La personne morale

La personne morale a longtemps fait l'objet de controverses. Gaston Jèze disait "je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale" c'est une formule qui vient affirmer l'opposition entre différents auteurs quant à la nature juridique de la personne morale.

La première thèse est la thèse de la fiction : seules les personnes physiques, seraient aptes à devenir sujet de droit.

Selon la deuxième thèse, qui est celle de la réalité : seule la réalité compte. La volonté d'un groupement de personnes, par exemple, est autre chose que la somme des volontés individuelles de ses membres.

Le droit positif n'était pas plus clair : dans un premier temps la Cour de cassation avait consacré la thèse de la réalité dans un arrêt du 28 janvier 1954 : « attendu que la personnalité civile n'est pas une création de la loi ; qu'elle appartient en principe, à tout groupement pourvu d'une possibilité d'expression collective pour la défense d'intérêts licites, digne par suite, d'être juridiquement reconnus et protégés ».

Puis le législateur a appliqué la théorie de la fiction en subordonnant la naissance de la personnalité morale d'un certain nombre de groupements à une formalité administrative. Il s'agit de l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

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