Civ. Les personnes morales

Les personnes morales sont des êtres abstraits qui se distinguent des personnes physiques. Ce groupement veulent satisfaire un intérêt collectif. La notion est importante mais est pourtant absente du Code civil car ce code est imprégné d'individualisme. Or, la personne morale vise à satisfaire une intérêt collectif. Il a fallut attendre 1884 pour cette hostilité des codificateurs soit réduite. C'est donc à partir du 19ème siècle que les groupements se sont dvpés avec l'âge industriel. Il fallait donc consacrer cet essor qui était favorable à l'économie.

La personne morale est une personne. Donc elle dispose d'un patrimoine propre qui est distinct des patrimoine de chacun de ses membres et qui, en raison de sa personnalité, va pouvoir agir en justice pour défendre ses intérêts. L'intérêt de créer une personne morale était considérable tant que le droit français était attaché à l'idée selon laquelle le patrimoine était lié à la personne. Aubry et Rau, tous deux auteurs ont dvpé la théorie subjective du patrimoine, centrée sur ce sujet : Ils lient un patrimoine à la personne. Selon eux, une personne a nécessairement un patrimoine mais n'a qu'un seul patrimoine. On parle d'unité du patrimoine. Ce patrimoine est la face matérielle de la personne.

L'intérêt d lier le patrimoine à la personne est sans doute un intérêt de responsabilisation : la personne qui a un patrimoine répond de tout ses actes sur l'ensemble des biens qui composent son patrimoine. Les créanciers ont un droit de gage général sur les biens de leurs débiteurs = lorsqu'une personne ne paie pas sa dette, les créanciers peuvent saisir n'importe quel bien du patrimoine. Cela est dangereux pour la personne. Pour éviter cette unité du patrimoine, la solution était alors de créer une autre personne : une personne morale qui a son propre patrimoine. Donc pour la personne physique pour faire échapper ses biens aux poursuites devait créer une personne morale. Cette théorie subjective de patrimoine impliquait la création d'un personne morale si l'on voulait faire échapper ses biens personnels aux poursuites des créanciers.

En Allemagne, cette théorie a été différente : la théorie objective du patrimoine d'affectation. Cette théorie est centrée non pas sur la personne mais sur les biens. Une personne peut scinder son patrimoine en 2 masses distinctes en décidant d'affecter une masse à son activité professionnelle et la 2ème à son activité personnelle. Il y a ici une personne mais 2 patrimoines.

En France, la théorie du patrimoine n'a pas reçu de consécration pendant longtemps. En 1985, une personne physique a pu être autorisée à créer une personne morale toute seule par l'EURL (Entreprise U … ). Depuis la loi du 15 Juin 20120, consécration de la théorie du patrimoine d'affectation, relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée est un entrepreneur individuel qui peut décider d'affecter son patrimoine à son activité professionnelle sans créer de personne morale.

Quand existe la personne morale et en quoi consiste-elle ?

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