Fondement responsabilité civile

Les fondements de la responsabilité civile délictuelle

Pourquoi est-on civilement responsable ?

Introduction

        La responsabilité civile est une obligation de répondre civilement du dommage que l'on a causé à autrui, cependant la responsabilité civile est à distinguer de la responsabilité pénale qui vise à sanctionner l’auteur d’une infraction.

         La responsabilité civile se divise également entre la responsabilité contractuelle d’une part et la responsabilité délictuelle d’autre part. La responsabilité contractuelle est liée à la responsabilité de l’inexécution d’un contrat alors que la responsabilité délictuelle est une responsabilité extracontractuelle.

         La responsabilité délictuelle suppose trois éléments : un dommage, un fait générateur et un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage.

        La responsabilité délictuelle a pour particularité d’être une matière pouvant subir de fortes évolutions. Elle doit donc s’adapter à l’évolution de notre société, elle est ainsi issue de plusieurs fondements dont le premier est la responsabilité pour faute. la théorie de la faute s'est vue insuffisante face à des dommages accidentels, par faveur pour les victimes et pour les dispenser d'avoir à prouver la faute de l'auteur du dommage, la responsabilité fondée sur le risque est apparue ainsi que de nouvelles théories préservant au mieux les droits des individus.

        La question ici soulevée est donc de savoir quels ont été les fondements successifs de la responsabilité délictuelle menant finalement à notre droit de la responsabilité actuel ?

        Pour répondre, il faut, dans un premier temps, aborder le fondement principal de la responsabilité délictuelle, soit la faute(I), puis étudier les autres fondements apparaissant progressivement (II)

Plan

I. La responsabilité pour faute : un fondement indispensable mais insuffisant

A- Le 1er fondement de la responsabilité : le comportement fautif de l’auteur du dommage

B. L'insuffisance de la responsabilité pour faute face à l'indemnisation des victimes

II. Des fondements renouvelés apparaissant progressivement

A. La responsabilité fondée sur risque : une responsabilité objective

B. Des nouveaux fondements de la responsabilité extracontractuelle

I. La responsabilité pour faute : un fondement indispensable mais insuffisant

Nous commencerons donc par étudier la notion de faute (A) puis nous verrons que ce fondement ne suffit plus (B).

A- Le 1er fondement du droit de la responsabilité : le comportement fautif de l’auteur du dommage

         La faute est un comportement illicite qui va à l’encontre de la loi ou de la coutume. A chaque fois que la loi est transgressée il s’agit donc d’une faute civile pouvant être à l’origine de la responsabilité délictuelle de son auteur si celui cause un dommage par l’intermédiaire de cette faute. Mais la faute civile est également constituée par la violation de règles coutumières, pour savoir si la personne a un comportement fautif, on la compare à un modèle de référence, le bon père de famille, c’est un standard juridique. Le bon père de famille n’est pas considéré comme un homme parfait qui ne commet jamais d’erreur mais c’est un homme moyen, raisonnablement prudent et attentif, la faute est donc un comportement anormal par rapport au bon père de famille.

        Lors d’un procès, c’est sur le demandeur c’est-à-dire sur la victime que pèse la charge de la preuve, c’est à la victime de prouver la faute de l’auteur de son dommage. Une fois que la victime a prouvé le dommage, la faute et le lien de causalité entre le dommage et la faute, la responsabilité délictuelle de l’autre partie est engagée, sinon le dommage restera sans réparation en l'absence de faute prouvée. Ces conditions sont toutefois lourdes à remplir pour la victime qui peut avoir des difficultés à prouver tout d’abord la faute de l’auteur du dommage ainsi que le lien de causalité entre cette faute et le dommage.

B. L'insuffisance de la responsabilité pour faute face à l'indemnisation des victimes

        Le droit de la responsabilité civile a subi de profondes évolutions depuis près d’un siècle, ces évolutions ont principalement touchées ses fondements. Originellement la source essentielle de la responsabilité était la faute c’est-à-dire que la responsabilité était de nature subjective en ce sens que le comportement de l’auteur du dommage était l’un des éléments constitutifs. Mais peu à peu celle-ci s’est montrée incapable de palier aux nouveaux risques apparut à l’aube de la révolution industrielle, en effet les évolutions de la société appelles de nouveaux fondement, ce afin de ne plus se passer du point de vu du fautif, mais afin de considérer la victime. Celle-ci durant tous le 19ème était la grande oubliée dans les affaire mettant en cause la responsabilité, car elle était purement basé sur la faute, ainsi le législateur à tenté de palier à ce manque. Par conséquent au 20ème siècle on est passé à un nouveau changement, celui du risque. Progressivement on a ainsi assisté à un certains développement d’une responsabilité dite sans faute, une responsabilité objective, « indépendante de toutes considérations psychologique ou morales ». La doctrine à tentée de alors de justifier ces évolutions en apportant de nouveaux fondements, non plus tournés vers le passé comme l’était la faute, mais tournés vers l’avenir ce afin de prévenir les actes dommageable.

        Ces changements ne sont pas apparut de façon radicale, mais ils sont plutôt intervenu de façon à recouvrir les autres sans pour autant les chasser. Il apparaît alors afin de palier les carences de l’ancien fondement. Quand apparaissent de nouveaux dommages. Et donc la théorie générale de la responsabilité avec la doctrine et le droit positif vont tenter de s'ajuster aux exigences nouvelles. Avec l’appariation des nouveaux dommages à l’échelle planétaire, peut-on dire que le fondement de la faute s’est fait suppléer par celui du risque ? Ainsi nous verrons que la responsabilité dépasse désormais le seul cadre de la faute et que actuellement on remarque l’apparition de nouveaux fondement, ce qui entraîne un certains dépassement des notions actuelles de la responsabilité civile.

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