Plan détaillé Les Fondements De La Responsabilité

Plan détaillé : Les fondements de la responsabilité

Il est évident que la responsabilité civile repose sur le précepte «neminem laedere» qui impose de ne pas nuire à autrui.

La responsabilité est l'obligation pour un individu de rendre compte de certains actes. Ainsi, l'engagement de la responsabilité individuelle peut avoir lieu en cas de dommage. L'article 1382 du Code civil dispose que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.

On peut donc se demander quels sont les fondements de la responsabilité ?

Après avoir vu que la responsabilité est classiquement fondée sur la faute (I), nous verrons que la responsabilité est aussi fondé sur le risque et la garantie (II).

I- La responsabilité fondée sur la faute

A- L'adoption du fondement de la faute par le code civil

1) La responsabilité du fait personnel (articles 1382 et 1383 du code civil).

Le code civil consacre une responsabilité fondée sur la faute (article 1382), et l'article 1383 évoque la négligence et l'imprudence.

2) La présomption de faute, fondement des responsabilités du fait d'autrui et du fait des choses (art. 1384 c.civ).

Le code civil de 1804 admet qu'on puisse être obligé à réparation sans qu'il soit nécessaire de prouver une faute à la charge du responsable = mécanisme de présomption de faute.

B- Les insuffisances d'une responsabilité fondée uniquement sur la faute

La notion traditionnelle de faute est devenue insuffisante pour permettre des solutions nouvelles rendues nécessaires par les mutations économiques et sociales. Cette modernité engendre un surcroît de dangerosité (multiplication et aggravation des dommages). On se met à parler en terme d'accident : la victime risque de ne pas obtenir la réparation du dommage si elle ne peut pas prouver la faute de l'employeur

II- La responsabilité fondée sur le risque et la garantie

A- Le risque

1) La théorie du risque

La théorie du risque sert de fondement à la responsabilité objective. Il suffit que le dommage se réalise et se rattache objectivement à une activité visée pour que le droit à réparation soit acquis.

Ici, la seule preuve que le dommage est matériellement causé par l’activité du défendeur est suffisante à acquérir le droit à réparation.

On garantit à tout un chacun quelque soit la source de son dommage qu’il sera indemniser  la garantie

2) Les manifestations du risque en droit positif.

La loi du 9/4/1898 sur les accidents du travail repose sur l'idée de risques professionnels. Elle pose une responsabilité objective qui pèse sur l'employeur. Cette théorie a encouragé et justifié la jurisprudence qui à cette époque créait le

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