeter l’aspect absolutiste de souveraineté royale, plusieurs théories ont apparu, tendant à lui substituer la souveraineté de la nation ou celle du peuple. Donc, la remise en cause de la souveraineté royale qui est définie comme une puissance absolue et perpétuelle du Roi, a relevé la question de théorie de la souveraineté que les révolutionnaires adopteront.

Les différences entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale dépendent les conditions d’attribution du droit de vote dans l’État et l’exercice du pouvoir politique concernant la source du pouvoir, les organes chargés de l’exercice de pouvoir et les caractéristiques du régime politique.

La souveraineté nationale, développée par Sieyès s’oppose à la souveraineté populaire, théorisée par Rousseau. La souveraineté nationale défend que la nation, qui est une entité abstraite et collective en réunissant en tout ensemble des « ayant-vécu », des « vivants » et des « à naitre » avec un partage de territoire, d’histoire et des valeurs communs, est la source du pouvoir. En revanche, la souveraineté populaire appartient au peuple qui est qualifié comme l’ensemble des personnes physiques qui vivent sur le territoire d’un État à un moment donné. En plus, en souveraineté nationale, la nation peut faire entendre sa voix via des représentants de l’Assemblé Nationale qui parlent et prennent les décisions en son nom et avec un organe exécutoire (soit un président de la République, soit un roi). Le mandat des représentants est représentatif et générale car les élus représentent la nation tout entier. Au contraire, en souveraineté populaire ; le pouvoir remis à une assemblé populaire, composée des délégués, qui confie l’exercice de certaines fonctions à des organes dépendants (comité, commission, gouvernement). Le mandat des délégués est impératif est particulier car ils ne sont que commis de ceux de citoyens qui les ont élus pour participer à l’expression de volonté générale. Alors que la souveraineté nationale peut être mis en perspective avec la démocratie représentative, la souveraineté populaire correspond à la démocratie directe. Finalement, quand la souveraineté nationale adopte la théorie de l’électorat-fonction, la souveraineté populaire adopte la théorie d’électorat-droit.

Depuis 1789, variétés des idées sur la forme de la souveraineté ont été proclamé (nationale, populaire, royale, hybride), notamment dans la constitution, avec des impacts déterminants concernant sur le corps électoral et le titulaire du pouvoir. Cette expérimentation a terminé avec la combinaison de deux théories telles que la souveraineté nationale et populaire. Donc il convient de demander quels sont les éléments élitistes qui remettent en cause la souveraineté nationale par du pouvoir constituant en France dans les années de 1789-1958 ?

Nous répondrons à cette question, dans une première partie, en démontrant l’aspect aristocratique de la souveraineté nationale

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