ECJS: le pouvoir exécutif

Pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il est chargé de gérer la politique courante de l'État et de contrôler l'application de la loi élaborée par le pouvoir législatif.

Dans un dit "parlementaire", le pouvoir exécutif est bicéphale. Il est composé du chef de l'État (éventuellement un monarque comme au Royaume-Uni) et du gouvernement.

Dans un dit "présidentiel" il est monocéphale. Il se résume au chef de l'État le reste de l'administration lui étant complètement subordonnée. Aux États-Unis, le pouvoir exécutif est entièrement aux mains du président américain.

En France, sous la Ve République, ce pouvoir est partagé entre le Président de la République (chef de l'État) et le gouvernement dirigé par le Premier ministre. La conjoncture politique conditionne l'autorité de l'exécutif. En situation de concordance des majorités, le Président de la République exerce la réalité de pouvoir exécutif alors que celui-ci revient au Premier Ministre en cas de cohabitation. Le pouvoir exécutif revient donc la majeure partie du temps au Président de la République.

Rôle du pouvoir exécutif

Son rôle est vaste, il est essentiellement chargé d'exécuter les lois et les décisions de justice :

• il dirige la force publique (police notamment) ;

• le plus souvent, il représente l'Etat auprès des juridictions à travers le parquet (sauf dans les pays où celui-ci est indépendant) ;

• il dirige la force militaire ;

• il dirige l'administration (services publics) ;

• il dirige la diplomatie, négocie les traités ;

• il nomme les fonctionnaires ;

• il édicte des règlements.

En pratique, dans beaucoup de pays, le pouvoir exécutif détermine l'ensemble de la politique car :

• Il a une influence importante sur le pouvoir législatif :

o Dans un régime européen (soi-disant "parlementaire"), cette influence est énorme, car il à l'initiative de la plupart des lois, fixe l'ordre du jour Parlement et contrôle le vote des parlementaires à travers les partis politiques ;

o Aux Etats-Unis (régime soi-disant "présidentiel"), les membres du Congrès sont autonomes, mais le Président dispose du droit de veto ;

• Le pouvoir judiciaire est surtout-là pour appliquer les normes produites par les deux autres pouvoirs, et non pour y faire obstruction.

Pouvoir législatif

Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd’hui dans les régimes démocratiques, l’un des trois pouvoirs constituant un État, avec :

Le pouvoir exécutif ;

Le

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