Sur quel fondement la responsabilité du maitre d’oeuvre peut elle être engagé ?

Cas pratique

Mineure : Un mineur qui jouait avec d’autre enfants sur un terrain de foot et rentrer sur un chantier attenant sur lequel un lotissement était en cour de création. Le chantier ne comportait aucune clôture empêchant les enfants d’y entrer, le mineur portait une barre métallique de 6m et s’est gravement blesser en montant sur une butte de terre et en la maniant près d’une ligne électrique n’appartenant pas à la société.

PB : Sur quel fondement la responsabilité du maitre d’oeuvre peut elle être engagé ?

Majeure : En droit, la responsabilité civile délictuelle se définit à la fois comme obligation de réparation par l’auteur du fait dommageable, de tout dommage causé à autrui par son fait ( art 1382 C.Civ ) Ou comme l’obligation de réparation par l’auteur du fait dommageable de tout dommage causé à autrui, non seulement par son fait mais aussi par sa négligence ou par son imprudence ( art 1383 C.C) Cependant, à compté du 1er oct 2016, la numérotation des articles a évolué : article 1240 et 1241. Ainsi, la responsabilité du maitre d’oeuvre peut être engagé lorsqu’un tiers s’est blessé sur un chantier non clôturé, la négligence du premier étant à l’origine du préjudice de ce second ( C. Cass 2ème civile 6 janvier 2000 ). En cas de pluralité de faute, la responsabilité est partagé entre les auteurs. En espèce ( l’application de la règle de droit aux faits ), un enfant a été blessé par électrocution en maniant sur butte de terre dans un chantier, une barre métallique qui a heurté une barre électrique. Le chantier qui était en partie contigu à un terrain de football ouvert au public, n’était séparé de ce terrain par aucune clôture. Il n’y avait aucun panneaux d’interdiction et aucune mesures dissuasives n’avait été prises, pour éviter qu’on puisse y pénétrer de ce coté. Le chantier sur lequel devait être crée un lotissement servait de terrain de jeu aux enfants du quartier, en interdisant pas l’entrée au chantier notamment aux enfants qui en jouant son susceptibles de prendre les initiative les plus malheureuses, le maitre d’oeuvre a commis une faute de négligence de nature à engager sa responsabilité sur le fondement de l’ancien article 1382 du CC mvx 1240, le préjudice est constitué du dommage corporel subit par l’enfant. Le lien de causalité est caractérisé en ce que cette négligence à contribué à la survenance du dommage. Le fait d’interdire par l’apposition de matériel adéquat l’accès au chantier aurait pu permettre de l’éviter.

Solution : En conséquence , il est possible de caractériser la faute par négligence du maitre d’oeuvre et sa relation de causalité directe et certaine avec le préjudice de l’enfant sur le fondement de l’ancien article 1382 et de part 1340. EN revanche selon la jurisprudence, le maitre d’oeuvre peut être retenu partiellement coupable et les parents peuvent voir leur responsabilité partagé. CC 2ème 6janvier 2000.

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