Dissertation Sur La Faute, Fondement De La Responsabilité Civile

La faute, fondement de la responsabilité civile ?

Dans le langage courant la responsabilité renvoi à une obligation de garantie, ça suppose de devoir assumer des devoirs, être attentionné à l'égard d'autrui. Juridiquement être responsable implique de devoir réparer le dommage causé à autrui. A partir de très peu d'article (1382 et suivant), le juge va créer un droit subtil, complexe, pour régir des situations dommageables multiple. La responsabilité civile est une des matières dans laquelle le pouvoir créateur du juge est remarquable. Pour dire qu'un principe juridique provient de la création du juge, on utilise la création prétorienne. La théories des troubles anormaux de voisinage : préjudice que l'on va considérer comme excessif. Pendant longtemps on a exigé aux victimes d'apporter une preuve de la faute du voisin. Cela permet de condamner un voisin alors même qu'il n'y a pas eut de faute. Le droit contemporain de la responsabilité civil est un droit essentiellement jurisprudentiel. Certains prônent une modification du code civil relatif à la responsabilité civile pour les mettre en cohérence avec la jurisprudence. Pour un souci de sécurité juridique par ce que le droit est plus accessible pour le justiciable mais aussi dans un souci de rayonnement européen. La responsabilité est une situation juridique où l'on peut trouver : la responsabilité civile, pénale et contractuelle. La différence en responsabilité civile et administrative est l'ordres de juridiction. La responsabilité civile est celle des personnes privés, la responsabilité administrative concerne les personnes publique. Le lien entre la responsabilité civile et pénale est que pendant longtemps ces responsabilité ont été confondu il y a eu confusion entre réparation et peine. C’est après la révolution française que les deux concept vont prendre de l’autonomie l’un envers l’autre.

L'origine de la responsabilité civile : dans le droit romain, le terme de responsabilité n'existait pas. Il envisage d'avantage l'idée de sanction des actes. Dans le droit romain il n'existe pas de principe général de responsabilité équivalant à notre actuelle article 1382 du code civil. Le droit des délits spéciaux du droit romain est celui du droit anglo saxon. L'ancien droit français, il y a un auteur, Domat. Il va prôner un principe général de responsabilité inspiré de la morale chrétienne : « Noli me tangere » (ne me touche pas). Domat va inspirer les codificateurs. La formule de l'article 1382 est celle qui s'inspire des travaux de Domat.

Contrairement à la responsabilité civile et pénale, l'opposition faite au sein de la responsabilité civile, entre responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle est loin d'avoir la même portée. Il s'agit dans les deux cas d'une obligation de réparer, même s'il existe quelques différences tenant à ce que le fait dommageable est tantôt l'inexécution ou la mauvaise exécution d'un contrat, tantôt la violation du devoir général de ne pas nuire à autrui. La responsabilité contractuelle suppose l'existence d'un contrat entre l'auteur du dommage et la victime. Elle implique la mauvaise exécution ou l'inexécution d'une obligation contractuelle. La responsabilité délictuelle, est la responsabilité de principe ou alors la responsabilité de droit commun. Si il n'y a pas de contrat entre l'auteur du dommage et la victime, la responsabilité est forcément délictuelle.

Dans notre droit positif, le fait personnel ne peut être que la faute. Cette responsabilité constitue aujourd'hui encore le droit commun en matière délictuelle et contractuelle. La loi n'ayant pas définit la faute, il appartient à l'interprète de le faire, de manière que chacun sache quels sont les actes susceptibles d'entraîner sa responsabilité.

Comment évolue les fondements de la responsabilité civile ?

Dans un premier temps nous verrons les fondements classique de la faute et dans un second temps les fondements renouvelés.

I) Notion et les fondements de la faute

A) La notion de faute

Malgré les incertitudes qui planent sur la notion de faute, on peut la cerner en distinguant en elle deux éléments, l'un objectif, l'autre subjectif.

Tout d'abord l'illicéité, c'est l'élément objectif de la faute, c'est un élément juridique de la faute. Cette norme pré-existante peut revêtir une variété de forme. L'ancienne exigence de l'imputabilité. Ensuite, l'élément subjectif est l'imputabilité. C'était en accord avec la philosophie individualiste du code civil. C'est à dire encré sur l'individu, très lié à la raison. Mais cette conception subjective aboutissait à des injustices dans deux cas de figures : d'une part les dommages causés par les déments, manque de conscience. La cour à tout de même réussi à atténuer cette exigence avec le temps, d'autre part, les victimes de jeunes enfants (du latin « infans », jeune enfant). On aboutissait à une inégalité de traitement entre les victimes dont le sort varié en fonction de la capacité de discernement de l'auteur du dommage.

Il y a eut une suppression de l'élément de l'imputabilités. Celle de la responsabilité des déments, c'est la loi de 1968, il est interdit d'interdire. L'article 489-2 qui est devenu depuis 2007 un article 414-3 du code civil, « celui qui a causé un dommage a autrui alors qu'il était sous l'empire d'un trouble mental n'en est pas moins obligé à réparation ». Quant à la portée de cette disposition est qu'elle ne s'imposait pas aux enfants. Les déments sont désormais des fautifs potentiels. Enfin il y a eut une suppression de l'irresponsabilité des infans. Avec l'arrêt Lemaire et l'arrêt Berguini en 1984. Les enfants ont été déclaré fautifs, et cela a amputé au droit de réparation. En plus de la loi de 69 on aboutit a une faute qui a perdue une grande connotation morale, ce qui s'inscrit dans un mouvement plus général d'objectivation de la responsabilité

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