Quels Sont Les Fondements De La Responsabilité Civile Qui Sont Apparus Ces Dernières Siècles Et Sont Ils Calqués Sur L'évolution De La Société ?

Correction dissertation semaine passée :

Quels sont les fondements de la responsabilité civile qui sont apparus ces dernières siècles et sont ils calqués sur l’évolution de la société ?

I) De l’application et des limites d’un fondement subjectif autrefois justifié…

A) L’utilisation justifiée du fondement unique de la faute

B) Les limites aux fondements de la faute

II) … Vers la nécessaire émergence de nouveaux fondements plus objectifs

A) L’extension d’une responsabilité civile objective bien ancrée dans le droit positif

B) L’extension d’une objectivation de la responsabilité civile supportée par la société.

Séance 4 : le préjudice

Selon le droit commun de la responsabilité civile, il faut que pour la responsabilité civile soit mise en œuvre 3 conditions : le préjudice, un fait générateur et lien de causalité. Avec l’évolution de la responsabilité civile qui est passé d’une responsabilité subjective à une responsabilité objective, le préjudice est devenu la condition centrale de la responsabilité civile.

Distinction dommage préjudice : dommage = fait alors que le préjudice = notion de droit puisqu’il s’agit de dommages juridiquement réparables.

3 grandes catégories de préjudice : individuels, collectif, et écologique

préjudice défini selon le vocabulaire juridique Gérard Cornu comme le dommage subi par une personne dans son intégrité physique (préjudice corporel, préjudice esthétique) dans ses bien (patrimonial pécuniaire), dans ses sentiments (préjudice moral) qui fait naitre chez la victime un droit à réparation. On distingue deux sortes de préjudices : patrimonial et extra patrimonial. Ce qui permet de distinguer c’est le caractère d’évaluation du préjudice. Le préjudice patrimonial est directement évaluable en argent, il peut être matériel ou économique et il peut s’agir en théorie soit d’une perte subie (appauvrissement de la victime) soit d’un gain manqué (lorsque la victime a été privée d’un enrichissement qu’elle pouvait légitimement escompter). En pratique le préjudice doit être entendu de manière large et doit englober non seulement les atteintes portées à la personne physique mais aussi celles portées à ses biens.

Le préjudice moral et personnel consiste en une souffrance physique ou moral qui atteint la victime dans son bonheur, dans son bien être, dans ses sentiments. En d’autres termes dans son intimité. Une controverse sur la réparation du dommage moral a entrainé deux catégories d’auteurs : ceux qui sont pour la réparation et les autres. Ceux qui étaient pour la réparation ont fait admettre qu’il était simplement compensatoire puisqu’il s’agissait d’une satisfaction qui était octroyé à la victime à défaut d’effacer sa souffrance. Selon les auteurs qui étaient contres, ils ont affirmés que cette réparation était inadaptée et arbitraire. Inadaptée parce que l’on ne peut pas effacer des souffrances d’ordre moral par une indemnité. Arbitraire parce qu’un tel dommage est difficilement évaluable. Ils ont trouvés cette réparation inconvenante, c’est-à-dire qu’ils trouvaient choquant de monnayer la souffrance éprouvée par la perte d’un être cher. La jurisprudence dans un arrêt des chambres réunies du 25 juin 1833 a admis la réparation d’un préjudice moral et le conseil d’état a après plusieurs réticences finit par admettre en 1861 que le préjudice moral pouvait être réparable. Dans un arrêt cass civ. Du 13 février

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